Déposer une demande ou un document

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Renseignez-vous sur la façon de présenter une demande ou de déposer des documents de réglementation.

Proponents

Promoteurs

Si vous êtes un promoteur (et non un intervenant) et devez déposer des documents par voie électronique, veuillez choisir parmi les options suivantes :

Rencontres préalables au dépôt de la demande

Voyez comment ces rencontres permettent de mieux comprendre le processus de demande et les exigences réglementaires de la Régie.

Guide de mobilisation précoce

Renseignez-vous sur ce que nous attendons des sociétés à l’étape de la mobilisation précoce pour les projets qui ne déclenchent pas d’examen aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Guides de dépôt

Voyez comment les guides de dépôt peuvent vous aider à comprendre ce qu’il faut inclure dans une demande présentée à la Régie.

Demande de confidentialité

enseignez-vous sur la façon de présenter une demande de confidentialité afin de limiter l’accès du public à des renseignements donnés que vous soumettez à la Régie.

Event Reporting Signalement d’événements

Renseignez-vous sur la façon d’utiliser ce système pour nous informer de divers événements, comme des incidents, des activités non autorisées, des activités d’exploitation et d’entretien et des sites contaminés.

S. 214 Online Application system (OAS) Système de demande en ligne –- art. 214 (SDL) 

Cette page s’adresse aux sociétés qui présentent une demande aux termes de l’article 214 de la LRCE.

e-file (Electronic Document Submission) Dépôt de documents électroniques

Lisez le Guide de dépôt électronique à l’intention des déposants avant d’utiliser cet outil pour soumettre des documents.

Export and import online application system (OAS) Système de demande d’exportation et d’importation en ligne (SDL)

Ce système s’adresse aux sociétés qui présentent une demande d’exportation ou d’importation.

Participants

Participants

Si vous êtes un groupe autochtone ou une tierce partie (propriétaire de terrain, municipalité ou autre partie touchée par un projet), veuillez choisir parmi les options suivantes :

Apply to participate Demande de participation

Inscrivez-vous dans le but de participer à une audience donnée.

Participant Portal Portail de participation

Utilisez ce site pour vous inscrire et déposer des documents pour une audience donnée.

Boîte à outils des participants

Consultez cette ressource en ligne pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de participer à une audience et de préparer une lettre de commentaires.

Assistance d’un conseiller ou d’une conseillère en processus

Communiquez avec un conseiller ou une conseillère en processus, sans frais, au 1-800-899-1265, si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour participer à une audience.

Énoncé de préoccupations

Renseignez-vous sur la façon de déposer une déclaration de préoccupation à l’égard d’un projet énergétique proposé.

Service consultatif sur les questions foncières

Ce service offre des ressources en ligne et des modèles de divers pour aider les Canadiens à comprendre les activités et processus de la Régie à l’égard des questions foncières.

Résolution des plaintes

Renseignez-vous sur la façon de remplir un formulaire de plainte et de le présenter si vous n’arrivez pas à résoudre un différend avec une société au sujet d’une installation ou d’une activité qui se déroule sur des terrains que vous utilisez ou possédez.

Connaissances autochtones confidentielles

Apprenez comment communiquer des connaissances autochtones confidentielles avec la Régie.

Demandes présentées aux termes de l’article 335 – Lignes directrices sur le processus à l’intention des demandeurs

Renseignez-vous sur la façon de présenter une demande aux termes de l’article 335 ou de vous prévaloir des services de règlement extrajudiciaire des différends si vous prévoyez mener une activité à proximité d’un pipeline mais ne parvenez pas à conclure une entente avec la société.

Demande d’audience sur un différend relatif à l’utilisation des terrains

Renseignez-vous sur la façon de présenter une demande de règlement des différends liés à l’acquisition de terrains, à l’utilisation restreinte de ceux-ci ou aux dommages causés par les activités.

Online Tools

Outils en ligne

Apply to participate Demande de participation

Inscrivez-vous dans le but de participer à une audience donnée.

S. 214 Online Application system (OAS) Système de demande en ligne – art. 214 (SDL)

Cette page s’adresse aux sociétés qui présentent une demande aux termes de l’article 214 de la LRCE.

e-file (Electronic Document Submission) Dépôt de documents électroniques

Lisez le Guide de dépôt électronique à l’intention des déposants avant d’utiliser cet outil pour soumettre des documents.

Participant Portal Portail de participation

Utilisez ce site pour vous inscrire et déposer des documents pour une audience donnée en tant qu’intervenant ou auteur d’une lettre de commentaires.

Export and import online application system (OAS) Système de demande d’exportation et d’importation en ligne (SDL)

Ce système s’adresse aux sociétés qui présentent une demande d’exportation ou d’importation.

REGDOCS REGDOCS

Consultez le dépôt électronique de documents de la Régie pour accéder à toute l’information sur les audiences.

Event Reporting Signalement d’événements

Renseignez-vous sur la façon d’utiliser ce système pour nous informer de divers événements, comme des incidents, des activités non autorisées, des activités d’exploitation et d’entretien et des sites contaminés.

 

Filing Manual

Guides de dépôt

Guide de mobilisation précoce

Renseignez-vous sur ce que nous attendons des sociétés à l’étape de la mobilisation précoce pour les projets qui ne déclenchent pas d’examen aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Directives à l’intention des sociétés sur les publications de la Régie

Cette page renferme la liste des différentes publications de la Régie qui peuvent être utilisées pour mobiliser le public et font partie des exigences du Guide de dépôt.

Guide de dépôt

Les sociétés doivent se reporter à ce guide pour savoir comment faire une demande visant un projet concret ou un projet non concret, ou produire des renseignements complémentaires.

Ordonnance de simplification aux termes de l’article 214

Cette ordonnance donne l’approbation de la Commission pour la construction et l’exploitation de certains projets pétroliers et gaziers visés par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Guide de dépôt – Électricité

Les sociétés de services d’électricité que nous réglementons doivent obtenir une autorisation pour exporter de l’électricité, construire de nouvelles installations ou modifier et cesser d’exploiter des installations existantes. Ce manuel contient des directives sur les renseignements dont nous avons besoin pour rendre une décision relative à la délivrance d’un permis ou d’un certificat.

Exigences de notification de la tenue d’une audience et Programme de coordination de l’image de marque

Après avoir reçu une ordonnance d’audience de la Régie, les demandeurs doivent faire paraître un avis d’audience. Vous trouverez sur cette page les exigences relatives au Programme de coordination de l’image de marque du gouvernement du Canada.

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