Groupe chargé des questions foncières

Land Matters GroupLa meilleure façon de rester au fait des dernières nouvelles, des événements et des activités du Groupe chargé des questions foncières est de s’abonner à Actualités du GQF, un bulletin d’information envoyé par courriel à tous les membres inscrits.

La Régie de l’énergie du Canada s’est engagée à échanger avec les Canadiens sur les questions foncières. C’est dans cette optique que le Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») a été créé en 2011 afin de réunir des personnes ayant des besoins et des intérêts semblables.

Le GQF réunit du personnel de la Régie et les membres du groupe en leur offrant des occasions d’échanger idées ou conseils, autour de la protection des droits et intérêts des propriétaires fonciers, dans le but d’atteindre l’excellence en matière de réglementation. En partageant de l’information et en faisant part de situations vécues sur le terrain, les membres du GQF favorisent la sensibilisation et la création de liens au sein d’un réseau diversifié.

Actualités du GQF – une infolettre sur les questions foncières

Septembre 2022

Actualités du GQF – Septembre 2022

  • Le GQF en bref
  • Nouvelles de la rédaction
  • La Régie dans l’actualité
  • Saviez-vous…
    • Le réseau pipelinier du Canada – qui réglemente quoi
    • Factures d’électricité des résidences
  • Pleins feux sur le GQF - Josh Vass
  • Dommages matériels – une question pertinente pour de nombreuses personnes
  • Cessation d’exploitation et désaffectation : quelle est la différence?
Juin 2022

Actualités du GQF – Juin 2022

  • Le GQF en bref
  • Nouvelles de la rédaction
  • La Régie dans l’actualité
  • Saviez-vous... Un conseiller en processus peut vous aider
  • Pleins feux sur le GQF – Graeme Wright
  • Intervention d’urgence à la suite des inondations en Colombie-Britannique
  • Le tracé détaillé d’un pipeline et vous
  • The Detailed Route Process – The Value of Being Heard
  • La gestion de la hernie des crucifères
  • Comment déterminer la profondeur d’un pipeline
Mars 2022

Actualités du GQF – Mars 2022

  • Nouvelles de la rédaction
  • Autre sujet d’intérêt
  • Connaissez-vous… le service consultatif sur les questions foncières?
  • Pleins feux sur le GQF : Isabelle Bouffard
  • Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
  • Catastrophes naturelles – Facteurs à considérer lorsqu’un pipeline se trouve sur votre terrain
  • Favoriser la communication des renseignements sur les pipelines et la transparence des données de la Régie
  • Accroître la participation
Novembre 2021

Actualités du GQF – Novembre 2021

  • Le GQF en bref
  • Nouvelles de la rédaction
  • Les efforts de la Régie en matière de Réconciliation
  • Les surveillants autochtones, une ressource essentielle à la Régie
  • Sites d’importance pour les Autochtones
  • Découvertes fortuites
Août 2021

Actualités du GQF – Août 2021

  • Le GQF en bref
  • Mise à jour du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières
  • Droit d’accès – Ce qu’il faut savoir
  • Les dommages… En quoi consistent-ils et que dois-je faire?
  • Différends en matière d’indemnisation foncière
  • La sécurité dans la zone géglementaire
Avril 2021

Actualités du GQF – Avril 2021

  • Le GQF en bref
  • Ateliers virtuels pour les membres du comité consultatif du GQF
  • Communications des sites contaminés et échanges fructueux avec les propriétaires fonciers
  • Notre façon de communiquer de l’information dans le cadre du réglementation de la Régie de l’énergie du Canada est en voie de changement
  • Période de commentaires du public concernant les rubriques B (cessation d’exploitation) et K (désaffectation) révisées du Guide de dépôt de la Régie
  • Avril est le mois « Creusez sans danger », et nous avons tous un rôle à jouer
  • Inspections sur le terrain de la Régie avec l’appui de spécialistes de l’extérieur et de surveillants autochtones
Janvier 2021

Actualités du GQF – Janvier 2021

  • Différends au sujet d’un pipeline – Quels sont les recours à la disposition des propriétaires fonciers qui ont des questions non réglées concernant la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline sur leurs terrains?
  • Le comité consultatif – Qui sont les membres? Quelles sont leurs priorités? Quelle organisation représentent-ils? Où sont-ils?
Mai 2020

Actualités du GQF – Mai 2020

  • Règlements sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité
  • Règlement correctif

Comité consultatif

La composition du comité consultatif du GQF représente de manière équilibrée l’ensemble des membres et des fonctions de ce dernier, conformément à son mandat.

Les sous-comités du GQF sont composés de personnes choisies parmi les membres du comité consultatif ou parmi l’ensemble des membres du GQF pour collaborer avec un groupe de travail en vue de l’examen d’une question précise, suivi de la production d’un document ou d’un rapport.

Mise à jour – depuis décembre 2021

En février 2021, les membres du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») ont participé à une série d’ateliers virtuels visant à discuter des questions prioritaires préalablement définies dans le plan de travail. Les participants ont discuté de différents aspects concernant les questions suivantes :

  • la participation des propriétaires fonciers;
  • l’accès des sociétés aux terrains;
  • les dommages subis par les propriétaires fonciers.

Les commentaires et suggestions formulés durant les ateliers ont été regroupés dans un document sommaire qui peut être consulté ici. Par la suite, cette rétroaction a été examinée afin d’établir l’ordre de priorité des recommandations et de déterminer comment chacune pouvait être traitée et mise en œuvre.

La Régie remercie tous ceux qui ont formulé de la rétroaction durant les ateliers, et elle tient à souligner qu’il faudra un peu temps avant de pouvoir mettre pleinement en œuvre certains des éléments suggérés.

En décembre 2021, les initiatives suivantes avaient été menées à terme ou étaient en cours.

  • Par le passé, l’utilisation du terme « prévention des dommages » dans les publications de la Régie sur les questions foncières pouvait être perçue comme trompeuse parce qu’elle faisait aussi référence aux dommages aux biens. Le terme « prévention des dommages » est utilisé couramment par l’industrie, les services publics, le milieu de l’excavation et les organismes de réglementation partout dans le monde, y compris par l’équipe de prévention des dommages de la Régie, et il décrit la prévention des dommages aux infrastructures souterraines. Par souci de clarté, la Régie utilise le terme « dommage matériel », qui fait maintenant expressément référence à la prévention des dommages aux biens d’un propriétaire foncier. Pour un complément d’information à ce sujet, consultez la page Prévention des dommages.
  • La Régie reconnaît que, dans certains cas, les propriétaires fonciers agricoles ne mènent pas nécessairement des activités agricoles et, inversement, les personnes qui mènent des activités agricoles ne sont pas toutes des propriétaires fonciers. Par conséquent, et conformément à la réglementation sur la prévention des dommages aux pipelines, le terme « toute personne » désigne maintenant quiconque entreprend des activités précises (dans le cas présent, des activités agricoles) dans la zone réglementaire.
  • Après des consultations approfondies auprès du personnel et des utilisateurs externes et un long processus d’élaboration, la Régie a lancé un portail de participation amélioré le 18 janvier 2022. Conçu avec l’aide d’anciens participants à des audiences, ce nouveau portail comporte moins d’étapes, à une interface plus intuitive et attrayante et permet aux participants aux audiences de la Régie de communiquer leur point de vue plus facilement.
  • Les renvois au processus de règlement extrajudiciaire des différends ont été mis à jour dans le Guide sur les questions foncières pour indiquer que tant les propriétaires fonciers que les sociétés peuvent profiter de ce service. Cette mise à jour se trouve sous la sous–rubrique « À qui s’adresse le règlement extrajudiciaire des différends? ».

Les membres du comité consultatif du GQF continuent de jouer un rôle actif en veillant à ce que les besoins et les intérêts des divers groupes qu’ils représentent soient pris en compte. Leur contribution à titre consultatif est appréciée parce qu’elle garantit que les points de vue et les perspectives du public canadien seront pris en considération et reflétés dans l’information publiée par la Régie.

Informations complémentaires sur le comité consultatif :

Partout au pays, des millions de kilomètres de canalisations enfouies sont utilisées pour chauffer et éclairer nos maisons, nous garder connectés et nous approvisionner en eau. Avant d’entreprendre des travaux, communiquez avec le centre d’appel unique de votre province afin de faire localiser les conduites, câbles et fils enfouis.

Vous pouvez joindre un centre d’appel unique n’importe où au Canada : Cliquez Avant de Creuser

Renseignements généraux

Gestionnaire de projet du Groupe chargé des questions foncières (bilingue)
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : lmg-gqf@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-850-8867
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803