Surveillance environnementale après construction

Les sociétés peuvent être tenues de déposer des rapports de surveillance environnementale post-construction auprès de la Régie après la fin des travaux. Les Guide de dépôt et Guide de dépôt – Électricité exposent en détail ce qui est alors requis de leur part. Suivent quelques grandes caractéristiques de ces rapports, le moment de leur examen et ce qu’ils peuvent comprendre.
Ces rapports fournissent les précisions suivantes :

  • les enjeux environnementaux causés par la construction;
  • les problèmes résolus;
  • les questions qui demeurent en suspens et la façon dont la société prévoit les régler.

Moment du dépôt : Les rapports en question sont habituellement soumis après la première saison de croissance suivant le nettoyage final. La même exigence s’applique souvent au bout de trois et cinq ans, car la plupart du temps il faut plus d’un an pour que les zones touchées soient parfaitement réhabilitées. Toutefois, la durée peut varier. Dans certains cas, les rapports doivent être soumis pendant au moins dix ans.
Les facteurs suivants sont au nombre de ceux qui influent sur le nombre de rapports à soumettre (d’années de surveillance) :

  • le temps qu’il faut pour revégétaliser une zone;
  • la question de savoir s’il y a des zones qui nécessitent un programme en profondeur propre à un élément (habitat du caribou, espèces nécessitant un type particulier de végétation ou sols dans des zones agricoles);
  • les méthodes de construction utilisées (celles qui perturbent peu peuvent permettre aux sols et à la végétation de se rétablir plus rapidement).

Éléments inclus dans un rapport : Ce que nous attendons d’un rapport est décrit dans l’ordonnance ou le certificat que nous délivrons à la société pour le projet. Les conditions peuvent ainsi exiger une carte de la zone, la façon dont la société prévoit surveiller celle-ci et les critères d’évaluation du degré de réussite.
Le rapport peut renfermer les renseignements suivants :

  • le type de région (p. ex., forêt ou terres cultivées);
  • les enjeux environnementaux observés;
  • un exposé sur la manière dont la société a traité ou traitera ces enjeux;
  • ce que la société prévoit faire si un problème persiste;
  • les préoccupations des propriétaires fonciers et la façon dont il en a été tenu compte.

Documents connexes

Conformité et exécution

La Régie veille à ce que les sociétés respectent ses exigences, de la présentation du projet jusqu’à la conclusion des travaux. Pour nous aider à comprendre les mesures que prend une société et à recueillir de l’information sur leur efficacité, nous vérifions la conformité de diverses façons.
Par exemple, la Régie peut :

  • demander un complément d’information (demande de renseignements);
  • rencontrer directement la société (réunion sur la conformité);
  • inspecter le site (inspection sur le terrain).

La Régie détermine ensuite si d’autres mesures doivent être prises. Si les exigences de la Régie ne sont pas respectées par les sociétés, elle peut alors prendre des mesures pour que ce soit le cas, qui pourraient prendre la forme d’ordonnances ou de sanctions pécuniaires.

Voyez comment la Régie vérifie la conformité et veille au respect de ses exigences.

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