Groupe chargé des questions foncières
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Le Groupe chargé des questions foncières
La Régie de l’énergie du Canada s’est engagée à échanger avec les Canadiens sur les questions foncières. C’est dans cette optique que le Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») a été créé en 2011, afin de soutenir une progression continuelle des enjeux fonciers. L’objectif du GQF est d’offrir une plateforme qui favorise l’établissement et le maintien de relations de travail efficaces entre les propriétaires fonciers et les sociétés d’énergie assujetties à la réglementation fédérale.
De fait, le GQF est un conduit bidirectionnel veillant à l’échange d’information entre la Régie et les membres qui offrent des commentaires et des conseils sur les enjeux relatifs à la protection des droits et des intérêts des propriétaires fonciers. En partageant de l’information et en faisant part de situations vécues sur le terrain, la Régie et le GQF poursuivent leur mission de sensibilisation et de création de liens au sein d’un réseau diversifié.
Ressources
Membres du GQF
Les membres du GQF proviennent de partout au Canada et partagent un vaste éventail d’intérêts portant sur divers aspects d’enjeux fonciers.
Toute personne désirant se joindre au Groupe peut s’inscrire pour recevoir l’édition électronique d’Actualités du GQF.
Comité consultatif
Le Comité consultatif sur les questions foncières (« CCQF ») est composé de représentants des divers groupes de parties prenantes, qui se prononcent sur les besoins et les intérêts des membres de leurs groupes respectifs. Les propriétaires fonciers et les associations de propriétaires fonciers de partout au Canada constituent le principal groupe de parties prenantes, avec les gouvernements municipaux, les spécialistes des questions foncières et les représentants des sociétés des secteurs du transport du pétrole, du gaz et d’électricité. Un groupe d’experts en la matière de la Régie appuie également le travail du CCQF.
Le CCQF comprend aussi des employés de la Régie qui proviennent des équipes responsables de la participation du public, de la surveillance de la construction, de la prévention des dommages et de la mobilisation, ainsi que d’employés des bureaux régionaux.
Gouvernance
Le mandat du Comité consultatif sur les questions foncières décrit sa raison d’être et ses fondements, et une feuille de route triennale définit de façon générale les priorités de travail, les livrables et les activités qui lui permettront d’atteindre ses buts au cours de cette période. Outre les observations de différents groupes de parties prenantes de partout au pays, les membres sont appuyés par le personnel de la Régie qui possède une expertise dans divers domaines liés aux questions foncières.
Mandat
Le mandat décrit les fondements, l’objet et les principes directeurs du Comité consultatif sur les questions foncières (« CCQF » ou « Comité »), ainsi que sa structure de gouvernance, son administration et ses activités.
Feuille de route 2024-2027
La feuille de route définit, de façon générale, les priorités de travail, les livrables et les activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du CCQF de 2024 à 2027. La feuille de route est un outil de gestion de projet et un document évolutif qui peut être revu périodiquement au cours des trois ans.
- Résumés des réunions du Comité
- Comité consultatif sur les questions foncières – résumés de réunion archivés
Ressources relatives aux questions foncières
Actualités du GQF – Articles sur différents sujets liés aux questions foncières
La meilleure façon de rester au fait des dernières nouvelles, des événements et des activités du GQF est de s’abonner à Actualités du GQF.
Actualités du GQF – une infolettre sur les questions foncières
Octobre 2024
Actualités du GQF – Octobre 2024
- Le GQF en bref
- Nouvelles de la rédaction
- Les Guides de dépôt – Une ressource pour le Groupe chargé des questions foncières
- Mise hors service des pipelines – Désaffectation et cessation d’exploitation
- Révision des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995)
- Processus de résolution de problèmes et de règlement de différends de la Régie
Avril 2024
Actualités du GQF – Avril 2024
- Nouvelle de la rédaction
- Le GQF en bref
- Le Groupe chargé des questions foncières – 12 ans plus tard
- Dommage aux biens
- Accès aux terrains
- Répartition des coûts – Au service des propriétaires fonciers et municipalités
- Lignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d’entretien
Août 2023
- Nouvelles de la rédaction – Au service des propriétaires fonciers et municipalités
- Répartition des coûts – Ça compte
- Accès aux terrains – Pas de solution universelle
- Rôle de l’agent foncier – Création de liens
- Rapport d’enquête final sur l’incident du pipeline Minell survenu en 2021
Février 2023
Actualités du GQF – Février 2023
- Nouvelles de la rédaction
- Quoi de neuf à la Régie
- Un nouveau visage à la barre de la Commission
- L’importance des relations
- Dommages matériels, nuisances et autres inconvénients
- Service consultatif sur les questions foncières
- Autres clauses dans les accords d’acquisition de terrains
- S’entendre malgré la différence de points de vue
- CIBER : l’accès à l’information environnementale et socioéconomique
- Prévention des dommages – Pas de pause pour la sécurité
Actualités du GQF – une infolettre sur les questions foncièrs – archive
Accès aux terrains
Le présent document décrit les conditions selon lesquelles les représentants de la société peuvent accéder aux terrains pour évaluer leur caractère approprié pour les projets énergétiques à l’étude ou pour effectuer des travaux d’entretien et d’exploitation le long de l’emprise des installations existantes.
Dommages aux biens
Le présent document explique les obligations de la société en cas de dommages matériels et les étapes que le propriétaire foncier doit suivre pour obtenir réparation.
Livret sur les questions foncières (calendrier de publication prévu – T4 2025-2026)
Il s’agit d’une nouvelle publication que la Régie élabore actuellement et qui servira d’outil d’information à l’intention des propriétaires fonciers. Une fois le livret publié, tous les propriétaires fonciers pourront en recevoir un exemplaire imprimé.
Entre-temps, quiconque souhaite obtenir des renseignements sur des terrains est invité à consulter le Guide sur les questions foncières sur le site Web de la Régie ou à communiquer avec le service consultatif sur les questions foncières à l’adresse LMAS.SCQF@cer-rec.gc.ca.
Renseignements généraux
Régie de l’énergie du Canada
Courriel : lmg-gqf@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-850-8867
Téléphone (toll free): 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (toll free): 1-877-288-8803
Articles de fond
Guide sur les questions foncières
Questions relatives aux terrains pendant le cycle de vie d’un projet énergétique
Vivre et travailler à proximité d’un pipeline
Courte vidéo sur les risques liés à la vie et au travail près d’un pipeline et sur la façon de prévenir les dommages aux pipelines
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