Lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs

Lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs [PDF 1045 ko]

Produit d'orientation technique

Attentes de la Régie à l'égard des sociétés qui embauchent les services d'entrepreneurs pour effectuer des activités liées aux pipelines

Droit d’auteur et droit de reproduction

ISBN: 978-0-662-74022-3

Août 2026

Table des matières

• Definitions
• 1 Introduction
  • 1.1 Objet
  • 1.2 Champ d’application
  • 1.3 Loi et règlement pertinents
• 2 Contexte
  • 2.1 Raison d’être des lignes directrices
  • 2.2 Approche fondée sur la connaissance du risque de la surveillance des entrepreneurs
  • 2.3 Étendue des responsabilités des sociétés
  • 2.4 Modèles provinciaux visant les entrepreneurs
  • 2.5 Responsabilités des sociétés à l’égard des employés et des entrepreneurs
  • 2.6 Processus de surveillance des entrepreneurs
• 3 Sujets de préoccupation
  • 3.1 Compétences et formation
  • 3.2 Supervision et vérification des compétences
  • 3.3 Communications

Définitions

Les termes suivants sont employés dans les présentes lignes directrices. Les définitions visent à faciliter la lisibilité et la compréhension du contenu. Les termes qui ne sont pas expressément définis ci-dessous doivent être interprétés dans leur contexte et compris dans leur sens ordinaire et grammatical.

Les compétences désignent la capacité démontrée d’un travailleur ou d’un superviseur à exécuter ses tâches de façon sécuritaire, efficace et conforme aux exigences réglementaires, techniques et de la société. Les compétences sont acquises au moyen d’une combinaison de formation, d’études et d’expérience. Elles comprennent les connaissances et l’expérience techniques et non techniques.

Les compétences techniques sont les connaissances et les capacités spécialisées requises pour accomplir des tâches précises et utiliser des outils et de l’équipement particuliers dans des situations réelles. Elles comprennent la capacité de reconnaître les dangers et de déterminer les situations où les plans de travail, les procédures et les mesures proposées ne permettent pas d’atténuer les dangers connus ou émergents.

L’entrepreneur est une partie dont les services ont été retenus par la société pour exécuter des activités précises. Il est indépendant de la structure organisationnelle interne de la société mais est assujetti aux exigences de celle-ci. Dans le RPT, l’entrepreneur est généralement défini comme les personnes travaillant en collaboration avec la société ou pour le compte de celle-ci.

La gestion des entrepreneurs désigne un système complet qui garantit que toutes les personnes travaillant en collaboration avec la société ou pour le compte de celle-ci le font de façon sécuritaire et efficace, en conformité avec les exigences de la société et de la réglementation. La gestion des entrepreneurs est le processus de bout en bout structuré qui consiste à sélectionner, intégrer, coordonner, surveiller et évaluer les entrepreneurs qui exécutent des travaux opérationnels ou liés à des projets pour une société réglementée.

L’inspection est une vérification ponctuelle permettant d’observer et d’évaluer les conditions en fonction d’un ensemble de critères. L’inspection peut comprendre l’examen de documents et de dossiers, des entrevues et des observations.  

Un processus de communication est une série de mesures permettant à tous les travailleurs de disposer des renseignements nécessaires pour commencer et achever en toute sécurité les tâches qui leur sont confiées. Les renseignements comprennent les dangers, les directives, les conditions spéciales, les pratiques et procédures spéciales en matière de sécurité, les mises à jour, etc. Le processus garantit que les communications sont révisées et mises à jour lorsque les conditions changent. 

Une société (ou société réglementée par la Régie) désigne un titulaire d’une autorisation relative à un pipeline réglementé par la Régie.

Le suivi est une activité continue qui comprend des examens de préqualification, des audits, des inspections des lieux de travail et des observations sur le rendement, s’il y a lieu.

La supervision est l’action de surveiller les activités de conception (p. ex., études géotechniques sur le terrain), de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation et se déroulant sur le terrain pour s’assurer que les travaux sont exécutés de manière à prévenir les préjudices, conformément aux instruments de réglementation (p. ex., LRCE, RPT) et aux exigences de la société. Il s’agit d’un contrôle en temps réel de l’exécution qui permet une gestion active des travailleurs, soit les employés et tous les entrepreneurs, ainsi que des conditions de travail. La supervision porte sur l’exécution et le contrôle du travail.

La supervision est distincte de l’inspection en ce qu’elle implique la gestion continuelle et active de l’exécution afin de prévenir les dommages, d’assurer la sécurité des activités et de veiller à ce que le travail soit exécuté de façon efficace et responsable.

La surveillance désigne les activités qu’exerce une société pour s’assurer que les pipelines sont conçus, construits, exploités et entretenus conformément aux exigences réglementaires, aux normes de l’industrie et à ses politiques internes. Ces activités visent à s’assurer que les travaux sont exécutés en toute sécurité et de manière à assurer la sécurité et la sûreté du pipeline et la protection de l’environnement.

La surveillance des entrepreneurs consiste à s’assurer que les dangers sont répertoriés, gérés et contrôlés efficacement par toutes les personnes travaillant en collaboration avec la société ou pour son compte grâce à la mise en œuvre de politiques, processus et procédures efficaces pour satisfaire à toutes les exigences réglementaires. Pour s’en assurer, on peut faire appel à la supervision, à l’inspection ou à la surveillance, par exemple.

1 Introduction

1.1 Objet

Les présentes lignes directrices ont pour objectif d’aider les sociétés réglementées par la Régie (c’est-à-dire les titulaires d’autorisations d’exploitation de pipelines du ressort de la Régie) à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de conception, de construction, d’exploitation ou de cessation d’exploitation d’un pipeline, de manière à assurer la sécurité des personnes, la sûreté et la sécurité des pipelines et des pipelines abandonnés, et la protection des biens et de l’environnement, conformément à l’article 6 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »).

Lignes directrices décrivent les principales responsabilités de surveillance des entrepreneurs

3 sujets de préoccupation		Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres  (« RPT »)
	Les compétences et la formation	Voir le RPT, paragr. 6.5(1)(j) et (k), 18(1), 18(2), 29(1), 29(2),54(1), et 54(2)
	La supervision et vérification des compétences	Voir le RPT, paragr. 6.5(1) (f), (g), et (k), 18(1), et 18(2)
	La communication	Voir le RPT, paragr. 6.5(1) (l), (m), (n), et (q), 18(1), et 18(2)

En cas de divergence entre ces lignes directrices et le RPT, ce dernier a préséance.

1.2 Champ d’application

Le présent document renferme les obligations et les lignes directrices qui s’appliquent aux titulaires d’une autorisation visant un pipeline réglementé par la Régie.

Les sociétés peuvent l’utiliser de nombreuses façons pour favoriser une surveillance efficace, fondée sur la connaissance du risque et conforme des entrepreneurs. Par exemple, elles peuvent s’en servir pour promouvoir l’apprentissage organisationnel et l’amélioration continue, notamment pour :

• faciliter l’auto-évaluation de ses pratiques de surveillance des entrepreneurs existantes et des résultats obtenus;
• former son personnel sur les responsabilités en la matière;
• éclairer leurs activités de sélection des entrepreneurs et d’approvisionnement;
• préciser leurs attentes à l’égard des entrepreneurs (et des travaux exécutés à contrat).

Le présent document ne fournit pas une liste exhaustive, étape par étape, des mesures normatives à prendre.

1.3 Loi et règlement pertinents

Les obligations et les lignes directrices décrites dans le présent document sont liées à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie^{Note de bas de page 1} (« LRCE ») et au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres^{Note de bas de page 2}  (« RPT »). 

2 Contexte

2.1 Raison d’être des lignes directrices

Des manquements à la surveillance des entrepreneurs ont contribué à des blessures graves, à des décès, à des dommages à des biens et à des sites de ressources patrimoniales ainsi qu’à des effets négatifs importants sur l’environnement. Un examen qualitatif de ces manquements et des données sur la conformité a permis de cerner les principaux enjeux, dont trois grands sujets de préoccupation :

• les compétences et la formation;
• la supervision et la vérification des compétences;
• la communication.

Ces lignes directrices décrivent les sujets de préoccupation et précisent les exigences correspondantes du RPT relatives au système de gestion. On y présente également des mesures favorisant la conformité, ainsi que des observations pertinentes de la Régie et des non-conformités constatées pour aider les sociétés à comprendre leurs responsabilités.

Le RPT exige des sociétés qu’elles mettent en place des processus relatifs aux systèmes de gestion pour répertorier, évaluer, prévenir, gérer et atténuer de façon proactive les dangers et les risques (RPT, paragr. 6.5(1)). La surveillance des entrepreneurs constitue un mécanisme de contrôle important pour réduire les risques de dommages.

2.2 Approche fondée sur la connaissance du risque de la surveillance des entrepreneurs

Chaque relation société-entrepreneur et chaque contexte de travail sont particuliers. La nature de l’activité, les dangers et le niveau de risque varieront. Les présentes lignes directrices traitent des principaux problèmes de rendement et des résultats à atteindre, plutôt que de prescrire une approche unique. La surveillance des entrepreneurs doit être adaptée au niveau de risque associé au travail, au service ou au produit fourni. L’utilisation d’une approche fondée sur la connaissance du risque permet aux sociétés d’affecter des ressources de manière appropriée. Pour déterminer la nature et l’étendue de la surveillance, les sociétés doivent tenir compte de plusieurs facteurs, notamment :

• la complexité des tâches et des activités exécutées par les entrepreneurs, y compris les dangers et le potentiel de dommages;
• la multiplicité d’activités sur le site ou la présence de multiples entrepreneurs, le cas échéant, car cela augmente les risques et la difficulté de coordination;
• le milieu de travail physique où les tâches et les activités sont exécutées;
• la connaissance qu’a la société de l’entrepreneur;
• les résultats de l’évaluation de préqualification interne ou externe;
• l’expérience de l’entrepreneur dans l’exécution de tâches et d’activités identiques ou semblables;
• le rendement antérieur de l’entrepreneur, y compris des observations sur les travaux effectués et les résultats. Une approche fondée sur la connaissance du risque est dynamique; les sociétés doivent contrôler et adapter leur surveillance à l’évolution des niveaux de risque.

2.3 Étendue des responsabilités des sociétés

La surveillance des entrepreneurs est un élément essentiel de la gestion élargie des entrepreneurs. Les responsabilités d’une société en matière de surveillance des entrepreneurs s’appliquent à tous les pipelines et lieux de travail connexes réglementés par la Régie :

• durant l’ensemble des activités;

• tout au long du cycle de vie du pipeline, qui comprend :
  • les travaux de conception (évaluations géotechniques et environnementales);
  • les travaux de construction;
  • les travaux d’exploitation et d’entretien (fouilles et inspections d’intégrité);
  • les travaux de cessation d’exploitation et de désaffectation;
• à l’égard de tous les programmes prévus à l’article 55 du RPT et des programmes élaborés par la société^{Note de bas de page 3}
• à l’égard de l’ensemble des politiques, processus et procédures relatifs au système de gestion (examens d’incidents et enquêtes sur ceux-ci);
• conformément à toute directive, tout certificat ou toute ordonnance applicable de la Régie.

2.4 Modèles provinciaux visant les entrepreneurs

Certains règlements provinciaux sur la santé et la sécurité au travail permettent ou exigent l’affectation d’un « entrepreneur principal » ou d’un « constructeur ». Bien que, dans certains cas, il y ait chevauchement entre les lois fédérales et provinciales, la société demeure responsable de satisfaire à toutes les exigences de la LRCE et du RPT lorsqu’elle fait appel à des entrepreneurs (c.-à-d., lorsqu’elle obtient leurs services par contrat).

2.5 Responsabilités des sociétés à l’égard des employés et des entrepreneurs

Une société peut faire appel à des entrepreneurs pour exécuter des travaux en son nom. Elle peut leur attribuer certaines responsabilités dans le cadre d’un contrat, mais pas celles qui lui incombent au titre du RPT. De plus, La société est tenue ultimement de gérer le risque combiné lié à plusieurs parties et activités dans le cadre d’un projet. La société doit s’acquitter de ses responsabilités au titre du RPT, peu importe si :

• les travaux sont exécutés par ses employés ou « toute autre personne travaillant en collaboration avec la compagnie ou pour le compte de celle-ci » (paragraphe 6.5(1) du RPT);
• les personnes qui exécutent les travaux sont appelées employés, entrepreneurs ou sous-traitants, ou désignées par tout autre terme.

Qu’est-ce que cela signifie en pratique?

L’entrepreneur exerce habituellement un contrôle opérationnel sur son effectif et ses activités. Par exemple, il a la responsabilité et le pouvoir directs en ce qui concerne l’embauche, le licenciement, l’imposition de mesures disciplinaires, l’établissement de la rémunération, l’évaluation du rendement, la direction du travail, la communication d’instructions détaillées et la présence active des employés sur le site ainsi que le pouvoir de contrôler les activités de ses employés, y compris d’interrompre les travaux au besoin. L’entrepreneur doit également remplir ses obligations contractuelles particulières envers la société (ou d’autres entrepreneurs généraux).

La responsabilité ultime de la conception, de la construction, de l’exploitation et de la cessation d’exploitation d’un pipeline incombe à la société qui en est propriétaire, conformément à la LRCE, au RPT et aux autres lois applicables. La société doit élaborer et mettre en œuvre ses propres systèmes, programmes, manuels, procédures, mesures et plans pour superviser les activités de ses employés et de toutes les autres personnes qui travaillent en collaboration avec elle ou pour son compte (y compris les employés des entrepreneurs). Elle doit s’assurer que tous les travailleurs sont formés et compétents et superviser les activités, s’il y a lieu. Dans certaines circonstances, cela exige une présence active sur place, non pas pour reproduire le rôle de l’entrepreneur dans sa capacité liée à l’emploi ou pour assumer ses obligations, mais pour s’acquitter de ses propres responsabilités en matière de sécurité, de sûreté et de protection des personnes, des biens et de l’environnement relativement à son pipeline. À cette fin, la société conserve la responsabilité et le pouvoir d’interrompre les travaux au besoin et de veiller à ce que les dangers soient maîtrisés avant d’approuver la reprise des travaux.

Les mesures à prendre pour s’acquitter de ses obligations comprennent notamment ce qui suit :

• être au courant des activités prévues et de tout changement subséquent et les approuver; 
• être informée de toutes les parties sur place et approuver leur présence (autorisations et permis);
• s’assurer que tous les mécanismes de contrôle sont en place pour ramener les risques à des niveaux acceptables;
• être constamment à l’affût des problèmes éventuels et faire un suivi auprès des entrepreneurs pour les corriger et exiger des améliorations, s’il y a lieu;
• superviser les entrepreneurs. La supervision consiste à vérifier que les entrepreneurs effectuent leur travail en toute sécurité et en conformité avec les exigences législatives et les conditions énoncées dans les autorisations, grâce à une surveillance efficace assurée par :
  • des inspections;
  • des contrôles périodiques;
  • des activités d’assurance de la qualité;
  • d’autres formes d’observations, la collecte de données, des analyses et des suivis.

En vertu du RPT, la société conserve la responsabilité et le pouvoir d’interrompre les travaux en conséquence. Avant d’approuver la reprise des travaux, elle doit s’assurer que le danger a été maîtrisé.

2.6 Processus de surveillance des entrepreneurs

La société doit établir et mettre en œuvre des processus efficaces dans le cadre de son système de gestion (décrit aux articles 6.1 à 6.6 du RPT). Ce dernier doit comprendre les processus décrits au paragraphe 6.5(1), dont bon nombre ont des répercussions sur la surveillance des entrepreneurs. Des processus bien conçus et mis en œuvre produisent des résultats prévisibles et reproductibles.

Les lignes directrices ci-après décrivent les principales exigences pour une société qui élabore des processus pour la surveillance des entrepreneurs.Haut de la page

3 Sujets de préoccupation

3.1 Compétences et formation 

Toutes les sociétés doivent démontrer que les employés, les entrepreneurs et les sous-traitants possèdent le savoir-faire, les connaissances et la formation voulus pour s’acquitter de leurs tâches de façon sécuritaire et efficace et en conformité avec les exigences législatives et réglementaires (voir les articles 6.5, 18, 29 et 54 du RPT ci-contre à droite). Une approche fondée sur la connaissance du risque devrait être appliquée afin que les ressources soient affectées proportionnellement (c.-à-d. que le travail présentant un risque plus élevé exige plus de surveillance). Les sociétés doivent surveiller et adapter leur approche de surveillance et leur niveau d’effort en fonction de l’évolution du risque.

3.1.1 Concepts clés

Les compétences sont la capacité démontrée d’un travailleur ou d’un superviseur à exécuter ses tâches de façon sécuritaire, efficace et conforme aux exigences réglementaires, techniques et de la société. Les compétences sont acquises au moyen d’une combinaison de formation, d’études et d’expérience. Elles comprennent les connaissances et l’expérience techniques et non techniques.

Les compétences techniques sont les connaissances et les capacités spécialisées requises pour accomplir des tâches précises et utiliser des outils et de l’équipement particuliers dans des situations réelles. Elles comprennent la capacité de reconnaître les dangers et de déterminer les situations où les plans de travail, les procédures et les mesures proposées ne permettent pas d’atténuer les dangers connus ou émergents. Voici quelques exemples :

• L’inspecteur en revêtement de la société doit connaître tous les dangers liés aux produits chimiques utilisés (c.-à-d. Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) et s’assurer que les travailleurs les atténuent efficacement. Il doit notamment savoir quel type de protection respiratoire est nécessaire, comment la porter et quand l’utiliser. Il doit également connaître les mesures d’atténuation des vapeurs inflammables et les actions nécessaires pour garantir l’efficacité de ces mesures.
• L’inspecteur de la société chargé de la surveillance des installations de franchissement de cours d’eau doit connaître les effets environnementaux éventuels, les périodes sensibles et les autres exigences associées à l’activité et prendre des mesures pour protéger le cours d’eau et les zones riveraines.

Les compétences non techniques (parfois appelées compétences générales ou professionnelles) sont une capacité démontrée de mettre en pratique un ensemble d’aptitudes cognitives, sociales et personnelles qui complètent les compétences techniques pour améliorer la sécurité et l’efficacité dans des systèmes complexes. Ces compétences sont essentielles pour réduire les erreurs humaines et améliorer le rendement. Elles comprennent la capacité de maintenir une connaissance de la situation, de superviser des tâches, de gérer le rendement, de communiquer verbalement (demander, faire valoir, recommander) afin de transmettre et de recevoir des informations efficacement, ainsi que celle de rédiger des rapports exposant en détail les informations et les observations.

Par exemple :

• L’inspecteur en environnement d’une société pose des questions ouvertes pour comprendre pourquoi des cas répétés de non-conformité concernant le contrôle de l’érosion et des sédiments se produisent sur différents lieux de travail le long d’un même chantier de pose. Il se sert de la pensée systémique (c.-à-d. qu’il cherche à comprendre l’interaction des composants d’un système pour produire les résultats) pour évaluer les raisons pour lesquelles le travail est exécuté différemment de ce qui était prévu à l’origine.
• L’inspecteur :
  • fournit une rétroaction et des directives aux travailleurs qui installent et entretiennent la clôture à sédiments et leur fait part d’autres mesures de contrôle;
  • fait monter le dossier et les mesures correctives afin que les améliorations nécessaires soient apportées sur l’ensemble du chantier de pose;
  • recommande des améliorations au système de travail afin que les problèmes systémiques contribuant aux non-conformités soient résolus.
• L’inspecteur fait valoir son pouvoir d’interrompre les travaux de construction durant une période de fortes précipitations afin de prévenir les dommages pendant que les mesures d’atténuation de l’érosion et des sédiments sont améliorées.

3.1.2 Observations de la Régie et non-conformités antérieures

Les inspecteurs de la Régie ont observé des non-conformités ou envoyé des avis de non-conformité et des ordonnances d’inspecteur lorsque les représentants de la société n’avaient pas les compétences techniques et non techniques nécessaires pour surveiller les entrepreneurs. Voici quelques exemples : 

• Fumées de soudage
  • Risque : Exposition des travailleurs aux fumées de soudage en raison de l’absence de protection adéquate.
  • Exigences : L’inspecteur en soudage doit savoir si les travailleurs portent l’équipement de protection individuelle (« EPI ») approprié, y compris un équipement de protection respiratoire, conformément aux procédures établies, et doit interrompre les travaux si l’EPI est manquant ou inadéquat.
• Produits chimiques utilisés pour le revêtement
  • Risque : Exposition à des vapeurs dangereuses en raison d’une connaissance insuffisante des dangers et des mécanismes de contrôle.
  • Exigences : Le représentant de la société qui surveille ou inspecte les activités de revêtement doit connaître les procédures de travail sécuritaires établies pour l’activité, y compris les dangers associés aux produits chimiques utilisés pour le revêtement.
• Levage, hissage et manutention des tubes
  • Risque : Travailleurs coincés sous une charge suspendue.
  • Exigences : Le représentant de la société qui surveille les activités de manutention des tubes, y compris l’étalement, l’empilage et l’abaissement, doit connaître les procédures établies et les renseignements essentiels, comme la capacité de levage de l’équipement utilisé et le poids des matériaux soulevés.
• Débroussaillage Destruction de nids d’oiseaux migrateurs.
  • Risque : Autres dommages à l’habitat vulnérable.
  • Exigences : Les représentants de la société doivent connaître les plans et procédures de gestion de l’environnement établis, ainsi que les rôles associés à la vérification de la conformité lorsque des activités de défrichage sont menées.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Pour assurer une surveillance efficace et conforme des entrepreneurs, la société doit :

• s’assurer que des systèmes (y compris des processus et des procédures) sont en place afin que seules des personnes compétentes mènent des activités de construction, d’exploitation, d’entretien et de cessation d’exploitation sur ses pipelines. 
• vérifier que la formation comprend au minimum :
  • les cours et les certificats techniques précisés dans les critères de sélection pour le rôle, qui garantissent des connaissances et des capacités adéquates, ainsi que le respect des pratiques exemplaires de l’industrie;
  • un contenu éducatif propre au projet, comme :
    • la façon de mettre en œuvre les exigences, les permis, les conditions et les engagements locaux (marche à suivre en cas de découverte fortuite);
    • la façon d’utiliser l’équipement dont la conception est nouvelle ou modifiée, les directives d’utilisation, etc.;
    • les processus et les procédures permettant de répertorier et de signaler les dangers;
    • les tâches et les responsabilités en matière d’intervention en cas d’urgence.
• s’assurer que les employés, les entrepreneurs et les sous-traitants sont adéquatement formés et compétents pour mener des activités de construction, d’exploitation, d’entretien et de cessation d’exploitation, et ce, en :
  • vérifiant les dossiers de formation des entrepreneurs;
  • vérifiant que les entrepreneurs comprennent les exigences des tâches avant le début des travaux;
  • effectuant un suivi pour évaluer les compétences des entrepreneurs pendant qu’ils accomplissent les tâches;
• s’assurer que les personnes chargées des inspections (employés, entrepreneurs ou sous-traitants) sont compétentes pour effectuer des inspections des activités dont elles assurent le suivi et peuvent démontrer leur compétence à cet égard. Des inspections sont nécessaires tout au long du cycle de vie du pipeline.
  • Par exemple, le représentant de la société chargé de surveiller le démontage d’une flèche latérale peut :
    • examiner les copies des dossiers de formation appropriés;
    • poser des questions pour vérifier les connaissances des travailleurs sur les dangers;
    • passer en revue les mécanismes de contrôle approuvés et les procédures associées à la tâche. 

3.2 Supervision et vérification des compétences

La supervision, qui comprend les activités de suivi et d’inspection, est essentielle à une surveillance efficace des entrepreneurs et doit être conforme aux exigences législatives et réglementaires (voir les articles 6.5 et 18 du RPT ci-contre à droite). Elle permet à la société de donner des directives, ainsi que de communiquer et de renforcer ses exigences à l’égard des entrepreneurs et des activités qui leur sont confiées, et ce, en temps opportun. Il est tout aussi essentiel d’établir et de mettre en œuvre des processus permettant de s’assurer que les entrepreneurs possèdent les compétences nécessaires pour exécuter les travaux. La société doit démontrer qu’elle supervise les entrepreneurs et vérifie leurs compétences efficacement. Une approche fondée sur la connaissance du risque devrait être appliquée afin que les ressources soient affectées proportionnellement (c.-à-d. que le travail présentant un risque plus élevé exige plus de surveillance). Les sociétés doivent surveiller et adapter leur approche de surveillance et leur niveau d’effort en fonction de l’évolution du risque.

3.2.1 Concepts clés

La supervision est l’action de surveiller les activités de conception (p. ex., études géotechniques sur le terrain), de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation et se déroulant sur le terrain pour s’assurer que les travaux sont exécutés de manière à prévenir les préjudices, conformément aux instruments de réglementation (p. ex., LRCE, RPT) et aux exigences de la société. Il s’agit d’un contrôle en temps réel de l’exécution qui permet une gestion active des travailleurs, soit les employés et tous les entrepreneurs, ainsi que des conditions de travail. La supervision porte sur l’exécution et le contrôle du travail.

La supervision comprend les responsabilités suivantes :

• conserver le contrôle du travail effectué et des conditions dans lesquelles il est exécuté;
• assurer la sécurité de toutes les personnes susceptibles d’être exposées à des dangers ou à des dangers potentiels;
• veiller au respect des permis et des règlements;
• vérifier les qualifications, les compétences et l’état de préparation des travailleurs pour l’utilisation sécuritaire de l’équipement ou l’exécution des tâches assignées;
• veiller au respect des règlements, ainsi que des conditions, des ententes, des politiques, des processus et des procédures propres au projet;
• corriger rapidement les problèmes et prévenir leur réapparition.

La supervision est distincte de l’inspection en ce qu’elle implique la gestion continuelle de l’exécution des tâches et des résultats afin de prévenir les dommages, d’assurer la sécurité des activités et de veiller à ce que le travail soit exécuté de façon efficace et responsable.

Le suivi est une activité continue qui comprend des examens de préqualification, des audits, des inspections des lieux de travail et des observations sur le rendement, s’il y a lieu.

L’inspection consiste à observer et à évaluer les conditions (à un moment donné) en fonction par rapport à un ensemble de critères. L’inspection peut comprendre l’examen de documents et de dossiers, des entrevues et des observations.

Un processus de vérification des compétences est un moyen de s’assurer que toutes les personnes travaillant en collaboration avec la société ou pour le compte de celle-ci possèdent les compétences nécessaires pour remplir leur rôle avant de leur confier des tâches ou de les autoriser à travailler.

3.2.2 Observations de la Régie et non-conformités antérieures

Les inspecteurs de la Régie ont observé plusieurs non-conformités ou envoyé plusieurs avis de non-conformité et ordonnances d’inspecteur lorsque les représentants de la société n’avaient pas supervisé les entrepreneurs et vérifié leurs compétences adéquatement. Voici quelques exemples : 

• Vérification des compétences des travailleurs : Un entrepreneur à démonté un caisson de tranchée de façon non sécuritaire.
  • Risque : Blessure grave ou décès en raison de l’attribution de tâches à du personnel qui ne possède pas les compétences requises pour s’en acquitter en toute sécurité.
  • Exigences : Les représentants de la société, dans le cadre de leurs responsabilités de supervision, doivent s’assurer que des travailleurs compétents sont désignés.
• Patrouilles aériennes efficaces – nivellement au-dessus de la conduite en service : Un entrepreneur chargé des patrouilles aériennes n’a pas détecté la présence d’équipement lourd ni les travaux de construction réalisées par un entrepreneur tiers à proximité d’un pipeline. Les lacunes ayant contribué à cette surveillance inefficace comprenaient l’omission par la société d’évaluer l’efficacité des patrouilles pendant environ deux ans, ainsi que l’insuffisance de ses processus de vérification de la formation et des compétences du personnel chargé des patrouilles aériennes.
  • Risque : Dommages à la conduite et rupture du pipeline causés par le nivellement au-dessus de la conduite en service.
  • Exigences : Les sociétés doivent avoir des processus de vérification des compétences établis pour s’assurer que les entrepreneurs sont en mesure de s’acquitter efficacement de leurs tâches.
• Dossiers de supervision : Indiquer la mention « aucun problème relevé » sans plus de détails dans le rapport quotidien n’est pas suffisant.
  • Risque : Des mécanismes de contrôle essentiels ne sont pas mis en œuvre.
  • Exigences : Les représentants de la société doivent s’assurer que les mécanismes de contrôle nécessaires sont en place et qu’ils sont bien documentés. Par exemple, les représentants chargés de la supervision doivent documenter la portée et les résultats des activités de suivi.
• Préparation du chantier de construction – accès d’urgence : L’entrepreneur a mal compris les exigences réglementaires relatives à l’accès (p. ex., deux échelles espacées correctement dans la tranchée pour fournir d’autres voies d’évacuation). 
  • Risque : Travailleur bloqué dans la tranchée en raison du manque de points de sortie.
  • Exigences : Les représentants de la société qui supervisent l’activité doivent s’assurer que les entrepreneurs possèdent les connaissances et la formation appropriées et qu’ils exécutent les travaux en toute sécurité.
• Autorisation de travailler dans le secteur – remise en état : Un entrepreneur a utilisé de l’équipement lourd pour enlever les débris des plateformes en vue de la remise en état à 40 mètres d’un nid actif de buse à queue rousse, sans l’autorisation de la société.
  • Risque : Perturbation des oiseaux nicheurs et destruction des nids.
  • Exigences : Les représentants de la société chargés de la supervision doivent s’assurer que tous les travailleurs qui participent aux activités de remise en état connaissent et respectent les plans et procédures de gestion de l’environnement établis.
• Autorisation de commencer l’activité – franchissement de cours d’eau : Un entrepreneur a isolé un franchissement de cours d’eau avant d’avoir été avisé que la conduite revêtue de béton avait subi tous les essais requis avec succès. Il a fallu enlever l’isolement et remettre les berges en état.
  • Risque : Perturbation des récepteurs environnementaux en dehors des périodes approuvées.
  • Exigences : Les représentants de la société chargés de la supervision doivent être au courant de toutes les activités et s’assurer que tous les travailleurs qui participent aux activités liées au franchissement de cours d’eau connaissent et respectent les plans et procédures de gestion de l’environnement établis.
• Autorisation d’entreprendre les travaux – dispositifs de dissuasion du frai : Les entrepreneurs ont installé des toiles visant à obstruer le frai avant que la société reçoive l’autorisation réglementaire d’entreprendre les travaux.
  • Risque : Perturbation des récepteurs environnementaux en dehors des périodes de construction approuvées.
  • Exigences : Les représentants de la société chargés de la supervision doivent être au courant de toutes les activités et s’assurer que tous les entrepreneurs satisfont aux exigences relatives aux autorisations de travaux, connaissent leurs obligations juridiques et respectent les plans et procédures de gestion de l’environnement établis.
• Registre des mesures correctives :
  • Risque : Dommages à l’environnement en raison de l’absence de mesures correctives prises en temps opportun pour remédier aux problèmes environnementaux consignés dans le registre des mesures correctives.
  • Exigences : Les représentants de la société chargés de la supervision doivent veiller à ce que les mesures correctives soient mises en œuvre en temps opportun pour respecter les mesures d’atténuation, les recommandations et les procédures relatives à la protection de l’environnement du projet.
• Autorisation de travailler dans le secteur – ressources patrimoniales : Un entrepreneur est entré par inadvertance dans une partie d’un site archéologique enregistré avec de l’équipement de nivellement qui a occasionné le remuement du sol, sans avoir obtenu l’autorisation archéologique appropriée.
  • Risque : Incidence sur un site archéologique protégé sans autorisation.
  • Exigences : Les représentants de la société chargés de la supervision doivent s’assurer que tous les travailleurs qui participent à des travaux de construction à proximité d’un site archéologique connaissent et respectent les exigences relatives aux permis archéologiques et tout plan de gestion des sites applicable.
• Autorisation de commencer les activités de défrichage – ressources patrimoniales : Un entrepreneur a effectué une évaluation des arbres dangereux et a coupé par inadvertance un arbre modifié pour des raisons culturelles, sans avoir obtenu d’autorisation.
  • Risque : Effets sur un site culturel ou sacré ou sur un site d’utilisation des terres à des fins traditionnelles.
  • Exigences : Les représentants de la société chargés de la supervision doivent s’assurer que tous les travailleurs qui participent aux travaux de construction connaissent et respectent les plans de gestion des sites avant d’autoriser les travaux.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

 Pour assurer une surveillance efficace et conforme des entrepreneurs, la société doit évaluer la complexité des activités pour déterminer les compétences requises, la supervision requise et les dangers et risques connexes, conformément à l’alinéa 6.5(1)f) du RPT. Elle doit également documenter, examiner et mettre à jour l’évaluation périodiquement, notamment chaque fois qu’une des situations suivantes se présente :

• un changement est apporté à des travaux déjà approuvés;
• un nouveau danger est relevé;
• le niveau de risque associé aux travaux change;
• la partie contractante chargée d’exécuter les travaux change.

Supervision

• Déterminer les ressources nécessaires pour superviser adéquatement les activités. Effectuer une évaluation pour déterminer les ressources appropriées et l’affectation des personnes à qui la société confie des tâches de supervision et pour assurer une dotation suffisante pour répondre aux niveaux de ressources requis.  
• Fournir un niveau de supervision fondé sur une évaluation de l’activité menée et des risques qui y sont associés.
• Développer et documenter les compétences requises de toute personne qui se voit confier des tâches de supervision afin de s’assurer qu’elle est compétente pour superviser et qu’elle a le pouvoir d’intervenir (inspecter, encadrer, modifier ou interrompre les travaux) et de faire monter un dossier, au besoin.
• Élaborer un processus de supervision des entrepreneurs, y compris le signalement de toutes les constatations en vue d’une analyse systémique supplémentaire, de l’établissement des tendances et de la résolution des problèmes. Le suivi continu du rendement des entrepreneurs, au moyen d’observations quotidiennes, de rapports, de paramètres, etc., peut aussi permettre de déterminer l’étendue de la supervision de la société. 
• Démontrer un niveau de supervision des entrepreneurs suffisant pour assurer la sécurité et la protection de l’environnement.
• Assurer le suivi du rendement des entrepreneurs par une supervision efficace. Les activités de suivi comprennent des examens de préqualification, des audits, des inspections des lieux de travail et des observations, s’il y a lieu. 

Vérification des compétences des entrepreneurs

• Démontrer que les entrepreneurs sont formés et compétents au moyen d’un processus de vérification des compétences établi et mis en œuvre et des dossiers connexes. 
• Évaluer le rendement des entrepreneurs par rapport aux compétences établies pour les activités menées. 
• Fournir une rétroaction en temps opportun aux entrepreneurs pour s’assurer qu’ils corrigent rapidement les lacunes. Établir un processus de communication clair pour faciliter la rétroaction et prévoir des étapes d’escalade, au besoin, pour résoudre les problèmes.
• Surveiller les mécanismes de contrôle et évaluer s’ils sont adéquats et efficaces. Ce processus doit comprendre un moyen de recueillir les commentaires de toute personne exposée à des dangers et à des dangers potentiels ou à qui des rôles ou des responsabilités liés à la mise en œuvre ont été attribués.

Vérification des compétences des représentants de la société chargés de la supervision

Vérifier que les représentants de la société chargés de la supervision :

• ont les compétences techniques nécessaires pour surveiller et reconnaître efficacement les non-conformités et tout autre écart par rapport aux exigences;  
• ont les compétences non techniques nécessaires pour s’acquitter efficacement de leurs tâches (compétences en communication, en résolution de conflits, en accompagnement, etc.); 
• connaissent les politiques de la société et ont la capacité de les appliquer.

3.3 Communications

Toutes les sociétés doivent démontrer qu’elles communiquent efficacement avec les entrepreneurs. (Voir les articles 6.5 et 18 du RPT, ci-contre, à droite.) Les sociétés doivent disposer de processus pour s’assurer que les employés et les entrepreneurs présents sur un chantier sont au courant des travaux effectués par d’autres parties lorsqu’une activité peut avoir une incidence sur la sécurité d’une autre activité. Une approche fondée sur la connaissance du risque devrait être appliquée afin que les ressources soient affectées proportionnellement (c.-à-d. que le travail présentant un risque plus élevé exige plus de surveillance). Les sociétés doivent surveiller et adapter leur approche de surveillance et leur niveau d’effort en fonction de l’évolution du risque.

3.3.1 Concepts clés

Un processus de communication est une série de mesures permettant à tous les travailleurs de disposer des renseignements nécessaires pour commencer et achever en toute sécurité les tâches qui leur sont confiées. Les renseignements comprennent les dangers, les directives, les conditions spéciales, les pratiques et procédures spéciales en matière de sécurité, les mises à jour, etc. Le processus garantit que les communications sont conçues pour le contexte de travail particulier, révisées et mises à jour lorsque les conditions changent.  

Le processus de communication de la société (l’entrepreneur) doit : 

• comporter des outils de communication écrite ou verbale, selon le cas (procédures écrites, réunions informelles);
• être doté de moyens de communication bidirectionnelle pour garantir que tout le monde (entrepreneurs et employés compris) :
  • transmet, reçoit et comprend les renseignements;
  • reconnaît les autres groupes présents dans le secteur (autres travailleurs, propriétaires fonciers, peuples autochtones^{Note de bas de page 4} ) et est au courant de leurs activités;
  • possède les connaissances nécessaires pour travailler en toute sécurité.
• tient compte des moyens de communication et de leurs limites (p. ex., si la communication numérique est utilisée, prévoir une méthode de rechange en cas de panne des systèmes).

Le processus de communication de la société doit s’adresser à tous les entrepreneurs, qu’il s’agisse de parties internes (inspecteurs engagés pour représenter la société) ou externes (entrepreneurs généraux).

3.3.2 Observations de la Régie et non-conformités antérieures

Les inspecteurs de la Régie ont observé plusieurs non-conformités ou envoyé plusieurs avis de non-conformité et ordonnances d’inspecteur lorsque les représentants de la société n’avaient pas de processus de communication adéquat. Voici quelques exemples :

• Communication pour coordonner les travaux – conduite en service : Une société a délivré un permis pour forer un trou dans une conduite sous pression. Plusieurs parties travaillaient sur le site et la personne ayant délivré le permis croyait à tort que le tronçon de conduite avait été purgé.
  • Risque : Rejet de substance et risque pour la sécurité personnelle.
  • Exigences : Le représentant de la société doit communiquer avec les parties et vérifier l’isolement et l’absence totale de sources d’énergie avant d’autoriser les travaux.
• Communication pour mettre en œuvre une pratique de travail sécuritaire – conduite suspendue : Les inspecteurs de la Régie ont observé des travailleurs passer sous des conduites suspendues pendant une activité de construction d’un châssis mobile, en dépit du bulletin de sécurité en vigueur, d’un plan de gestion de la sécurité amélioré et de la séance d’orientation sur la sécurité propre au projet organisée par la société, lesquels visaient à atténuer le risque.
  • Risque : Travailleurs coincés sous une charge suspendue.
  • Exigences : Les sociétés doivent s’assurer que le personnel sur place est au courant des exigences en matière de sécurité liées à chaque tâche.
• Communication des renseignements pertinents – Armoire de l’automate programmable : Un représentant de la société a autorisé un entrepreneur à effectuer des travaux électriques, notamment à desserrer le câble d’alimentation de l’automate programmable, ce qui a provoqué une panne de courant. L’entrepreneur ignorait que l’automate programmable de secours ne fonctionnait pas en même temps. Ce geste a causé une surpression du réseau.
  • Risque : Surpression du réseau ou rupture du pipeline.
  • Exigences : Les représentants de la société doivent être informés de tous les renseignements pertinents avant d’autoriser les travaux et communiquer ces renseignements aux travailleurs qui exécutent des tâches avant le début des travaux.
• Communication des pratiques de travail – manutention des tubes :
  • Risque : Pression excessive attribuable à une mauvaise manutention des tubes.
  • Exigences : Les sociétés doivent s’assurer que le personnel sur place est au courant des exigences relatives à la manutention des tubes afin d’éviter une pression excessive.
• Communication des renseignements pertinents – ressources patrimoniales : Un entrepreneur a incorrectement marqué une partie de l’emprise à éviter et a entrepris des activités de défrichage occasionnant un remuement du sol avant que l’évaluation d’impact requise soit effectuée.
  • Risque : Incidence sur des sites archéologiques en surface ou sous terre sans approbation.
  • Exigences : Les représentants de la société doivent être au courant de tous les endroits où des évaluations d’impact sont requises, veiller à ce que des mesures d’évitement soient en place et communiquer ces renseignements aux travailleurs qui exécutent des tâches avant le début des travaux.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Pour assurer une surveillance efficace et conforme des entrepreneurs, la société doit :

• Communiquer les renseignements nécessaires aux employés et aux entrepreneurs (et avoir la preuve de la communication de ces renseignements) afin d’assurer :  
  • la sécurité des personnes;  
  • la sécurité et la sûreté des pipelines réglementés;  
  • la protection des biens et de l’environnement. 
• Définir ses attentes (en fonction des exigences réglementaires, de son système de gestion, des pratiques exemplaires de l’industrie, etc.) et les communiquer à tous les employés et entrepreneurs afin que toutes les personnes travaillant en collaboration avec la société ou pour le compte de celle-ci soient au courant. 
• Élaborer et documenter les exigences d’une communication efficace (pratiques exemplaires) et veiller à ce que les employés et les entrepreneurs en soient informés. (Remarque : La communication englobe les formes verbales et écrites.) 
• Élaborer des politiques, des procédures et des outils pour assurer la poursuite des travaux (changement de quart ou d’activité, documentation relative au permis de travail), ce qui comprend les approbations nécessaires à cet égard. 
• Veiller à ce que les employés et les entrepreneurs soient informés de leurs rôles et responsabilités dans le cadre des travaux de construction, d’exploitation, d’entretien ou de cessation d’exploitation.  
• Informer les employés et les entrepreneurs des processus, pratiques et procédures qui s’appliquent aux travaux (signalement des dangers et des incidents, manutention sécuritaire des tubes, ressources patrimoniales, découvertes archéologiques, etc.).  
• Communiquer avec les employés et les entrepreneurs pour s’assurer qu’ils sont au courant des dangers associés aux activités simultanées sur le site, qu’ils les prévoient et qu’ils les atténuent. 
• En collaboration avec les entrepreneurs, comprendre les dangers et les dangers potentiels liés à leurs activités et élaborer des mécanismes de contrôle efficaces, en faisant appel à des experts en la matière, au besoin.
• Communiquer les mécanismes de contrôle à toute personne susceptible : 
  • d’être exposée à des dangers et à des dangers potentiels, ou
  • de se voir attribuer des rôles ou des responsabilités liés à la mise en œuvre.  
• Avoir des lignes de signalement, des mesures correctives et des mécanismes d’escalade clairs, ainsi que des pouvoirs décisionnels permettant de prendre des mesures appropriées en temps opportun lorsque les mécanismes de contrôle sont inadéquats ou inefficaces. 

Date de modification :

2026-08-07