ARCHIVÉ – Allocation de fonds pour la participation à l'audience publique concernant l’acquisition du pipeline Albersun

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L’Office administre le Programme d’aide financière aux participants (PAFP), à l’intention des particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers et groupements à but non lucratif hors de l’industrie, qui vise à faciliter la participation du public à certaines audiences et aux évaluations environnementales de projets désignés.

Le 7 octobre 2016, par voie d’un avis d’audience publique [Dépôt A79861], les participants éventuels au projet d’acquisition du pipeline Albersun ont été informés qu’une aide financière serait offerte. En l’absence de tout intérêt en ce sens au moment de la publication de la liste des participants le 16 novembre 2016, le PAFP n’a pas fait état de la possibilité d’une telle aide sur le site Web. Toutefois, il a été mis au courant de l’intérêt d’un participant à cet égard, qu’il a alors invité à déposer une demande d’aide financière. Après examen de celle-ci, dans laquelle on sollicitait un montant de 80 000 $, le PAFP a recommandé d’accorder 30 000 $ et la première vice-présidente de la réglementation a entériné cette recommandation. La possibilité d’une aide financière a par la suite été ajoutée par le PAFP dans le site Web le 7 février 2017.

Montants accordés
Demandeur Montant accordé
Nation crie Bigstone 30 000 $
Total 30 000 $
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