Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

• En quoi consiste le Programme d’aide financière aux participants?
• Suis-je admissible?
• Comment faire une demande?
• Quels sont les frais admissibles?
• Quel montant pouvons-nous nous attendre à recevoir?
• Comment savoir qu’un montant nous a été attribué?
• Comment avoir accès à l’aide financière accordée?
• Quelle documentation justificative dois-je fournir avec une demande de remboursement?
• Que se passe-t-il en cas de non-respect de l’entente de contribution?
• Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l'aide?

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière

Enveloppe budgétaire par projet	Date limite pour présenter une demande d'aide financière
Examen de 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, de la mise de côté des fonds et du mécanisme de prélèvement des fonds - Partie 2 [dépôt C25250] Communiqué le 2023-06-28	Les personnes souhaitant obtenir une aide financière sont priées de remplir le formulaire de demande d’aide financière [PDF 179 ko] et de le faire parvenir par courriel d’ici le 14 août 2023 à pfp.pafp@cer-rec.gc.ca. Le montant de la subvention ne varie pas en fonction du nombre de processus auxquels le bénéficiaire participe; il vise l’ensemble de la partie 2 de l’examen. Par exemple, un groupe participant à trois processus a droit à une subvention de 10 000 $ et non pas à un montant de 30 000 $.
NorthRiver Midstream – Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique Communiqué le 2022-01-12	Une aide financière est disponible pour faciliter la participation du public à l’audience. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.