Cadre de référence – Intervention pipelines

Dossier OF-Surv-EmerMan-ERE 0101
Le 12 février 2021

Destinataires : Toutes les sociétés pétrolières et gazières du ressort de la Régie de   l’énergie du Canada au Québec

  • Cadre de référence – Intervention pipelines

Madame, Monsieur,

Lorsque le bureau de la région de l’Est de la Régie de l’énergie du Canada a vu le jour à Montréal en 2015, le personnel de l’organisation s’est vite rendu compte qu’un enjeu important pour les parties prenantes au Québec était de savoir ce qu’elles pouvaient attendre de la Régie en cas d’incident pipelinier et qui coordonnerait les opérations d’intervention. Les spécialistes de la mobilisation et des interventions en cas d’urgence de la Régie ont commencé à consulter les organismes d’intervention, les sociétés pipelinières, les intervenants municipaux et les représentants de la Sécurité civile du Québec ainsi que les partenaires provinciaux et fédéraux concernés pour traiter de ces questions.

Leurs efforts collaboratifs et soutenus ont donné des résultats très positifs. Un cadre d’intervention réunissant divers intervenants, appelé Cadre de référence – Intervention pipelines (« CRIP »), a été créé par un comité de travail composé de la Régie et de plusieurs partenaires et parties prenantes des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral ainsi que de sociétés pipelinières en exploitation au Québec, dont celles qui sont réglementées par la Régie.

Le ministère de la Sécurité publique du Québec a publié le CRIPNote de bas de page 1, dont l’un des objectifs est d’améliorer la connaissance des différents systèmes de gestion des urgences, la communication entre eux et leur harmonisation afin de mieux préparer les groupes et les organismes appelés à gérer une intervention et à protéger le public, l’environnement et les biens en cas d’incident pipelinier. Il est important de noter que le CRIP ne modifie pas les rôles, les responsabilités ou les obligations réglementaires et législatives des autorités compétentes ni ne remplace les exigences réglementaires auxquelles doivent se conformer les sociétés et leurs démarches pour ce faire, y compris celles qui sont réglementées par la Régie.

Le CRIP, comme le mentionne le document dans lequel il est consigné, est évolutif. Il peut être continuellement amélioré, après examen par le comité qui le chapeaute, en intégrant les leçons apprises à la suite d’exercices ou d’événements réels, ou en fonction de l’évolution de la réglementation et des pratiques exemplaires applicables. La Régie est impatiente de continuer à collaborer, à innover et à s’engager envers l’excellence avec ses partenaires au Québec grâce au travail positif accompli par le CRIP et à d’autres occasions liées à la gestion des urgences.

Si vous avez des questions au sujet de l’intégration appropriée des processus et des procédures du CRIP à vos programmes de gestion des urgences, vos plans d’intervention en cas d’urgence, votre formation et vos exercices, veuillez communiquer avec M. Marc-André Plouffe, directeur du bureau régional de l’Est de la Régie (marc-andre.plouffe@cer-rec.gc.ca).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Vice-président des opérations sur le terrain,

Signé par

Chris Loewen

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