Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. (« TQM ») – Acquisition d’actifs et renforcement de TQM

12 mai 2020

La Régie a publié une mise à jour sur les processus décisionnels durant la pandémie de COVID-19

 

Quoi de neuf

  • 29 octobre 2020 – Lettre de décision de la Commission [dépôt C09218]
  • 2 avril 2020 – Ordonnance d’audience publiée par la Régie [dépôt C05577]
  • 2 avril 2020 – Décision sur requête no 1 sur la participation à l’audience publiée par la Régie [dépôt C05575]
  • 4 février 2020 – Avis d’audience publique et de demande de participation [dépôt C04539]
  • 11 décembre 2019 – Délais prescrits par la loi [dépôt C03576]
  • 23 août 2019 – Demande de Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. – Acquisition d’actifs et renforcement de TQM [en anglais : dépôt C01159]

Renseignements sur le projet

Le réseau de TQM est un réseau de gazoducs d’environ 572 km qui se raccorde au réseau principal au Canada de TransCanada PipeLines Limited (« TCPL ») à Saint-Lazare, dans l’ouest de Montréal, et s’étend jusqu’à Saint-Nicolas, près de Québec (le « réseau de TQM »). Le réseau de TQM s’étend également de Lachenaie, à l’est de Montréal, jusqu’à la frontière entre le Québec le New Hampshire. Il est de ressort fédéral et est réglementé par la Commission.

Le 23 août 2019, TQM a présenté une demande d’acquisition d’actifs et de renforcement aux termes des articles 47, 52, 58 et 59, et de l’alinéa 74(1)b) de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi ») afin d’obtenir l’autorisation d’acheter et d’exploiter les actifs Sabrevois, détenus par Énergir, s.e.c. (environ 64 km de canalisation et les éléments connexes), ainsi que de construire et d’exploiter la station de compression Bromont et le point d’interconnexion Saint-Basile (canalisation d’un diamètre nominal de 305 mm [NPS 12] et d’une longueur d’environ 20 m). Les actifs Sabrevois sont sous réglementation provinciale et ont été approuvés initialement par la Régie de l’électricité et du gaz. Seuls la station de compression Bromont et le point d’interconnexion de 20 m susmentionnés constituent une nouvelle construction. Un certificat d’utilité publique délivré en vertu de l’article 52 de la Loi est requis, car les actifs que TQM souhaite acheter et intégrer à son réseau font plus de 40 km et ne peuvent être exemptés aux termes de l’article 58 de la Loi.

Le projet fait partie d’un vaste ensemble d’installations dans le cadre du programme de renforcement de TQM (le « programme »).

Le programme est nécessaire afin de respecter les obligations contractuelles existantes s’appliquant au réseau principal au Canada de TCPL jusque dans la zone de livraison de l’Est d’Énergir (la « ZLE »).

Carte du projet

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Carte du Réseau de TQM

Dates importantes

  • 2 avril 2020 – Ordonnance d’audience publiée par la Régie [dépôt C05577]
  • 2 avril 2020 – Décision sur requête no 1 sur la participation à l’audience publiée par la Régie [dépôt C05575]
  • 4 février 2020 – Avis d’audience publique et de demande de participation [dépôt C04539]
  • 11 décembre 2019 – Délais prescrits par la loi [dépôt C03576]
  • 23 août 2019 – Demande de Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. – Acquisition d’actifs et renforcement de TQM [en anglais : dépôt C01159]
  • 11 décembre 2019 – Délais prescrits par la loi [dépôt C03576]
  • 8 août 2019 – Demande de Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. – Acquisition d’actifs et renforcement de TQM [en anglais : dépôt C01159]

Liste des questions

L’Office a déterminé qu’il examinerait les questions ci-après au cours de l’audience portant sur l’acquisition d’actifs et le renforcement proposés.

  1. La nécessité du projet proposé.
  2. L’évaluation, les droits et le financement relatifs au projet proposé.
  3. L’état des actifs Sabrevois et leur exploitation continue, et la demande d’autorisation de mise en service de la station de compression Bromont et du point d’interconnexion Saint-Basile.
  4. Les effets environnementaux et socioéconomiques possibles, notamment les effets environnementaux cumulatifs qui pourraient être causés par le projet, dont ceux qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de la Régie.
  5. Les effets éventuels du projet sur les droits et intérêts des peuples autochtones.
  6. Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires fonciers et l’utilisation des terres.
  7. Les modalités et conditions à inclure dans toute approbation que la Commission peut émettre, ou toute recommandation qu'elle peut faire.

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’audience de la Régie, visitez les pages suivantes :

Participants

Attention

Aucun document relatif à la réglementation ne peut être déposé devant la Commission par courriel. Les commentaires transmis par courriel ne seront pas pris en considération. Il faut soumettre une demande de participation.

Pour participer à un processus d’audience de la Régie, vous devez être directement touché, sinon posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander à participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 6 février au 2 mars 2020 et est maintenant terminé.

Aide financière aux participants

Une aide financière est disponible pour faciliter la participation du public à l’audience. Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Conseillers en processus – Soutien aux participants à l’audience

Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec l’équipe des conseillers en processus de la Régie affectée à ce projet par courriel à rachel.savoie@rec-cer.gc.ca ou par téléphone, sans frais, au 1-800-899-1265.

Personnes-ressources

Personnes-ressources de la Régie

Demandes relatives au processus

Rachel Savoie
Équipe de conseillers en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : Rachel.Savoie@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-389-4240
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

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