Prévention des dommages aux pipelines

Prévenir les dommages aux pipelines

La réglementation de la Régie s’applique à toute activité qui occasionne le remuement du sol à proximité de pipelines de régie fédérale.

La prévention de dommages aux pipelines est une responsabilité qui incombe à tous. Pour assurer votre sécurité près d’un pipeline, suivez ces quelques consignes.

  • Renseignez-vous sur l’emplacement de pipelines dans votre région. Voyez s’il y a des panneaux indiquant leur présence dans le secteur et vérifiez les registres fonciers pour voir s’il existe des servitudes.
  • Consultez le site Web Cliquez avant de creuser ou communiquez avec le centre d’appel unique de votre région qui dépêchera un technicien sur place pour jalonner l’emplacement exact des conduites et des câbles enfouis.
  • Planifiez. Il faut un certain temps pour localiser les conduites et obtenir le consentement de la société pipelinière, au besoin.

Public cible

Cliquez sur les images ci-dessous pour consulter les pages correspondantes.

Propriétaires fonciers
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Cette page s’adresse aux propriétaires de terrains (résidentiels ou commerciaux), résidents, titulaires de bail, titulaires de droits autochtones et à toute autre personne détenant des droits de propriété à proximité de pipelines.

Activités : creusement, creusement de tranchée, pose de clôtures, plantation d’arbres, conduite de véhicule, construction de structures.

Agriculture
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Cette page s’adresse aux agriculteurs, éleveurs, maraîchers, arboriculteurs, cultivateurs de gazon en plaques, paysagistes, exploitants de vignoble et autres producteurs agricoles.

Activités : travail profond du sol, labourage, profilage au laser, sous-solage, pose de clôtures, installation d’un système d’irrigation.

Organismes gouvernementaux
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Cette page s’adresse aux comtés, corps dirigeants autochtones et autres organismes locaux, provinciaux ou fédéraux.

Activités : construction de routes, creusement de tranchée, creusement de fossé, pose de clôtures, installation de services d’eau et d’égout, plantation d’arbres, projets de drainage, enfouissement de canalisations, forage directionnel horizontal, approbation d’importants projets de construction.

Entrepreneurs
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Cette section s’adresse aux entreprises, aux entrepreneurs ou aux particuliers qui travaillent à proximité d’un pipeline.

Activités : excavation, pose de clôtures, creusage à l’aide d’une tarière, enfouissement de canalisations et forage directionnel horizontal.

Sociétés pipelinières
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Cette page s’adresse aux sociétés pipelinières de ressort fédéral.

La note d’orientation du règlement et des liens menant au règlement intégral figurent sur cette page.

Qu’est-ce qu'une zone de sécurité

Diagramme de la zone de sécurité;

La zone de sécurité (appelée zone réglementaire dans le règlement), définie dans le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), est une bande de terre de 30 mètres mesurée perpendiculairement de part et d’autre de l’axe central de la conduite. Des précautions et autorisations supplémentaires (consentement écrit de la société pipelinière ou ordonnance de la Commission) sont requises dans cette zone avant d’entreprendre certaines activités.

Pour un complément d’information et une description de l’emprise, cliquez sur le lien...

Certains pipelines de ressort fédéral ont été enfouis à au moins 60 cm (2 pi) sous la surface au moment de leur installation et à au moins 130 cm (51 po) sous les voies carrossables. Des câbles et d’autres canalisations peuvent être enfouis moins profondément. Quoi qu’il en soit, l’épaisseur du sol recouvrant une conduite peut s’amenuiser en raison du tassement du sol, de l’érosion ou de différentes activités. Par conséquent, le règlement interdit toute excavation à la pelle ou à la tarière à des profondeurs supérieures à 30 cm (12 po) à l’intérieur de la zone de sécurité. La société pipelinière est également en droit de vous dire, pour des raisons de sécurité ou de sûreté, que certains secteurs ne peuvent être traversés au moyen de véhicules ou d’équipement.

La société pipelinière vous fournira des instructions précises pour les excavations dans le voisinage immédiat de conduites et en assurera la surveillance. Le règlement stipule qu’il s’agit là d’excavations à moins de 3 m de canalisations. Pour des raisons de sécurité, cette distance peut être accrue par la société pipelinière.

Même une petite égratignure dans le revêtement du tuyau peut être à l’origine de corrosion et de dangers pour votre sécurité et celle des gens à proximité ou pour l’environnement. Communiquez avec la société pipelinière sur-le-champ si de l’équipement entre en contact avec une canalisation.

Des panneaux ou jalons sont bien visibles le long du tracé du pipeline (sur l’emprise). Ceux-ci vous indiquent la présence de conduites dans le secteur, mais non leur emplacement exact.

Les sociétés pipelinières et de services publics ainsi que les gouvernements partout au Canada favorisent le recours aux centres d’appel unique. Ces centres informent les membres inscrits (dont les sociétés pipelinières de ressort fédéral), qui dépêchent des techniciens sur place pour localiser avec exactitude l’emplacement des pipelines et des câbles enfouis dans un secteur donné. Le site Cliquez avant de creuser propose des liens vers les centres des différentes régions. Les pipelines de régie fédérale doivent être localisés dans les trois jours ouvrables suivants.

Définition d’emprise

L’emprise est la lisière de terrain pour laquelle une société a obtenu les droits lui permettant d’y construire et exploiter un pipeline. La largeur de l’emprise dépend de la taille, du nombre et du tracé des canalisations. Cette zone est habituellement moins étendue que la zone de sécurité. La conduite peut ne pas être en plein centre de l’emprise. En présence de plusieurs tuyaux, la zone de sécurité est mesurée à partir de ceux les plus en retrait de chaque côté.

Si vous vivez ou travaillez à proximité d’un pipeline

Creusez intelligemment. Différents câbles et pipelines réglementés par le gouvernement municipal ou provincial peuvent aussi être enfouis dans le secteur. Il peut par exemple s’agir de conduites de collecte à partir de champs pétroliers ou gaziers, de réseaux de distribution de gaz, de câbles de fibres optiques, de tuyaux d’égout et d’alimentation en eau ou de câbles électriques.

Cliquez sur le lien suivant afin de connaître les étapes à suivre avant d’entreprendre toute activité occasionnant le remuement du sol sur une profondeur de 30 cm (12 po) ou plus.

Pour en savoir plus...
  1. Avant de creuser, il faut planifier, prendre le temps voulu pour la localisation de conduites ou de câbles et l’obtention d’une autorisation écrite au besoin.
  2. Voyez s’il y a des panneaux indiquant la présence de pipelines dans le secteur et vérifiez les registres fonciers pour voir s’il existe des servitudes.
  3. Pour localiser les tuyaux et câbles enfouis sous terre, consultez le site Web Cliquez avant de creuser ou communiquez avec un centre d’appel unique. Dans les territoires septentrionaux, appelez directement la société pipelinière ou le propriétaire des services publics. Vous pourriez devoir vous trouver sur les lieux pour accueillir le technicien.
  4. Obtenez le consentement écrit de la société pipelinière pour toute activité occasionnant le remuement du sol sur une profondeur d’au moins 30 cm (12 po).
  5. Vous devez transmettre l’information obtenue aux personnes suivantes pour assurer leur sécurité : entrepreneurs, sous-traitants, membres de la famille, bénévoles qui participent aux travaux et employés. Pour en apprendre davantage : Vos responsabilités.

Ressources pour la prévention des dommages

Des organisations de partout au pays ont uni leurs efforts pour vous aider à planifier votre travail de manière qu'il ne présente aucun danger. Cliquez sur l'un ou l'autre des logos ci-après pour savoir quelle aide peut être obtenue.

Logo – Creuser sans danger
Logo – Cliquez Avant de Creuser
Canadian Common Ground Alliance Logo

Communiquez avec le personnel de la prévention des dommages

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la réglementation de la prévention des dommages aux pipelines et les notes d'orientation, écrivez à DPinfo@cer-rec.gc.ca. Vous êtes invité à communiquer avec le personnel de la Régie dans la langue officielle de votre choix.

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