Comité consultatif sur les questions foncières - Feuille de route 2024-2027

Introduction

La feuille de route du Comité consultatif sur les questions foncières (« CCQF ») définit, de façon générale, les priorités de travail, les livrables et les activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du CCQF de 2024 à 2027.

La feuille de route est un outil de gestion de projet et un document évolutif qui est revu tous les trois ans. La feuille de route complète le plan d’action détaillé et le mandat du CCQF.

Principes directeurs

Conformément à la démarche de mise en œuvre du mandat de réglementation de la Régie, le travail du CCQF est fondé sur les principes du système de gestion et est orienté par ceux-ci. Les quatre éléments fondamentaux d’une approche fondée sur le système de gestion sont les suivants :

Planifier - Énoncer clairement le travail qui doit être accompli et la façon dont il doit l’être.
Exécuter - Mettre en œuvre le plan de manière contrôlée et réfléchie.
Vérifier - Vérifier la mise en œuvre du plan et l’avancement des travaux comme prévu.
Rectifier/Agir - Prendre des mesures correctives pour corriger les éventuelles lacunes et intégrer les nouvelles informations et questions en vue d’améliorer l’exécution du plan.

Il s’agit d’un cycle continu visant à améliorer constamment le travail du CCQF, lequel aide la Régie à renforcer son cadre de réglementation et les méthodes qu’elle emploie pour résoudre les questions foncières.

Veuillez vous reporter au mandat du CCQF pour en savoir plus sur ces principes directeurs.

Gestion et activités internes du CCQF

Description : Les sujets et livrables qui suivent touchent l’examen, la refonte, le maintien et la démarche liés à la gestion et à l’administration du CCQF.

Gestion et activités internes du CCQF
Élément	Sujet / Livrable	Exercice	Priorité	Progrès
1.1	Planifier et organiser les activités du CCQF	2025-2026	Élevée	40%
1.2	Rôles et fonctions Secrétariat Groupe de travail chargé des questions foncières Président / Coprésident CCQF Membres	2024-2025	Moyenne	0%
Notes et questions pour discussion :

Planification stratégique

Description: Les sujets et les livrables qui suivent portent sur les éléments de la planification stratégique que le CCQF entreprendra.

Planification stratégique
Élément	Sujet / Livrable	Exercice	Priorité	Progrès
2.1	Examen annuel et mises à jour sur les progrès réalisés Élaborer et utiliser des critères d’évaluation et des mesures de rendement. Planifier un examen annuel, fournir des mises à jour sur les progrès réalisés et assurer la planification pour l’année suivante.	2024-2025	Moyenne	0 %
2.2	Mécanismes de rétroaction Élaborer ou mettre en évidence un mécanisme de rétroaction accessible pour recueillir les commentaires du CCQF et des membres.	T4 de 2024-2025	Moyenne	0 %
2.3	Mobilisation et recrutement Envisager et évaluer la participation potentielle de groupes diversifiés de parties prenantes au GQF. Participation d’autres groupes de parties prenantes Représentants de diverses régions géographiques Représentation autochtone	T3 ou T4 de 2024-2025	Faible	90 %
2.4	Représentation autochtone Examiner la faisabilité de l’ajout d’un représentant autochtone au sein du CCQF.	T4 de 2024-2025	Moyenne	0 %
Notes et questions pour discussion :

Éducation, information et communications

Éducation, information et communications
Élément	Sujet / Livrable	Exercice	Priorité	Progrès
3.1	Définition de « questions foncières » Définir la portée des « questions foncières » en fonction du point de vue des principaux groupes de parties prenantes.	T4 de 2024-2025	Moyenne	0%
3.2	Livret sur les questions foncières Version imprimée accessible résumant le Guide sur les questions foncières destinée principalement aux propriétaires fonciers.	T3 de 2024-2025	Élevée	90%
3.3	Rudiments des guides de dépôt Ressource de nature générale pour tous les groupes de parties prenantes qui définit l’objet et le contenu des guides de dépôt. Présentation au CCQF – Réunion d’avril Article dans le bulletin Actualités du GQF – Numéro de septembre	T1 ou T2 de 2024-2025	Élevée	100%
3.4	Processus d’accueil et d’intégration et liste de contrôle pour les nouveaux membres du CCQF Étapes ou liste détaillée des ressources et de l’information centralisées pour l’accueil des nouveaux membres du comité consultatif	En cours 2024-2025	Élevée	0%
3.5	Intérêts des propriétaires fonciers et des Autochtones à l’égard des terres Recenser l’information et les ressources à l’interne et à l’extérieur de la Régie afin de fournir du contenu informatif au Groupe chargé des questions foncières sur les intérêts croisés des parties autochtones et non autochtones à l’égard des terres.	T4 de 2024-2025	Élevée	0%
3.6	Ressources sur la prévention des dommages Créer des ressources pratiques et des recommandations afin de communiquer au sujet de la sécurité quant à l’utilisation des terrains adjacents aux pipelines	2025-2026	Élevée/Moyenne	0%
Notes et questions pour discussion :

Points reportés du plan d’action de 2019

Description: Ces sujets figurent dans le plan d’action de 2019. Le CCQF a déterminé que ces éléments devaient être traités en priorité au début de la mise en œuvre du plan triennal actuel.

Points reportés du plan d’action de 2019
Élément	Sujet / Livrable	Exercice	Priorité	Progrès
4.1	Cessation d’exploitation et désaffectation Ressource pour les propriétaires fonciers décrivant le processus de cessation d’exploitation et de désaffectation de pipelines	T2 de 2024-2025	Faible	75%
4.2	Mobilisation en amont Ressource faisant état des pratiques exemplaires en matière de mobilisation précoce et des avantages Référence dans le livret sur les questions foncières	T3 de 2024-2025	Faible	75%
Notes et questions pour discussion :

Date de modification :: 2025-05-21

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