Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif sur les questions foncières (« CCQF ») - Réunion virtuelle - 15 novembre 2024

Virtual Meeting
15 November 2024

Présents :

Ouverture de la réunion

• Accueil des participants et ouverture de la réunion par Marc Pauzé
• Reconnaissance territoriale

Lecture et adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion

• Adoption de l’ordre du jour de la réunion
• Adoption du procès-verbal de la réunion d’avril 2024

Mot d’ouverture de la Régie

Présentation des nouveaux représentants

• Maria Alkayed (Fédération canadienne de l’agriculture)
• Ralph Beauvoir (Ressources naturelles Canada)
• Mathieu Bélanger (Fédération canadienne des municipalités)
• Jay Brown (Cenovus Energy, société du groupe 2)
• Sandra Dixon (Enbridge Inc., société du groupe 1)

Table ronde et discussions connexes

Partage du tableau de bord et de l’information sur les pipelines – On discute du partage du tableau de bord des lignes internationales de transport d’électricité (« LIT ») et du lien vers la liste des sociétés pipelinières réglementées par la Régie afin d’améliorer l’accès aux données pertinentes.

• On recommande d’étendre les efforts d’éducation en matière de pipelines aux agents immobiliers et aux représentants légaux qui participent aux transactions foncières.
  • Le problème est que les nouveaux propriétaires fonciers ignorent souvent la présence de pipelines sur les terrains qu’ils achètent et les répercussions de cette présence. On suggère que les sociétés ou la Régie trouvent des moyens de prendre contact avec les nouveaux propriétaires fonciers dès le début du processus pour s’assurer que ces renseignements importants sont communiqués et que les attentes sont clairement établies.

Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt – Mise à jour et discussion sur la prévention des dommages

Présentatrices

• Mise à jour sur le projet : Amber Butterworth et Erin Tabah
• Atelier sur la prévention des dommages : Shannon Neufeld, chef technique de la prévention des dommages et Marie-Ève Latour, agente de conformité à la réglementation

Aperçu

Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et les guides de dépôt sont des documents qui fournissent des lignes directrices sur la réglementation et les exigences de dépôt aux sociétés exploitant des pipelines en vertu de la réglementation fédérale. La révision est un projet pluriannuel axé sur l’amélioration continue.

Objectifs de la révision

• Assurer des niveaux élevés de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement
• Favoriser la Réconciliation avec les peuples autochtones
• Présenter des exigences réglementaires plus claires et plus transparentes aux sociétés et au public
• Encourager l’innovation dans le secteur de l’énergie
• Assurer une surveillance prévisible, opportune et inclusive des projets énergétiques

Autres possibilités de participer

Outre la prévention des dommages, 12 autres sujets sont présentés sur la page consacrée à la révision du RPT et des guides de dépôt dans Dialogue Régie. Les parties prenantes intéressées par ces sujets sont invitées à communiquer avec le personnel de la Régie pour organiser une séance.

Prolongation de la période de commentaires

La Régie a prolongé la période de commentaires relative à la révision du RPT et des sections connexes des guides de dépôt jusqu’au 31 mars 2025.

Document de fond A : RPT – Prévention des dommages

La modification proposée au RPT concernant la hauteur de recouvrement vise à s’assurer que les sociétés :

• comprennent bien les éléments que doit comporter tout programme de surveillance et de contrôle ainsi que les résultats à atteindre en ce qui concerne la hauteur de recouvrement;
• peuvent établir un lien clair entre les règlements sur la prévention des dommages et le RPT pour ce qui est de la sécurité agricole, car les activités agricoles ne nécessitent pas le consentement de la société (selon un seuil autorisé).

Les questions suivantes ont été posées :

1. Y a-t-il des pratiques exemplaires de l’industrie, des normes ou des exigences provinciales qui pourraient guider l’ajout, dans le RPT, d’exigences relatives à la surveillance ou à l’entretien de la hauteur de recouvrement ou de la couverture de terre minimale?
2. Quels avantages et implications (p. ex., les coûts) les sociétés réglementées entrevoient-elles si des exigences relatives à la surveillance de la hauteur de recouvrement sont ajoutées au RPT?
3. Quels avantages et implications (p. ex., les coûts) les sociétés réglementées entrevoient-elles si des exigences relatives à la hauteur de recouvrement minimale sont ajoutées au RPT?
4. Selon les sociétés réglementées, est-ce que l’ajout au RPT d’exigences relatives à la surveillance ou à l’entretien de la hauteur de recouvrement ou de la couverture de terre minimale s’aligne sur les pratiques commerciales actuelles ou est-ce que cela entraînerait des changements importants sur le plan opérationnel?
5. Comment le RPT peut-il clarifier le lien entre, d’une part, le programme de surveillance et de contrôle de la société et, d’autre part, les exigences du RPD-O et le programme général de prévention des dommages pour faire en sorte que la hauteur de recouvrement soit gérée adéquatement par les sociétés pipelinières?
6. Comment le RPT peut-il clarifier le lien entre la définition de remuement du sol (y compris la définition du terme culture) dans la LRCE et le programme général de prévention des dommages pour faire en sorte que la hauteur de recouvrement soit gérée adéquatement par les sociétés pipelinières?
7. Comment la Régie pourrait-elle être plus explicite quant aux exigences relatives à la surveillance ou à l’entretien de la hauteur de recouvrement? Veuillez préciser.

Résumé des discussions

• Rôles et responsabilités en matière de prévention des dommages
  L’amélioration de la communication sur les responsabilités des sociétés et des propriétaires fonciers, notamment en ce qui concerne la sécurité à proximité des pipelines, suscite de l’intérêt. Le CCQF est encouragé à réfléchir à de nouveaux outils, documents et guides pour aider les gens à comprendre comment vivre et travailler en toute sécurité à proximité de pipelines (p. ex., entreposage de matériaux ou excavation à proximité de pipelines).
• Disponibilité de l’information
  On note que des renseignements sur la sécurité des pipelines sont disponibles sur le site Web de la Régie et à la bibliothèque de l’organisation, auprès de laquelle il est possible de commander des publications.
• Communication avec les propriétaires fonciers
  Une préoccupation est exprimée quant au fait que les propriétaires fonciers, en particulier les propriétaires de boisés privés, ne disposent pas de suffisamment de renseignements pour comprendre le processus de négociation des droits d’accès. Ce manque d’information peut nuire à la capacité de ces personnes de prendre des décisions éclairées.
• Difficultés pratiques pour les propriétaires fonciers
  Des préoccupations sont exprimées concernant les difficultés pratiques auxquelles font face les propriétaires fonciers, comme les retards liés aux services du centre d’appel unique, qui ont une incidence sur les activités agricoles, comme l’enfoncement de poteaux. On insiste sur la nécessité de rendre les processus plus efficaces.
• Surveillance et pratiques exemplaires
  Certains membres du groupe font part de leur soutien aux pratiques de surveillance, en particulier en ce qui concerne la hauteur de recouvrement, et soulignent l’importance pour les sociétés de connaître les pratiques exemplaires de l’industrie, et non seulement les normes minimales.
• Règlements sur la prévention des dommages
  Il est question de lier les règlements sur la prévention des dommages au RPT, ce dernier étant largement utilisé et plus facile à appliquer.
• Commentaires sur la hauteur de recouvrement et la réglementation
  Le groupe convient qu’une réglementation applicable à la hauteur de recouvrement des pipelines est essentielle, les normes existantes (CSA Z662) ne correspondant pas aux pratiques actuelles.
• Rétroaction efficace
  Le groupe fait remarquer que le volume et la nature des commentaires recueillis sur l’ajout de dispositions relatives à la hauteur de recouvrement dans le RPT influenceraient le résultat puisque plus les commentaires seront nombreux, plus ces préoccupations auront de poids.
• Exigences réglementaires
  La discussion porte sur la nécessité de clarifier les exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne la profondeur et la sécurité des pipelines. On souligne que même si des normes existent (CSA Z662), elles ne sont pas prescriptives ni suffisamment complètes en ce qui concerne la sécurité des infrastructures et la gestion des dangers. Pour faire évoluer la réglementation, il serait plus efficace de fournir des commentaires sur le RPT, compte tenu des difficultés liées à la modification de la norme CSA Z662.

Des commentaires sont formulés sur l’application des exigences relatives à la prévention des dommages. Un participant suggère qu’à l’occasion d’une prochaine réunion, la Régie présente les mesures qu’elle peut prendre lorsque des personnes enfreignent sciemment les règles de prévention des dommages, par exemple en creusant sans l’autorisation requise. On suggère aussi d’inclure de l’information sur les conséquences de telles violations dans les ressources en ligne fournies par la Régie, si ce n’est pas déjà fait.

Règles de pratique et de procédure (partie 2)

Présentatrices : Rumu Sen (gestionnaire de projet) et Carol Gagné (avocate)

Présentation faisant suite à celle faite en janvier lors de la réunion en personne (voir le procès-verbal de la réunion de janvier).

Aperçu

Les Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995)
(« Règles ») régissent la procédure qui doit être suivie pendant les audiences orales ou sur pièces de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, auparavant l’Office national de l’énergie. Une révision complète des Règles est nécessaire pour les harmoniser avec la LRCE, entrée en vigueur en 2019. La mise à jour tiendra compte de la nouvelle structure de gouvernance de la Régie et officialisera les pratiques, les processus et les termes employés, qui ont évolué depuis l’adoption des Règles.

Les présentatrices résument les commentaires recueillis lors de la réunion de janvier 2024 sur les sujets suivants :

• dépôt et signification, signification à personne et inspection publique;
• droit d’accès aux terrains;
• plan, profil et livre de renvoi.

La discussion porte ici sur des pratiques, marches à suivre et processus précis à améliorer dans les Règles et les lignes directrices qui s’y greffent. Ces dernières présentent des renseignements (p. ex., notes sur les pratiques, documents ou lettres) et accompagnent les lois ou les règlements. Elles visent à fournir des éclaircissements et à guider les actions de ceux qui doivent respecter nos exigences ou nos processus.

La date limite pour produire des observations écrites est reportée au 31 janvier 2025.

Nous vous invitons à proposer des sujets qui ne sont pas abordés explicitement dans le document de travail. Nous en sommes actuellement aux premières étapes de l’élaboration de la réglementation et nous prévoyons que la mobilisation externe aidera à relever d’autres points à améliorer. Il est important que nous entendions ce que vous avez à dire, car la mobilisation vise à éclairer l’élaboration éventuelle de lignes directrices et de règlements.

Les présentatrices donnent un aperçu des prochaines étapes, tout en précisant que le calendrier pourrait être modifié en fonction des élections.

Les présentatrices passent ensuite en revue les sujets d’intérêt pour le GQF et posent des questions d’orientation au groupe. Les sujets d’intérêt sont les suivants :

• dépôt et signification (signification à personne comprise);
• publication des avis;
• audience sur le tracé détaillé – processus d’établissement des coûts;
• droit d’accès aux terrains;
• audiences relatives à l’indemnisation ou à la répartition des coûts.

Les présentatrices communiquent les coordonnées et les ressources nécessaires pour formuler des commentaires : Règles de pratique et de procédure | Dialogue Régie – Canada.ca.

Discussion

Dépôt et signification

• La plupart des agriculteurs et des propriétaires fonciers sont susceptibles de préférer les options électroniques. Par conséquent, même si les avis sur papier demeurent la norme, ils doivent être accompagnés d’un message qui encourage l’adoption des options électroniques.

Publication des avis

• Il est recommandé d’adopter une approche multidimensionnelle à l’égard de la publication des avis, l’ensemble des régions rurales n’ayant pas accès à des magasins, à des bureaux de poste ou à des journaux et certaines régions étant sans accès fiable à Internet.

Audience sur le tracé détaillé – Processus d’établissement des coûts

• Les districts de services locaux doivent être utilisés pour joindre les propriétaires fonciers, car ils gèrent l’impôt foncier et sont mieux placés pour communiquer avec ces derniers.

Droit d’accès aux terrains

• Pour les propriétaires fonciers, une communication proactive est nécessaire, car ils ne reçoivent souvent les avis qu’après coup.
• Des délais normatifs doivent être établis pour l’industrie, les propriétaires fonciers et la Régie afin de faciliter la planification et d’assurer la prise de mesures en temps opportun.

Audiences relatives à l’indemnisation ou à la répartition des coûts

• On se demande si les processus d’indemnisation de la Régie refléteront les règles provinciales (p. ex., celles de l’Alberta) et on souligne la nécessité d’un processus en temps opportun (actuellement de six à huit mois en Alberta).
• Le manque de préparation des propriétaires fonciers peut entraîner des tensions et des dissensions, en particulier lorsque les attentes en matière d’indemnisation sont floues ou irréalistes.
• Il est suggéré d’offrir un outil d’orientation en matière d’indemnisation comportant un éventail d’attentes afin d’aider les propriétaires fonciers, en particulier les propriétaires de terrains de petite taille ou en milieu rural, à comprendre ce qui est juste et raisonnable.
• L’idée d’un service propre aux audiences relatives à l’indemnisation ou à la répartition des coûts relevant de la réglementation fédérale est proposée pour aider les propriétaires fonciers à négocier. Un modèle du Surface Rights Board de la Colombie-Britannique, qui prévoit un protocole d’entente pour le partage de l’information, pourrait servir d’exemple.

Mandat, feuille de route 2024-2027 et plan d’action 2024-2025

Présentatrices : Carole Léger-Kubeczek, coordonnatrice du GQF, et Nadia Prévost-Lowry, analyste socioéconomique (mobilisation)

Mandat du CCQF

Aperçu

Le mandat consiste en un ensemble de lignes directrices qui régissent la façon dont le comité consultatif, le secrétariat, le groupe de travail chargé du projet et la Régie collaboreront à l’atteinte d’un but commun.

Structure du comité

• Les membres représentent leurs groupes de parties prenantes respectifs.
• Le comité consultatif exerce ses activités en faisant preuve d’ouverture d’esprit et de transparence.

Portée et limites

• Le comité consultatif ne rend pas de décisions, il n’intervient pas dans les questions opérationnelles et il ne formule pas de conseils concernant des décisions, des ordonnances ou des recommandations de la Commission ou d’autres fonctions juridictionnelles.
• Il évite également de discuter des questions à l’étude devant la Commission.

Définitions

On propose d’utiliser la convention d’appellation suivante à partir de maintenant :

Principes directeurs

• Les principes suivants du système de gestion seront appliqués lors de la mise en œuvre de la feuille de route triennale et des plans d’action annuels : planifier, exécuter, vérifier et rectifier.

Composition du comité consultatif

• Les ratios seront maintenus afin de permettre une certaine souplesse quant aux endroits où nous pourrions augmenter les niveaux de représentation. À l’heure actuelle, nous comptons 13 entités, ce qui laisse deux sièges vacants que nous pourrions pourvoir, au besoin. Bien que certaines organisations puissent avoir plusieurs représentants, elles ne disposent que d’une seule voix.

Gouvernance et administration

• Le comité consultatif est présidé par un membre de l’équipe de direction de la Régie.

Rôles et responsabilités

1. Secrétariat
   • Planifier le bon déroulement de toutes les activités liées au GQF (membres en général) et au CCQF, dont la coordination des réunions, la mise en œuvre de la feuille de route triennale et des plans d’action annuels, ainsi que la surveillance des rapports de suivi.
2. Membres du CCQF
   • Définir et prioriser les questions foncières et collaborer avec la Régie pour élaborer des mesures afin de résoudre ces questions.
   • Contribuer à des initiatives liées au projet ou les diriger afin que l’examen des questions reflète les points de vue d’un plus large éventail de parties prenantes.
3. Groupe de travail chargé des questions foncières
   • Le groupe de travail chargé des questions foncières est composé de spécialistes ayant une expérience des questions foncières, qui appuient les initiatives de la Régie en la matière.
4. La Régie gère le CCQF et ses activités et elle tient compte des conseils prodigués par les membres pour l’aider à résoudre les questions foncières dans l’exécution de son mandat de réglementation.

Évaluation

• Après chaque réunion, le secrétariat du CCQF mènera un sondage pour évaluer la pertinence de la mobilisation.
• Les sondages sont effectués après chaque réunion et affichés dans Dialogue Régie.

Feuille de route 2024-2027

Aperçu

La feuille de route renferme les volets généraux suivants : 

1. gestion et activités internes;  
2. planification stratégique et éducation;  
3. information et communications;
4. refocalisation sur la prévention des dommages;  
5. points reportés du plan de travail 2020-2021.

Les participants soulignent la nécessité d’améliorer l’accès aux documents destinés aux propriétaires fonciers. Cette priorité a été prise en compte dans le livrable 3.2 – Livret sur les questions foncières.

Le groupe recommande aussi que nous fournissions de l’information sur la façon dont les questions foncières autochtones peuvent avoir une incidence sur les intérêts fonciers d’autres groupes de parties prenantes. Cet aspect est reflété dans ce qui suit : 

• 2.3 Mobilisation et recrutement 
• 2.4 Questions autochtones 
• 3.5 Intérêts des propriétaires fonciers et des Autochtones à l’égard des terres 

Le point 3.6 a été ajouté aux fins de planification préalable, bien que ce projet soit prévu pour l’exercice 2025-2026.  

• Ressources pour la prévention des dommages 
• Mettre au point des ressources et des lignes directrices améliorées pour aider davantage l’industrie et les propriétaires fonciers à échanger au sujet d’un usage sécuritaire des terrains à proximité des pipelines.

Plan d’action annuel 2024-2025

Aperçu

Le plan d’action est conforme à la feuille de route et continue de mettre l’accent sur l’éducation à différents niveaux et selon différentes perspectives.

Gestion et activités

• Des travaux sont en cours pour assurer la continuité au sein du secrétariat, y compris une documentation appropriée pour l’accueil et l’intégration des nouveaux membres, ainsi que la clarification des rôles et responsabilités du comité consultatif.

Éducation des propriétaires fonciers

• Il existe un engagement à fournir des renseignements accessibles aux propriétaires fonciers et aux personnes qui interagissent avec eux, notamment au moyen du livret sur les questions foncières, qui sera présenté lors de la réunion de février. La participation du CCQF renforcera l’efficacité de ces renseignements.

Planification stratégique

• Une approche plus stratégique visant à évaluer les progrès et à cerner les points à améliorer est adoptée. Elle comprend notamment ce qui suit :
  • transmission des rapports d’étape au CCQF à la fin de chaque réunion;
  • collecte de commentaires au moyen d’un sondage de quatre questions après chaque réunion;
  • réalisation d’un sondage plus général auprès des membres du GQF par l’entremise du bulletin Actualités du GQF;
  • examen des activités à la fin de l’exercice en vue du prochain plan annuel.

Questions autochtones

• Les questions autochtones ont souvent été soulevées pendant la période de mobilisation et de recrutement, et l’équipe fera le point sur les initiatives de la Régie dans ce domaine.

Prévention des dommages

• La prévention des dommages a été ajoutée à titre de priorité, ce qui témoigne de son importance dans le plan de travail actuel.

Points reportés du plan d’action précédent

• La mobilisation précoce demeure une priorité, abordée dans le Guide sur les questions foncières (publication en ligne) sur le site Web de la Régie et dans le livret sur les questions foncières (publication imprimée) à venir.
• Le 31 mars 2024, une fiche d’information sur les dommages aux biens et l’accès aux terrains était publiée sur le site Web de la Régie et dans le bulletin Actualités du GQF (édition du printemps).
• Une présentation sur la cessation d’exploitation et la désaffectation a été faite lors de la réunion en personne de janvier, et un article à ce sujet a été publié dans le numéro d’octobre du bulletin Actualités du GQF.

Discussion

• La feuille de route s’étend jusqu’en 2027, mais l’ensemble des mesures actuellement répertoriées devraient prendre fin en 2026. On fait remarquer que la marge de temps servira à traiter les questions émergentes et les points reportés.
• Pour ce qui est du livret sur les questions foncières, on indique que bien qu’il soit prêt à 90 %, du travail à l’interne reste à faire.
  • Le livret sera présenté lors de la réunion en personne de février. Le CCQF sera alors invité à faire part de ses commentaires, puis la version définitive du document sera publiée.
• En ce qui concerne la section 3.2, un commentaire est formulé selon lequel, compte tenu de la priorité élevée accordée à la « prévention des dommages », ce terme devrait être clairement défini au même titre que « questions foncières ».
• Le plan d’action reçoit des commentaires positifs de la part d’un participant.

Mesures

1. Finaliser la feuille de route et la publier sur le site Web de la Régie/GQF pour que le public y ait accès facilement.
2. Afficher la version définitive dans Dialogue Régie/GQF pour que les membres puissent la consulter facilement.

Résumé et clôture de la réunion

Véronique Duhamel présente le mot de la fin :

• Un rappel a été fait sur la révision en cours du RPT et des guides de dépôt, ainsi que sur les dates connexes.
• Le livret sur les questions foncières devrait être présenté en février.
• Le groupe a demandé des attentes plus claires et une plus grande participation, en espérant que ces objectifs sont atteints.
• La réunion en personne aura lieu les 11 et 12 février à Calgary, et les participants sont invités à suggérer des points à l’ordre du jour par courriel ou par l’entremise de Dialogue Régie.
• La même approche s’applique au bulletin Actualités du GQF : les suggestions de contenu sont les bienvenues et doivent être envoyées.
• Un sondage visant à recueillir des commentaires sera distribué après la réunion.
• De plus, une présentation donnant un aperçu de la Régie est proposée aux personnes intéressées.

Prochaine réunion

La prochaine réunion se tiendra en personne les 11 et 12 février 2025, de 9 h à 16 h 30, heure des Rocheuses.

Levée de la séance

Marc Pauzé lève la séance à 13 h, heure des Rocheuses.

Date de modification :

2025-05-28