Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet Date limite pour présenter
une demande d'aide financière
NGTL Réseau Principal Edson
Communiqué le 2019-05-31
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
NGTL Couloir Nord
Communiqué le 2019-05-31
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d'agrandissement du système NGTL 2021
1 000 000 $ communiqué le 2018-05-18

La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Trans Mountain ULC – Déménagement de la chaîne de livraison Westridge
40 000 $ communiqué le 2018-05-18

La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement
Possibilité d’aide financière Date limite pour présenter
une demande de remboursement finale
Demandes visant des stations de compression sur T Sud en 2018
Date de clôture du dossier de l’audience : 2019-07-04
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 7 octobre 2019.
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