Boîte à outils des participants

Les participants à l’audience comprennent les particuliers ou les groupes à qui la Commission accorde le statut d’intervenant et les auteurs d’une lettre de commentaires.

La boîte à outils des participants à l’audience renferme des ressources utiles, des instructions détaillées et des conseils sur l’inscription et la participation au processus d’audience.

Accédez à l’information destinée aux intervenants.

Accédez à l’information destinée aux auteurs d’une lettre de commentaires.

Les intervenants et les auteurs d’une lettre de commentaires expriment leurs points de vue sur un projet proposé afin d’aider la Commission à formuler une recommandation ou à rendre une décision.

Les intervenants doivent s’inscrire et pourront participer à toutes les étapes du processus une fois leur statut confirmé.

Les auteurs d’une lettre de commentaires ne sont pas tenus de s’inscrire et participent en déposant une seule lettre de commentaires.

Les autres occasions de participation peuvent être affichées sur le site Web de la Régie ou indiquées dans l’ordonnance d’audience.

Comment puis-je participer à une audience?

Les deux modes de participation du public au processus d’audience les plus courants sont à titre d’intervenant ou d’auteur d’une lettre de commentaires.

Les intervenants doivent s’inscrire et pourront participer à toutes les étapes du processus une fois leur statut confirmé. Le niveau de préparation et d’effort est plus élevé pour un intervenant.

Les auteurs d’une lettre de commentaires ne sont pas tenus de s’inscrire et participent en déposant une seule lettre de commentaires.

Le tableau ci-dessous illustre la différence entre la participation des intervenants et celle des auteurs d’une lettre de commentaires.

= Ouvert au participant
X = Interdit au participant

Différence entre la participation des intervenants et celle des auteurs d’une lettre de commentaires

Activité

Auteur d’une letter de commentaires

Intervenant

Accèss au dossier public de l’audience

Observation en ligne des volets oraux de l’audience

Présentation d’une lettre de commentaires

X

Présentation d’éléments de preuve

X

Réponse aux questions posées sure la preuve déposée

X

Questions à d’autres parties concernant leur preuve

X

Plaidoirie

X

Possibilité d’aide financière en vue de la participation

X

Lorsque vous entrez dans le portail de participation, sélectionnez votre niveau de participation.

Deux boîtes s’affichent. Celle de gauche, intitulée « Auteur d’une lettre de commentaires », contient les dates de la période de commentaires et le bouton « Recevoir une notification », et présente les étapes à suivre pour présenter des commentaires. Le statut d’auteur d’une lettre de commentaires comporte un niveau de participation moindre. La boîte de droite, intitulée « Intervenant », contient le bouton d’inscription et les étapes à suivre pour s’inscrire comme intervenant. Le statut d’intervenant comporte un niveau de participation plus élevé.

Intervenants

Découvrez comment participer à un processus d’audience à titre d’intervenant.

Les intervenants doivent créer un compte et ouvrir une session sécurisée. Cela vous permettra de faire le suivi de vos dépôts et d’en accroître l’efficacité.

Comment crée-t-on une CléGC et un compte de la Régie?

Comment entrer dans un compte de la Régie existant au moyen d’une CléGC?
Instructions détaillées sur la manière de créer une CléGC et un compte de la Régie et d’ouvrir une session.

Comment déposer des renseignements confidentiels en guise de preuve
Dans certains cas, vous pouvez demander que votre preuve ne soit pas rendue publique.

Comment prépare-t-on et dépose-t-on une requête?
Les requêtes sont utilisées pour présenter des demandes à la Commission pendant une audience.

Comment prépare-t-on une plaidoirie finale?
Voici un aperçu de la plaidoirie finale et de l’ébauche des conditions, ainsi que des conseils pour préparer votre plaidoirie finale et votre réponse à la plaidoirie d’une autre partie.

Comment puis-je obtenir de l’aide de la Régie en ce qui a trait à la participation?
Dans l’ordonnance d’audience pour un projet en particulier, vous trouverez les coordonnées des personnes qui peuvent vous aider, comme le conseiller en processus.

À partir de chaque page du portail de participation, vous pouvez envoyer une question à un conseiller en processus en tout temps.

Sélectionnez Bouton ovale gris portant la mention « Aide »

Entrez ensuite votre question :

Formulaire du Centre d’aide dans lequel vous devez inscrire votre nom, votre adresse courriel et vos questions ou commentaires avant de le transmettre à l’aide du bouton au bas de la page.

Auteurs d’une lettre de commentaires

Voici quelques conseils concernant le contenu de votre lettre de commentaires.

Les auteurs d’une lettre de commentaires n’ont pas à ouvrir une session ni à s’inscrire pour présenter une lettre de commentaires. Suivez le lien menant à votre audience dans le portail de participation et soumettez vos commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne simple pendant la période de commentaires.

Voici à quoi ressemble le formulaire :

Image d’un formulaire avec une grande boîte de texte à remplir et une autre petite image montrant un symbole de trombone servant à télécharger un document PDF. Instructions pour transmettre vos commentaires.

Si vous souhaitez recevoir un rappel au début de la période de commentaires, inscrivez-vous en entrant votre adresse courriel.Image montrant les dates de la période de commentaires et indiquant que vous devez inscrire votre nom et votre adresse courriel lorsque vous voulez être avisé.

Image indiquant à l’auteur d’une lettre de commentaires d’appuyer sur le bouton « Recevoir un avis » et présentant les dates de la période de commentaires.

 

Outils à l’intention des auteurs d’une lettre de commentaires inscrits

Les auteurs d’une lettre de commentaires ont la possibilité de faire part de leurs opinions sur le projet ou de leurs connaissances spécialisées dans un document écrit.

Comment participer à une audience à titre d’auteur d’une lettre de commentaires

Découvrez la façon de participer à un processus d’audience comme auteur d’une lettre de commentaires.

Comment rédige-t-on une lettre de commentaires?
Découvrez la façon de préparer et de présenter une lettre de commentaires.

Date de modification :