NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023

Quoi de neuf

  • 30 avril 2021 – La Commission rend l’ordonnance d’audience GH-002-2020 pour le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL [dépôt C12754].
  • 30 avril 2021 –  La Régie publie à l’intention des participants le rapport final sur l’atelier tenu dans le cadre du projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL [dépôt C12751].
  • 21 janvier 2021 – Atelier de la Régie pour recueillir des commentaires sur le processus d'audience et la liste des questions provisoire [dépôt C11064]

Renseignements sur le projet

NOVA Gas Transmission Limited (« NGTL ») a déposé une demande concernant le projet de livraison parcours ouest en 2023 (le « projet »). Le projet envisagé comprend la construction et l’exploitation d’environ 40,1 km de canalisation de 48 pouces de diamètre nominal, en trois tronçons :

Description de trois tronçons
Tronçon Longueur Emplacement
Tronçon Turner Valley du doublement no 2 du réseau de l’Ouest de l’Alberta (« tronçon Turner Valley ») 23,7 km Environ 3 km au nord-ouest de la localité de Turner Valley (Alberta)
Tronçon Longview du doublement no 2 du réseau l’Ouest de l’Alberta (« tronçon Longview ») 9 km Environ 30 km au sud-ouest de la localité de High River (Alberta).
Tronçon Lundbreck du doublement no 2 du réseau de l’Ouest de l’Alberta (« tronçon Lundbreck ») 7,4 km Environ 30 km au nord-ouest de la localité de Pincher Creek (Alberta)

Si le projet est approuvé et construit, certains éléments d’infrastructure temporaires, comme des chemins d’accès, seront nécessaires durant la construction.

Le projet longe l’infrastructure existante (emprise pipelinière existante de NGTL, autres emprises pipelinières, servitudes de ligne de transport d’électricité et emprises routières) sur environ 75 % du tracé. Il traversera autour de 5 km de terres publiques et de 34 km de terres franches privées. Le projet nécessitera de nouveaux droits fonciers permanents. Une aire de travail temporaire est également prévue pour la construction du projet.

NGTL prévoit, sur obtention des approbations requises, commencer la construction au troisième trimestre de 2023 et la terminer en novembre 2023. La mise en service est prévue pour novembre 2023 également.

Carte du projet

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.


NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023 – Carte
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Dates importantes

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus de la Régie, cliquez sur les liens qui suivent :

Appliquer les règles

Protéger l’environnement

Répondre aux urgences

Vivre et travailler à proximité d’un pipeline

Consultation de la Couronne

La Régie joue un rôle de responsable et de coordonnateur des consultations de la Couronne pour le projet. Le processus d’audience de la Commission est l’un des principaux moyens utilisés par la Régie pour consulter les peuples autochtones susceptibles d’être touchés par le projet. Parallèlement au processus d’audience, des activités de consultation de la Couronne sont menées auprès des peuples autochtones, sur demande, et coordonnées avec celles d’autres ministères fédéraux, au besoin.

La page Consultation de la Couronne du site Web de la Régie contient des renseignements généraux sur la démarche de la Régie à ce sujet. Pour un complément d’information sur le processus de consultation de la Couronne adopté par la Régie relativement au projet, prière d’adresser un courriel à ConsultationParcoursOuest2023@cer-rec.gc.ca ou d’appeler le 1-800-899-1265 (sans frais).

Aide financière aux participants

De l’aide financière est prévu pour faciliter la participation dans l’audience publique.

Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Personne-ressource

Pour les demandes d'engagement / consultation précoce, veuillez contacter :

Équipe des conseillers en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : ParcoursOuest.Aide@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Karine Johnson
Responsable de consultation de la Couronne pour le projet

Courriel : ConsultationParcoursOuest2023@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Ruth Anne Beck
Agente de communications

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : ruthanne.beck@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-483-1395
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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