Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet Date limite pour présenter
une demande d'aide financière
NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023
Communiqué le 2020-09-01
Une aide financière est disponible pour faciliter la participation du public à l’audience. Les plafonds d’aide financière suivants ont été approuvés :
Peuples autochtones [dépôt C07684] du Canada et organisations autochtones : 90 000 $
Groupes d’intervenants admissibles : 80 000 $
Intervenants individuels admissibles : 12 000 $
La date limite pour faire une demande d’aide financière sera annoncée à une date ultérieure. Veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca si cette possibilité d’aide financière vous intéresse.
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de doublement Medicine Hat en 2023
Communiqué le 2020-07-03
Une aide financière est disponible pour faciliter la participation du public à l’audience. Les plafonds d’aide financière suivants ont été approuvés :
Peuples autochtones [dépôt C06984] du Canada et organisations autochtones : 90 000 $
Groupes d’intervenants admissibles : 80 000 $
Intervenants individuels admissibles : 12 000 $
La date limite pour faire une demande d’aide financière sera annoncée à une date ultérieure. Veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca si cette possibilité d’aide financière vous intéresse.

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement
Possibilité d’aide financière Date limite pour présenter
une demande de remboursement finale
NGTL Réseau Principal Edson
Date de clôture du dossier de l’audience : 2020-08-27
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez présenter votre demande de remboursement finale[PDF 168 ko] au plus tard le 25 novembre 2020 pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
NGTL Couloir Nord
Date de clôture du dossier de l’audience : 2020-06-10
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez présenter votre demande de remboursement finale[PDF 168 ko] au plus tard le 15 septembre 2020 pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
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