ARCHIVÉ – Allocation de fonds pour la participation à l’audience publique concernant l’agrandissement de Trans Mountain

Le 22 juillet 2013, l’Office national de l’énergie a annoncé que des fonds seraient disponibles pour aider les particuliers et les groupes à prendre part à l’audience sur le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain. L’Office a annoncé qu’une somme de 1,5 million de dollars serait disponible au titre du Programme d’aide financière aux participants et qu’un montant plus élevé pourrait être considéré une fois que les demandes d’aide financière lui seront parvenues. La date limite précisée dans l’ordonnance d’audience pour les demandes d’aide financière était le 6 janvier 2015.

En juillet 2014, l’Office avait déjà alloué approximativement 2,4 millions de dollars à des participants admissibles. À ce moment-là, il y avait 250 intervenants à l’audience qui n’avaient pas encore fait une demande d’aide financière. Compte tenu de l’intérêt marqué, l’enveloppe d’aide financière aux participants a été augmentée à 3 millions de dollars. Il est apparu clairement que nous devions expliquer aux intervenants que des fonds très limités pouvaient être distribués. Les changements avaient pour but de gérer les attentes et d’éviter de donner l’impression que nous invitions les intervenants à demander de l’aide financière alors qu’il n’y avait pas de fonds disponibles.

Le 16 juillet 2014, la date limite pour présenter une demande d’aide financière a été reportée au vendredi 28 novembre 2014. Les demandes reçues après cette date n’ont pas été prises en considération. Des 95’demandes admissibles reçues, pour un total de 24’millions de dollars, 72 ont donné lieu au versement d’un montant total de 3 085 370 $. Un pourcentage de 79 % de ce montant a été versé à des groupes autochtones.

Le 24 septembre 2015, le comité d’audience de l’Office national de l’énergie qui étudie le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a publié un nouveau calendrier, après avoir reçu et examiné la somme des renseignements déposés et avoir sollicité des commentaires, comme cela était indiqué dans sa décision du 21 août 2015 de supprimer du dossier de l’audience les éléments de preuve préparés par M. Kelly [Dépôt A72283].

Le 30 septembre 2015, le programme d’aide financière aux participants a offert jusqu’à 10 000 $ de « financement spécial » aux intervenants qui avaient déposé des éléments de preuve, demandes de renseignements et/ou réponses à des demandes de renseignements sur lesquels la décision de supprimer les éléments de preuve préparés par M. Kelly a eu une incidence directe. L’Office a reçu six demandes, totalisant 97 025 $. Un montant total de 40 000 $ a été accordé à quatre demandeurs directement touchés par la décision de radier du dossier de l’instance les éléments de preuve préparés par M. Kelly.

Le comité d’examen des demandes d’aide financière, un comité indépendant mis sur pied par l’Office, étudie les demandes d’aide financière aux participants et formule des recommandations quant à l’attribution des fonds. Après avoir pris connaissance des recommandations du comité d’examen des demandes d’aide financière, la première vice-présidente de la réglementation les a acceptées et a approuvé ce qui suit :

Date de modification :

2020-09-29