Avis d’information REC IA 2025-001 – Normes Z245 de l’Association canadienne de normalisation
Dossier 4668752
Le 20 octobre 2025
Toutes les sociétés du ressort de la Régie de l’énergie du Canada qui construisent et exploitent des réservoirs de stockage de liquides
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Avis d’information REC IA 2025-001
Normes Z245 de l’Association canadienne de normalisation
La Régie de l’énergie du Canada a publié l’avis d’information IA 2025-001 ci-joint concernant la parution des nouvelles versions des normes Z245 de l’Association canadienne de normalisation (« CSA ») :
- CSA Z245.11 – Raccords en acier
- CSA Z245.12 – Brides en acier
- CSA Z245.15 – Vannes en acier
La Régie s’attend à ce que l’on fasse circuler cet avis à toutes les personnes concernées dans l’organisation.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Signé par
Le premier vice-président de la réglementation,
Chris Loewen
Pièce jointe
Avis d’information
IA 2025-001
Le 20 octobre 2025
Nouvelles normes Z245 de l’Association canadienne de normalisation
Motifs de la délivrance
Le groupe CSA (anciennement l'Association canadienne de normalisation; CSA) a publié les nouvelles versions des normes CSA Z245.11 – Raccords en acier, CSA Z245.12 – Brides en acier et CSA Z245.15 – Vannes en acier (collectivement, les normes CSA Z245).
Renseignements généraux
Les normes CSA Z245 sont mentionnées dans la norme CSA Z662 intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz. La norme CSA Z662, avec ses modifications successives, est incorporée par renvoi au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, ce qui rend les nouvelles versions obligatoires pour les sociétés réglementées dès leur publication. Puisque les normes CSA Z245 sont mises à jour selon un calendrier différent de celui de la norme CSA Z662, les sociétés peuvent continuer d’utiliser les versions mentionnées dans la norme CSA Z662:23 actuelle jusqu’à la prochaine mise à jour prévue en 2027.
Attentes de la Régie
La Régie s’attend à ce que les sociétés soient au courant des changements et qu’elles envisagent de les mettre en œuvre avant leur adoption officielle prévue en 2027. Les sociétés sont encouragées à appliquer les dispositions mises à jour de façon proactive, en particulier lorsque les circonstances ne sont pas pleinement prises en compte dans les versions actuellement mentionnées dans la norme CSA Z662:23.
Les normes CSA visent à établir des exigences essentielles et des normes minimales pour la conception, la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des réseaux de canalisations de pétrole et de gaz. Toutefois, les exigences concernant de nouveaux matériaux et processus ou des conditions d’exploitation inhabituelles peuvent ne pas être prises en compte précisément dans la version précédente. Dans de tels cas, l’application des normes CSA les plus récentes, s’il y a lieu, peut être considérée comme une pratique exemplaire et est conforme aux attentes de la Régie voulant que les sociétés réglementées aillent au-delà du minimum lorsque la sécurité ou l’intégrité des pipelines pourrait être touchée.
Complément d’information
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les normes CSA Z245.11:25 – Raccords en acier, CSA Z245.12:25 – Brides en acier et CSA Z245.15:25 – Vannes en acier. Vous pouvez télécharger les normes gratuitement à partir du site Web du Groupe CSA. Cet accès en ligne gratuit est une initiative du Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien. Pour en savoir plus sur les normes techniques de la CSA auxquelles les Canadiens peuvent accéder gratuitement, veuillez consulter notre site Web.
Si vous avez des questions sur le présent avis d’information, veuillez communiquer avec le directeur responsable de la recherche et de l’innovation à ResearchandInnovation@cer-rec.gc.ca. Tous les avis comme celui-ci sont publiés sur le site Web de la Régie sous Sécurité et environnement.
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