ARCHIVÉ – NOVA Gas Transmission Ltd. - Projet de doublement latéral Wolverine River (tronçon Carmon Creek) - GH-003-2014

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Renseignements sur le projet

NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a déposé le 25 mars 2014 auprès de l’Office national de l’énergie sa demande règlementaire pour le projet pipelinier Projet de doublement latéral Wolverine River (tronçon Carmon Creek). S’il devait être approuvé, ce projet serait mis en chantier dans le nord-ouest de l’Alberta. Il mènerait à la construction et à l’exploitation d’un nouveau pipeline d’une longueur approximative de 61 kilomètres (km) pour du gaz naturel non corrosif dont le diamètre pourrait atteindre 508 millimètres (20 pouces). Le pipeline, suivrait des utilisations linéaires existantes sur une distance d’environ 56 km.

Projet de canalisation latérale de doublement Wolverine (tronçon de Carmon Creek)

Renseignements de base ONÉ 101

Est-ce que les processus de l’Office vous sont familiers? Pour en apprendre davantage sur l’Office, son mandat et son processus d’audience, il vous est recommandé de suivre ces étapes.

Équipe des conseillers en processus - Soutien aux participants à l’audience

Une équipe de conseillers en processus a été désignée pour ce projet. Son rôle consiste à appuyer le public (c’est-à-dire les propriétaires fonciers, les citoyens et les organisations non-gouvernementales de l’environnement), ainsi que les groupes autochtones en leur fournissant de l’information au sujet de son mandat et de ses processus réglementaires.

Pour un complément d’information, veuillez composer le numéro sans frais 1-800-899-1265, ou envoyer un courriel à l'adresse NGTLCarmonCreek@rec-cer.gc.ca.

Office national de l’énergie - Fiche d’information

Cette fiche d’information contient des renseignements au sujet de l’Office national de l’énergie, son mandat et les services qu’il procure.

  • Office national de l’énergie - Fiche d’information

Programme d’aide financière aux participants

L'Office proposera son Programme d'aide financière aux participants (PAFP) aux personnes directement touchées afin de les aider à prendre part au processus réglementaire dans le cadre du projet de doublement latéral Wolverine River (tronçon Carmon Creek) proposé par NGTL.

Communiqués

  • 2015-03-05
    L’Office recommande l'approbation du projet de doublement de la canalisation latérale Wolverine River de NGTL
  • 2014-07-18
    L'Office annonce la tenue d'une audience publique pour la demande de NGTL relative au Projet de doublement latéral Wolverine River (Tronçon Carmon Creek)
  • 2014-01-15
    Aide financière pour prendre part au processus réglementaire de l'Office visant le projet pipelinier Carmon Creek

Liste des questions

L’Office a déterminé, sans pour autant s’y limiter, que les questions suivantes seront prises en considération au cours de l’instance.

  1. La nécessité du projet
  2. La faisabilité économique du projet
  3. Les éventuelles incidences commerciales du projet
  4. Les effets environnementaux et socioéconomiques éventuels du projet, y compris ceux à étudier en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
  5. Le caractère approprié du tracé général et des besoins en terrains pour le projet
  6. La conception technique et l’intégrité des installations du projet
  7. Les répercussions possibles du projet sur les intérêts autochtones
  8. La planification des mesures d’urgence, notamment des interventions en cas de déversement ou de rejet, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet
  9. Les conditions dont devrait être assortie toute approbation ou recommandation

Documents de réglementation

  • Projet de doublement latéral Wolverine River (tronçon Carmon Creek) [Dossier 2483350]
  • 2015-03-05
    Rapport de l'Office national de l'énergie GH-003-2014 [Dépôt A68304]
  • 2014-07-17
    Ordonnance d'audience GH-003-2014 [Dépôt A61861]
  • 2014-07-03
    Mise à jour au sujet de l’avis de demande de participation - Lettre aux personnes intéressées [Dépôt A61458]
  • 2014-06-27
    Office national de l'énergie - Liste des participants [Dépôt A61385]
  • 2014-05-05
    Avis d’audience publique et de demande de participation [Dépôt A60076]
  • 2014-05-05
    Établissement du caractère complet de la demande et délais prescrits [Dépôt A60075]
  • 2014-03-25
    NOVA Gas Transmission Ltd. - Demande pour le projet de dédoublement latéral Wolverine River (tronçon Carmon Creek) [Dépôt A59388]
  • 2013-11-15
    NOVA Gas Transmission Ltd. - Carmon Creek - Description du projet [Dépôt A55292]

Coordonnées

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Lauren Bell
Avocate

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : lauren.bell@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-299-2709
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Conseillère en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : NGTLCarmonCreek@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Site Web du demandeur

  • Projet de doublement latéral Wolverine River (tronçon Carmon Creek)
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