ARCHIVÉ – Allocation de fonds pour la participation à l’audience publique concernant le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson de NOVA Gas Transmission Ltd.

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L’Office administre le Programme d’aide financière aux participants (PAFP), à l’intention des particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers et groupements à but non lucratif hors de l’industrie, qui vise à faciliter la participation du public à certaines audiences et aux évaluations environnementales de projets désignés.

Le 31 mai 2019, l’Office national de l’énergie a annoncé des plafonds d’aide financière de 40 000 $ ou 6 000 $ pour aider les groupes et les particuliers, respectivement, à prendre part à l’audience du projet d’agrandissement du réseau principal à Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. Le 17 juillet 2019, les montants maximaux d’aide financière accordée ont été annoncés pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson. Ces montants, qui correspondent aux montants accordés pour le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 (80 000 $ pour les groupes et 12 000 $ pour les particuliers), ont été déterminés en réponse aux préoccupations exprimées, après un réexamen des facteurs sur lesquels reposent les hypothèses de calcul de l’aide financière (demande présentée aux termes de l’article 52 comptant de nombreux participants et visant une nouvelle emprise plus longue que celle du projet d’agrandissement du couloir nord).

Vingt demandes ont été reçues et le PAFP a recommandé d’accorder 1 360 000 $ à dix-sept groupes admissibles. La première vice-présidente de la réglementation a entériné cette recommandation. Les groupes autochtones représentent 100 % des fonds accordés.

Demandeur Montant accordé
Alexis Nakota Sioux Nation 80 000 $
Bearspaw First Nation 80 000 $
Chiniki First Nation 80 000 $
Driftpile Cree Nation 80 000 $
Ermineskin Cree Nation 80 000 $
Gift Lake Metis Settlement 80 000 $
Kainai First Nation (Blood Tribe) 80 000 $
Kelly Lake Metis Settlement Society 80 000 $
Louis Bull Tribe 80 000 $
Michel First Nation 80 000 $
O'Chiese First Nation Consultation Office 80 000 $
Papaschase Cree Nation 80 000 $
Peavine Metis Settlement 80 000 $
Piikani Nation 80 000 $
Wesley First Nation 80 000 $
Whitefish (Goodfish) Lake First Nation #128 80 000 $
Whitefish Lake First Nation #459 80 000 $
Valeur 1 360 000 $
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