Groupe chargé des questions foncières
La meilleure façon de rester au fait des dernières nouvelles, des événements et des activités du Groupe chargé des questions foncières est de s’abonner à Actualités du GQF, un bulletin d’information envoyé par courriel à tous les membres inscrits.
La Régie de l’énergie du Canada s’est engagée à échanger avec les Canadiens sur les questions foncières. C’est dans cette optique que le Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») a été créé en 2011 afin de réunir des personnes ayant des besoins et des intérêts semblables.
Le GQF réunit du personnel de la Régie et les membres du groupe en leur offrant des occasions d’échanger idées ou conseils, autour de la protection des droits et intérêts des propriétaires fonciers, dans le but d’atteindre l’excellence en matière de réglementation. En partageant de l’information et en faisant part de situations vécues sur le terrain, les membres du GQF favorisent la sensibilisation et la création de liens au sein d’un réseau diversifié.
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Consultez la transcription.
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Actualités du GQF – une infolettre sur les questions foncières
Octobre 2024
Actualités du GQF – Octobre 2024
- Le GQF en bref
- Nouvelles de la rédaction
- Les Guides de dépôt – Une ressource pour le Groupe chargé des questions foncières
- Mise hors service des pipelines – Désaffectation et cessation d’exploitation
- Révision des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995)
- Processus de résolution de problèmes et de règlement de différends de la Régie
Avril 2024
Actualités du GQF – Avril 2024
- Nouvelle de la rédaction
- Le GQF en bref
- Le Groupe chargé des questions foncières – 12 ans plus tard
- Dommage aux biens
- Accès aux terrains
- Répartition des coûts – Au service des propriétaires fonciers et municipalités
- Lignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d’entretien
Août 2023
- Nouvelles de la rédaction – Au service des propriétaires fonciers et municipalités
- Répartition des coûts – Ça compte
- Accès aux terrains – Pas de solution universelle
- Rôle de l’agent foncier – Création de liens
- Rapport d’enquête final sur l’incident du pipeline Minell survenu en 2021
Février 2023
Actualités du GQF – Février 2023
- Nouvelles de la rédaction
- Quoi de neuf à la Régie
- Un nouveau visage à la barre de la Commission
- L’importance des relations
- Dommages matériels, nuisances et autres inconvénients
- Service consultatif sur les questions foncières
- Autres clauses dans les accords d’acquisition de terrains
- S’entendre malgré la différence de points de vue
- CIBER : l’accès à l’information environnementale et socioéconomique
- Prévention des dommages – Pas de pause pour la sécurité
Actualités du GQF – une infolettre sur les questions foncièrs – archive
Comité consultatif
La composition du comité consultatif du GQF représente de manière équilibrée l’ensemble des membres et des fonctions de ce dernier, conformément aux modalités décrites dans l’Énoncé de mandat.
Impressions générales
Beaucoup d’efforts ont été déployés depuis un an pour assurer une plus grande diversité au sein du comité consultatif. Des propriétaires fonciers de l’Ontario et de la Colombie-Britannique sont maintenant représentés, au même titre que le secteur de l’électricité au sein du groupe industriel. Malgré ce dernier ajout, on s’entend pour dire que ce groupe pourrait être plus étoffé. Nous avons donc lancé cet été une initiative de recrutement afin que les sociétés du groupe 2, les administrations municipales et un autre secteur soient aussi greffés au contingent des propriétaires fonciers.
L’arrivée de quelques nouvelles personnes à la table apporte toujours avec elle un regain d’énergie, ce qui sautait aux yeux lors de la réunion en personne de janvier et était toujours vrai à la réunion d’avril. Ce dynamisme renouvelé s’étend aussi aux membres du groupe de travail du GQFNote de bas de page 1, qui se sont montrés plus motivés non seulement à travailler à des projets, mais aussi à les diriger.
Révision des guides de dépôt
Le personnel de la Régie a présenté les rudiments du des guides de dépôt avec exemples relatifs à des questions foncières et libellé proposé pour la section A.4. Ce guide précis sert aux fins suivantes :
- aider les sociétés réglementées par la Régie à déterminer si un dépôt est nécessaire selon la LRCE et les règlements afférents à celle-ci ou à l’Office national de l’énergie;
- indiquer les documents qui doivent être déposés à l’appui de la plupart des demandes relevant de la compétence de la Régie;
- orienter les demandeurs quant au type de renseignements dont la Commission a généralement besoin pour rendre une décision.
Les membres ont formulé les commentaires suivants :
- Les mises à jour proposées à la section A.4 ont été bien accueillies, car plus faciles à lire et à comprendre.
- On a demandé aux sociétés de faire preuve d’une plus grande transparence quant à leurs méthodes d’indemnisation.
- L’expression « franchissements par des tiers » devrait probablement être élargie pour inclure services publics et caractéristiques propres à un plus large éventail de scénarios applicables.
- Bien des échanges ont porté sur la nouvelle sous-section relative à la méthode d’indemnisation.
Ces commentaires serviront à peaufiner le libellé de la section A.4 et seront prises en compte dans le contexte plus large de la révision des guides de dépôt. De tels efforts déployés en collaboration afin de rendre plus clairs et plus exhaustifs ces importants documents font plaisir à voir.
Mandat et feuille de route 2024-2027
Le travail d’actualisation du mandat du comité consultatif du GQF a commencé. Il vise à mieux rendre compte du fonctionnement du groupe et de la façon dont ce dernier peut contribuer de façon plus cohérente aux initiatives de la Régie en formulant des recommandations bien adaptées aux besoins de l’organisation.
Le personnel de la Régie a également présenté une ébauche de la feuille de route 2024-2027 dont la teneur était fondée sur les commentaires recueillis lors des séances avec animateur qui ont eu lieu à cette fin pendant la réunion de janvier.
Voici donc quelques commentaires clés formulés à ce sujet :
- Prioriser et finaliser le seul point en suspens (mobilisation en amont) du plan de travail de 2019.
- Produire une trousse d’information à l’intention des propriétaires fonciers.
- Établir des objectifs clairs avec mesures d’évaluation des résultats.
Les participants ont aussi discuté de l’élaboration d’un document fournissant des orientations générales sur la façon dont les membres peuvent transmettre des renseignements et faire rapport à leurs propres organisations. On a aussi alors parlé de la nécessité de tenir compte de l’accessibilité et d’inclure des données ou une formation sur la façon dont les questions foncières autochtones peuvent avoir une incidence sur les intérêts d’autres parties prenantes.
Pour de plus amples renseignements sur l’un ou l’autre des points susmentionnés, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse lmg-gqf@cer-rec.gc.ca.
Directrice par intérim de la mobilisation
Heather Adams
Le résumé de la réunion se trouve sur la page du Groupe chargé des questions foncières.
Informations complémentaires sur le comité consultatif :
- Énoncé de mandat
- Membres du comité consultatif
- Plan de travail du comité consultatif – Exercice financier 2020-2021
- Ateliers sur le Plan de travail 2020-2021 – Sommaire des notes
- Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – Procès-verbaux de 2020 à 2023
- Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – Procès-verbaux archivés
Partout au pays, des millions de kilomètres de canalisations enfouies sont utilisées pour chauffer et éclairer nos maisons, nous garder connectés et nous approvisionner en eau. Avant d’entreprendre des travaux, communiquez avec le centre d’appel unique de votre province afin de faire localiser les conduites, câbles et fils enfouis.
Vous pouvez joindre un centre d’appel unique n’importe où au Canada : Cliquez Avant de Creuser
Renseignements généraux
Gestionnaire de projet du Groupe chargé des questions foncières (service bilingue)
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : lmg-gqf@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-850-8867
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Articles de fond
Guide sur les questions foncières
Questions relatives aux terrains pendant le cycle de vie d’un projet énergétique
Vivre et travailler à proximité d’un pipeline
Courte vidéo sur les risques liés à la vie et au travail près d’un pipeline et sur la façon de prévenir les dommages aux pipelines
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