ARCHIVÉ – Allocation de fonds pour la participation à l'audience publique concernant la cessation du projet extracôtier Deep Panuke

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

L’Office administre le Programme d’aide financière aux participants (PAFP), à l’intention des particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers et groupements à but non lucratif hors de l’industrie, qui vise à faciliter la participation du public à certaines audiences et aux évaluations environnementales de projets désignés.

Le 15 mai 2018, l’Office national de l’énergie a annoncé 250 000 $ pour aider les particuliers et les groupes à prendre part à l’audience visant la cessation du projet extracôtier Deep Panuke. Quatre demandes, pour une aide totale de 206 733 $, ont été reçues. Après examen, le PAFP a recommandé l’acceptation de toutes les demandes. La première vice-présidente de la réglementation a entériné cette recommandation. Les groupes autochtones représentent 100 % des fonds accordés.

Montants accordés
Demandeur Montant accordé
Kwilmu’kw Maw-Klusuaqn Negotiation Office (Mi’kmaq of Nova Scotia) 80 000 $
Maritime Aboriginal Peoples Council 19 000 $
Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated 80 000 $
Wolastoqey Nation 27 733 $
Total 206,733 $
Date de modification :