Signalement d’événements

Les sociétés sont tenues d’aviser la Régie et le Bureau de la sécurité des transports des événements qui surviennent.

Cela comprend ce qui suit :

  • les incidents
  • les activités non autorisées
  • les activités d’exploitation et d’entretien

Les sociétés doivent signaler les événements au moyen du système de signalement d’événement en ligne. Une liste complète des événements qui doivent être signalés à l’aide du système en ligne est fournie dans les Lignes directrices sur les rapports d’événementde la Régie. Les activités dont la Régie doit être informée sont définies dans les règlements. Les sociétés sont censées connaître leurs responsabilités et ce qui est exigé d’elles.

Signaler un événement

 

Signalement d’événements par le public

Les membres du public qui veulent signaler un événement sont priés d’appeler la Régie au 403-807-9473.

Réglementation et orientation

Les sociétés doivent se reporter aux Lignes directrices sur les rapports d’événement de la Régie pour connaître les attentes et les exigences relatives au signalement d’événements. Les échéances à respecter dépendent de l’événement en question et de la gravité.

Documents connexes

Amélioration des exigences relatives aux signalements et aux rapports

Nous échangeons de l’information sur le travail que nous faisons pour améliorer les exigences. Le travail énuméré ci-dessous porte sur les consultations que nous avons menées pour réviser les lignes directrices.

Contactez-nous

Demandez de l’aide ou posez-nous une question. Pour obtenir de l’aide sur le système de signalement d’événement ou pour poser une question, envoyez un courriel à dlerssupport@rec-cer.gc.ca.

Indisponibilité du système – Pour signaler un événement lorsque le système n’est pas disponible, communiquez avec le Bureau de la sécurité des transports au 1-819-997-7887 (ligne prioritaire du BST).

 

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