Dépôt en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie « LRCE »/du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Brève interruption des applications en ligne planifiée le 1er septembre

La Régie de l’énergie du Canada apporte actuellement des améliorations au module Exportations et importations du système de demande en ligne (SDL). Veuillez donc noter que ce module ne sera pas accessible entre midi et 13 h (heure des Rocheuses) le mercredi 1er septembre.

Soyez assurés qu’aucun changement ne sera apporté à la façon dont les utilisateurs utilisent le système ou y accèdent.

Si vous éprouvez des problèmes ou avez besoin de plus amples renseignements, veuillez composer le numéro sans frais 1-800-899-1265. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer directement avec nous.

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Exportations et importations
Lois et articles Type de demande Orientation Cliquez pour soumettre
Partie 7 de la LRCE Demandes d'ordonnance d’exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers raffinés Note de bas de page 1 Soumettre
Partie 7 de la LRCE Exportations d’électricité – NOUVELLES demandes de permis présentées par le système de demande en ligne Directives [Dépôt A05257],
Mise à jour des Directives [PDF 90 ko]		 Soumettre
Partie 7 de la LRCE Exportations d’électricité – Toutes les NOUVELLES demandes de permis (hébergement à la frontière et permis propres à un contrat), les demandes de modification et les demandes d’annulation Note de bas de page 2 Soumettre
Partie 7 de la LRCE

Exportations d’électricité – autres documents relatifs aux demandes existantes, notamment :

  1. Lettres de commentaires
  2. Documents de constitution en société
  3. Preuves de publication
  4. Preuves de signification aux services publics
 Note de bas de page 2 Soumettre
Partie 7 de la LRCE Demandes d'ordonnance d’exportation de gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz naturel comprimé) Note de bas de page 1

Modification réglementaire de la Régie aux autorisations d'importation de gaz 		Soumettre
Partie 7 de la LRCE Demandes d’ordonnance d’exportation de liquides de gaz naturel (y compris le propane, les butanes et l'éthane) Note de bas de page 1 Soumettre
Partie 7 de la LRCE Demandes d'ordonnance d’exportation de gaz naturel Guide de dépôt
Rubrique Q		 Soumettre
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Installations
Lois et articles Type de demande Documents de référence Cliquez pour soumettre
Art. 214 de la LRCE Installation ou pipeline < 40 km (système de demande en ligne) Page Web des demandes présentées aux termes de l’article 214 Soumettre
Art. 183 de la LRCE Pipeline (> 40 km) Guide de dépôt de la Régie Rubrique A, Art. 183 Soumettre
Art. 248/262 de la LRCE Permis et certificats pour des lignes internationales de transport d’électricité Guide de dépôt Électricité
Art. 248/262		 Soumettre
Art. 214 – Ordonnances de simplification ou exemptions de la LRCE Pas de demande requise aux termes de l’article 214. Guide de dépôt de la Régie Rubrique, Art. 214 Soumettre
Al. 241 de la LRCE Cessation d’exploitation Page web sur la Cessation d'exploitation de pipelines de la Régie Soumettre
s.o. Avis de projet Guide de mobilisation précoce Soumettre
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) –
Modifications/approbation de tracé
Lois et articles Type de demande Guide de dépôt de la Régie Cliquez pour soumettre
Art. 69 et 190 de la LRCE Révision ou modification d’une décision Rubrique O, Art. 69, 190 Soumettre
Art. 199 et 201 de la LRCE Renseignements déposés relativement aux plans, profils et livres de renvois, et avis Rubrique U, Art. 199 et 201 Soumettre
Art. 211 de la LRCE Déviations de tracé Rubrique D, Art. 211 Soumettre
Art. 213 de la LRCE Autorisation de mise en service de pipeline Rubrique T, Art. 213 Soumettre
Art. 239 de la LRCE Accès à un pipeline Rubrique S, Art. 239 Soumettre
Art. 181 de la LRCE Transfert de propriété, baux et regroupement Rubrique R, Art. 181 Soumettre
Art. 324 de la LRCE Droit d’accès Rubrique V, Art. 324 Soumettre
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) –
Ligne internationale de transport d’électricité (LIT)
Lois et articles Type de demande Guide de dépôt de la Régie Cliquez pour soumettre
Art. 280/288 de la LRCE Modifications visant une LIT existante réglementée par la Régie Guide de dépôt – Électricité Soumettre
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) –
Droits et tarifs
Lois et articles Type de demande Guide de dépôt de la Régie Cliquez pour soumettre
Partie 3 de la LRCE Droits et tarifs – Questions étudiées / conditions générales Rubrique P Soumettre
Partie 3 de la LRCE Droits et tarifs – Règlements négociés Rubrique P Soumettre
Partie 3 de la LRCE Droits et tarifs – Rapport trimestriels de surveillance / états financiers Rubrique P Soumettre
Partie 3 de la LRCE Droits et tarifs – Règlement de différends par le groupe de travail sur les droits Rubrique P Soumettre
Règlements de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT)
pour les réseaux de transport d’hydrocarbures
Lois et articles Type de demande Guide de dépôt de la Régie Cliquez pour soumettre
Art. 42 du RPT Modification de la classe d’emplacement Rubrique E Soumettre
Art. 43 du RPT Modification du service ou augmentation de la pression maximale d’exploitation Rubrique F Soumettre
Art. 44 du RPT Désactivation Rubrique G Soumettre
Art. 45 du RPT Réactivation Rubrique H Soumettre
Art. 45.1 du RPT Désaffectation Rubrique K Soumettre
Réseau pipelinier autre que pour le transport d’hydrocarbures Réseaux de transport de produits de base Note de bas de page 2 Soumettre
Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (RUT)
Loi et articles Type de demande Guide de dépôt de la Régie Cliquez pour soumettre
Art. 42 et 43 duRUT Désactivation et réactivation Rubrique I Soumettre
Dépôt de renseignements
Type de demande Document Cliquez pour soumettre
Avis d’activités d’exploitation et d’entretien Manuel de l'utilisateur Soumettre
Dépôts liés aux conditions s.o. Soumettre
Système de signalement d'événement Manuel de l'utilisateur Signalez un incident
Dépôts relatifs à la gestion des situations d’urgence
  • Lettre de confirmation relative à
    l'ordonnance MO-006-2016 et
    à l'Ordonnance modificatrice AO-001-MO-006-2016  [dépôt A79720]
  • Lettre de confirmation en rapport avec l’ordonnance MO-002-2017 et
    l’ordonnance modificatrice AO-001-MO-002-2017 [dépôt A81701]
 s.o. Soumettre un document
Documents déposés à des fins d’exécution de la LRCE
  • Ordres d’un inspecteur – Veuillez répondre à l’inspecteur ayant donné l’ordre à moins d’indication contraire.
  • Sanctions administratives pécuniaires – Veuillez répondre à la secrétaire de Commission.
Date de modification :