Prévention des dommages

Bannière montrant deux chargeurs à direction à glissement inactifs sur un chantier

Prévenir les dommages aux pipelines et aux lignes de transport d’électricité

La réglementation de la Régie s’applique à toute activité qui occasionne le remuement du sol à proximité de pipelines ou de lignes de transport d’électricité de ressort fédéral.

La prévention de dommages aux pipelines est une responsabilité qui incombe à tous. Pour assurer votre sécurité près d’un pipeline, suivez ces quelques consignes.

  • Renseignez-vous sur l’emplacement de pipelines dans votre région. Voyez s’il y a des panneaux indiquant leur présence dans le secteur et vérifiez les registres fonciers pour voir s’il existe des servitudes.
  • Consultez le site Web Cliquez avant de creuser ou communiquez avec le centre d’appel unique de votre région qui dépêchera un technicien sur place pour jalonner l’emplacement exact des conduites et des câbles enfouis.
  • Planifiez. Il faut un certain temps pour localiser les conduites et les câbles enfouis et obtenir le consentement de la société pipelinière ou de transport d’électricité, au besoin.

Public cible

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Pictogramme de propriétaire foncier superposé à une image illustrant une vue aérienne d’un milieu résidentiel rural – Propriétaires de terrains résidentiels et commerciaux
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Cette page s’adresse aux propriétaires de terrains (résidentiels ou commerciaux), résidents, titulaires de bail, titulaires de droits autochtones et à toute autre personne détenant des droits de propriété à proximité de pipelines.

Activités : creusement, creusement de tranchée, pose de clôtures, plantation d’arbres, conduite de véhicule, construction de structures.

Pictogramme agriculture superposé à une image illustrant un champ de soya au soleil couchant – Activités agricoles
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Cette page s’adresse aux agriculteurs, éleveurs, maraîchers, arboriculteurs, cultivateurs de gazon en plaques, paysagistes, exploitants de vignoble et autres producteurs agricoles.

Activités : travail profond du sol, labourage, profilage au laser, sous-solage, pose de clôtures, installation d’un système d’irrigation.