ARCHIVÉ – Allocation de fonds pour la participation à l'audience publique concernant le projet de raccordement sous le lac Érié

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le mois de mai 2015, l’Office national de l’énergie a octroyé 250 000 $ dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour soutenir la participation des personnes à l’audience publique concernant le projet de raccordement sous le lac Érié. Les deux demandes admissibles représentaient une demande totale de 192 300 $.

Le comité d’examen des demandes d’aide financière, un comité indépendant mis sur pied par l’Office, étudie les demandes d’aide financière aux participants et formule des recommandations quant à l’attribution des fonds. Après avoir pris connaissance des recommandations du comité d’examen, la première vice-présidente de la réglementation les a acceptées et a approuvé ce qui suit.

Montants accordés
Demandeur Montant accordé
Elmcrest 18 900 $
Haudenosaunee Development Institute 25 000 $
Total 43 900 $
Date de modification :