Guides de dépôt

Vue du coucher du soleil sur les lumières de la ville de Kamloops en Colombie-Britannique

Le Guide de dépôt et le Guide de dépôt – Électricité aident les demandeurs et les parties intéressées à comprendre ce qu’il faut inclure dans une demande présentée à la Régie. Il incombe au demandeur de suivre les lois et règlements applicables. Ces guides ont été conçus pour préciser les renseignements que nous nous attendons à trouver dans les documents déposés.

Guide de mobilisation précoce

Renseignez-vous sur ce que nous attendons des sociétés à l’étape de la mobilisation précoce pour les projets qui ne déclenchent pas d’examen aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Directives à l’intention des sociétés sur les publications de la Régie

Cette page renferme la liste des différentes publications de la Régie qui peuvent être utilisées pour mobiliser le public et font partie des exigences du Guide de dépôt.

Guide de dépôt

Les sociétés doivent se reporter à ce guide pour savoir comment faire une demande visant un projet concret ou un projet non concret, ou produire des renseignements complémentaires.

Ordonnance de simplification aux termes de l’article 214

Cette ordonnance donne l’approbation de la Commission pour la construction et l’exploitation de certains projets pétroliers et gaziers visés par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Guide de dépôt – Électricité

Les sociétés de services d’électricité que nous réglementons doivent obtenir une autorisation pour exporter de l’électricité, construire de nouvelles installations ou modifier et cesser d’exploiter des installations existantes. Ce manuel contient des directives sur les renseignements dont nous avons besoin pour rendre une décision relative à la délivrance d’un permis ou d’un certificat.

Exigences de notification de la tenue d’une audience et Programme de coordination de l’image de marque

Après avoir reçu une ordonnance d’audience de la Régie, les demandeurs doivent faire paraître un avis d’audience. Vous trouverez sur cette page les exigences relatives au Programme de coordination de l’image de marque du gouvernement du Canada.

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