Dépôt en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie « LRCE »/du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
- Exportations et importations
- Installations
- Modifications/approbation de tracé
- Ligne internationale de transport d’électricité (LIT)
- Droits et tarifs
- Règlements de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres
- Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
- Dépôt de renseignements
Brève interruption des applications en ligne planifiée le 1er septembre
La Régie de l’énergie du Canada apporte actuellement des améliorations au module Exportations et importations du système de demande en ligne (SDL). Veuillez donc noter que ce module ne sera pas accessible entre midi et 13 h (heure des Rocheuses) le mercredi 1er septembre.
Soyez assurés qu’aucun changement ne sera apporté à la façon dont les utilisateurs utilisent le système ou y accèdent.
Si vous éprouvez des problèmes ou avez besoin de plus amples renseignements, veuillez composer le numéro sans frais 1-800-899-1265. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer directement avec nous.
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Exportations et importations |
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Lois et articles |
Type de demande |
Orientation |
Cliquez pour soumettre |
Partie 7 de la LRCE |
Demandes d'ordonnance d’exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers raffinés |
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Partie 7 de la LRCE |
Exportations d’électricité – NOUVELLES demandes de permis présentées par le système de demande en ligne |
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Partie 7 de la LRCE |
Exportations d’électricité – Toutes les NOUVELLES demandes de permis (hébergement à la frontière et permis propres à un contrat), les demandes de modification et les demandes d’annulation |
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Partie 7 de la LRCE |
Exportations d’électricité – autres documents relatifs aux demandes existantes, notamment :
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Partie 7 de la LRCE |
Demandes d'ordonnance d’exportation de gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz naturel comprimé) |
Modification réglementaire de la Régie aux autorisations d'importation de gaz |
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Partie 7 de la LRCE |
Demandes d’ordonnance d’exportation de liquides de gaz naturel (y compris le propane, les butanes et l'éthane) |
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Partie 7 de la LRCE |
Demandes d'ordonnance d’exportation de gaz naturel |
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Installations |
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Lois et articles |
Type de demande |
Documents de référence |
Cliquez pour soumettre |
Art. 214 de la LRCE |
Installation ou pipeline < 40 km (système de demande en ligne) |
Page Web des demandes présentées aux termes de l’article 214 |
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Art. 183 de la LRCE |
Pipeline (> 40 km) |
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Art. 248/262 de la LRCE |
Permis et certificats pour des lignes internationales de transport d’électricité |
Guide de dépôt Électricité |
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Art. 214 – Ordonnances de simplification ou exemptions de la LRCE |
Pas de demande requise aux termes de l’article 214. |
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Al. 241 de la LRCE |
Cessation d’exploitation |
Page web sur la Cessation d'exploitation de pipelines de la Régie |
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s.o. | Avis de projet | Guide de mobilisation précoce | Soumettre |
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – |
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Lois et articles |
Type de demande |
Guide de dépôt de la Régie |
Cliquez pour soumettre |
Art. 69 et 190 de la LRCE |
Révision ou modification d’une décision |
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Art. 199 et 201 de la LRCE |
Renseignements déposés relativement aux plans, profils et livres de renvois, et avis |
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Art. 211 de la LRCE |
Déviations de tracé |
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Art. 213 de la LRCE |
Autorisation de mise en service de pipeline |
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Art. 239 de la LRCE |
Accès à un pipeline |
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Art. 181 de la LRCE |
Transfert de propriété, baux et regroupement |
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Art. 324 de la LRCE |
Droit d’accès |
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – |
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Lois et articles |
Type de demande |
Guide de dépôt de la Régie |
Cliquez pour soumettre |
Art. 280/288 de la LRCE |
Modifications visant une LIT existante réglementée par la Régie |
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – |
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Lois et articles |
Type de demande |
Guide de dépôt de la Régie |
Cliquez pour soumettre |
Partie 3 de la LRCE |
Droits et tarifs – Questions étudiées / conditions générales |
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Partie 3 de la LRCE |
Droits et tarifs – Règlements négociés |
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Partie 3 de la LRCE |
Droits et tarifs – Rapport trimestriels de surveillance / états financiers |
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Partie 3 de la LRCE |
Droits et tarifs – Règlement de différends par le groupe de travail sur les droits |
Règlements de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT) |
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Lois et articles |
Type de demande |
Guide de dépôt de la Régie |
Cliquez pour soumettre |
Art. 42 du RPT |
Modification de la classe d’emplacement |
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Art. 43 du RPT |
Modification du service ou augmentation de la pression maximale d’exploitation |
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Art. 44 du RPT |
Désactivation |
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Art. 45 du RPT |
Réactivation |
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Art. 45.1 du RPT |
Désaffectation |
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Réseau pipelinier autre que pour le transport d’hydrocarbures |
Réseaux de transport de produits de base |
Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (RUT) |
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Loi et articles |
Type de demande |
Guide de dépôt de la Régie |
Cliquez pour soumettre |
Art. 42 et 43 duRUT |
Désactivation et réactivation |
Dépôt de renseignements |
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Type de demande |
Document |
Cliquez pour soumettre |
Avis d’activités d’exploitation et d’entretien |
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Dépôts liés aux conditions |
s.o. |
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Système de signalement d'événement |
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Dépôts relatifs à la gestion des situations d’urgence
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s.o. |
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Documents déposés à des fins d’exécution de la LRCE
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