Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière

Enveloppe budgétaire par projet

Date limite pour présenter
une demande d'aide financière

Imperial Oil Resources N.W.T. Ltd. – Installation de gestion des déchets à Norman Wells
Communiqué le 2022-02-09

Les peuples autochtones et organisations pouvant être touchés dans la zone du projet peuvent demander une subvention pour participer par courriel PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca.

NorthRiver Midstream – Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique
Communiqué le 2022-01-12

Une aide financière est disponible pour faciliter la participation du public à l’audience. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilité d’aide financière

Date limite pour présenter
une demande de remboursement finale

NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023
Communiqué le 2020-09-01

Les bénéficiaires non autochtones doivent présenter un formulaire de demande de remboursement [PDF 168 ko] conformément au dernier avis envoyé par courriel le 17 février 2022.

Financement en vue de la cessation d’exploitation des pipelines – 2021
Communiqué le 2021-12-14

La date limite pour présenter une demande est maintenant passée.

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