Inscription des participants
Pour s’inscrire à une audience, il faut remplir le formulaire de demande de participation en ligne. La Commission utilise les renseignements fournis pour décider de la façon dont vous serez autorisé à participer. Le formulaire est fourni ci-dessous pour l’audience qui vous intéresse.
Le formulaire en ligne dûment rempli est automatiquement signifié à la société et versé dans le dépôt public REGDOCS de la Régie de l’énergie du Canada.
Pour soumettre le formulaire selon une méthode différente, veuillez communiquer avec un conseiller en processus.
Chargement en cours, veuillez patienter...
La Régie de l'énergie du Canada accepte maintenant les demandes de participation aux audiences indiquées ci-après.
Le formulaire de demande de participation est différent pour chaque audience. Veuillez vous assurer de sélectionner l’audience à laquelle vous souhaitez participer pour que votre demande soit prise en considération.
Page des projets d’audience | Portail de participation | Dates limites |
---|
Il n’y actuellement aucune demande à laquelle on peut participer. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec un conseiller ou une conseillère en processus, au 1-800-899-1265.
Si vous souhaitez déposer d’autres documents veuillez consulter la page Déposer une demande ou un document.
Articles de fond
Projets et audiences
Dépliant Participer à une audience de la Régie
- Date de modification :