ARCHIVÉ – Allocation des fonds pour la participation à l’audience publique relative au projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty de Pipelines Enbridge Inc.
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Le 17 janvier 2013, l’Office a prévu un montant disponible de 200 000 $ dans le cadre du PAFP pour prendre part au processus réglementaire relatif au projet proposé. Deux demandes ont été reçu pour un total de 329 900 $ d’aide financière.
L’Office forme un comité indépendant d’examen de l’aide financière qui évalue les demandes d'aide financière aux participants et prépare un rapport comprenant une recommandation quant à la manière de distribuer les fonds. Le premier vice-président à la réglementation de l’Office a examiné le rapport et a approuvé l’attribution d’aide financière suivante :
| Demandeur | Attribution d’aide financière |
|---|---|
| Groupe de propriétaires fonciers et de locataires | 15 000 $ |
| Première Nation Tsuu T’ina | 21 400 $ |
| Total | 36 400 $ |
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