Participer à une audience de la Régie

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Audiences publiques – Exprimez-vous

Avant de construire un pipeline, une ligne de transport d’électricité ou un projet d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral, les sociétés doivent soumettre une demande à la Régie. Nous examinons et évaluons le projet proposé, y compris les effets éventuels sur la population, les biens et l’environnement. Nous examinons également les activités de mobilisation des sociétés.

De nombreux projets sont examinés au cours du processus d’audience de la Régie.

  • Processus d’audience - Chaque audience est unique et des instructions détaillées sont données dans l’ordonnance d’audience, notamment sur la façon de présenter une demande de participation. Pour en savoir plus sur un projet en particulier, consultez les demandes, les projets et les pages REGDOCS sur notre site Web.
  • Participation à une audience - Prendre part à une audience est un choix personnel et il y a différentes façons de participer. Vous pouvez participer comme auteur d’une lettre de commentaires, ou comme intervenant pour pouvoir présenter une preuve et poser des questions à d’autres participants. Ce qui vous convient le mieux dépend de vos intérêts, de vos buts et de votre disponibilité.

La Régie fournit du soutien à ceux et celles qui participent aux audiences. Certains participants sont admissibles à une aide financière. La boîte à outils des participants et le soutien des conseillers en processus sont à la disposition de tous.

La Régie de l’énergie du Canada assure la surveillance des pipelines, des lignes de transport d’électricité et des projets d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral.

La Commission de la Régie tient des audiences publiques pour différents projets, entre autres ceux qui nécessitent un certificat. Une audience est une instance de la Commission de la Régie.

Participation des peuples autochtones

La Régie s’efforce d’être à l’écoute des peuples autochtones, Premières Nations, Inuits et Métis, et de respecter leurs valeurs et leurs traditions.

  • Consultation de la Couronne: - Nous consultons les peuples autochtones dès le début et tout au long du processus d’examen. La portée et la nature des activités de consultation de la Couronne dépendent de la complexité du projet envisagé, des effets éventuels et des besoins des peuples autochtones. Si vous avez des questions, écrivez à questionsautochtones@rec-cer.gc.ca.
  • Présentation orale du savoir autochtone – Nous savons que les peuples autochtones ont une tradition orale par laquelle ils transmettent leur savoir d’une génération à l’autre. Cette information ne peut pas toujours être communiquée de façon valable par écrit. Les connaissances autochtones peuvent fournir des renseignements pertinents à la Commission. Les connaissances autochtones peuvent être communiquées de manière confidentielle.

Processus de la Régie visant à vous aider

Termes clés

Le processus d’audience de la Régie est comme un tribunal; il est donc possible d’entendre des termes officiels comme les suivants :

Processus décisionnel – La Régie dispose de pouvoirs quasi judiciaires pour rendre des décisions et formuler des recommandations qui sont justes, inclusives, transparentes et efficaces.

Auteur d’une lettre de commentaires – Participant à une audience qui fait connaître son point de vue par écrit sur un projet proposé.

Commission – Désigne un ou plusieurs commissaires nommés pour rendre des décisions indépendantes sur un projet énergétique présenté à la Régie. Au moins un des commissaires à temps plein est autochtone.

Ordonnance d’audience – Document clé publié au début de chaque audience qui donne des précisions sur le calendrier, les dates limites et le processus global. Il décrit les moyens pour participer à l’audience.

Intervenant – Il s’agit du mode de participation à une audience le plus engagé. L’intervenant peut présenter une preuve, qui peut inclure des connaissances autochtones, et poser des questions à d’autres participants ou à la société, ou répondre aux questions qui lui sont posées.

Boîte à outils des participants – Ressource en ligne renfermant des instructions détaillées sur la façon de participer à une audience.

Conseiller en processus – Membre du personnel de la Régie qui aide les participants tout au long du processus d’audience.

REGDOCS – Dépôt électronique de documents de la Régie contenant toute l’information de l’audience, souvent appelé le « dossier ». Les documents soumis y sont affichés afin que tous puissent les voir.

Complément d’information

Pour en apprendre davantage sur la Régie de l’énergie du Canada, consultez le site web.

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Pour obtenir des copies de publications de la Régie :
EN LIGNE : https://www.rec-cer.gc.ca
COURRIEL : info@rec-cer.gc.ca
NO SANS FRAIS : 1-800-899-1265

Bibliothèque (par la poste ou en personne) :

Régie de l’énergie du Canada
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8

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