Installation de gestion des déchets à Norman Wells

Route Inuvik-Tuktuyaktuk

Derniers développements

  • 3 octobre 2022 – La Commission annule l'audience suite au retrait par Imperial Oil de sa demande [dépôt C21162]
  • 12 août 2022 – Commentaire sur les étapes et le calendrier des audiences de la Commission [dépôt C20517]
  • 14 avril 2022 – La Régie publie une ordonnance d’audience visant l’installation de gestion des déchets d’Imperial Oil [dépôt C18525]
  • 1 mars 2022 – Inscription pour participer à l’audience sur le projet d’installation de gestion des déchets à Norman Wells du 1er au 21 mars 2022
  • 1 mars 2022 – Avis d’audience pour le projet d’installation de gestion des déchets à Norman Wells pour le projet d’installation de gestion des déchets à Norman Wells [dépôt C17951]
  • 30 septembre 2021 – L'Impériale dépose sa demande pour l'installation de gestion des déchets [en anglais: dépôt C15178]

Renseignements généraux sur le projet

La description du projet d’installation de gestion des déchets à Norman Wells, présentée par Imperial Oil Resources N.W.T. Ltd. (« Imperial »), propose la construction, l’exploitation et l’entretien d’une installation de gestion des déchets (le « projet »). L’installation de gestion des déchets servira au confinement sûr à long terme de sols ou de déchets ne pouvant être traités résultant des activités de fermeture et de remise en état des installations de Norman Wells. Elle est requise à l’appui des efforts de remise en état progressive qu’Imperial déploient actuellement et qui se poursuivront jusqu’à la fermeture.

Imperial est actuellement titulaire d’un permis d’exploitation des eaux (S13L1-007) délivré par l’Office des terres et des eaux du Sahtu (« OTES ») pour ses activités à Norman Wells. La société a aussi demandé à l’OTES de modifier le permis S13L1-007 pour y inclure la construction et l’exploitation de l’installation de gestion des déchets. L’OTES et la Régie de l’énergie du Canada doivent tous deux effectuer un examen préalable et rendre une décision conformément au paragraphe 125(1) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Il incombe également à la Régie de mener des activités de consultation de la Couronne relativement à la demande prévue, conformément au paragraphe 10(2) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Carte du projet

Carte – Installation de gestion des déchets à Norman Wells

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Aide financière aux participants

Les peuples autochtones et organisations pouvant être touchés dans la zone du projet peuvent demander une subvention pour participer par courriel PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca.

Pour un complément d’information sur le PAFP et le remboursement de frais admissibles, visitez la page du Programme d’aide financière aux participants ou communiquez avec un coordonnateur au numéro 1-800-899-1265.

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Coordonnées

Tony Epp
Conseillers en processus

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : IGD.Aide@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Ruth Anne Beck
Agente de communications

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : ruthanne.beck@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-483-1395
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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