Inscription des participants
Pour s’inscrire à une audience, il faut remplir le formulaire de demande de participation en ligne. La Commission utilise les renseignements fournis pour décider de la façon dont vous serez autorisé à participer. Le formulaire est fourni ci-dessous pour l’audience qui vous intéresse.
Le formulaire en ligne dûment rempli est automatiquement signifié à la société et versé dans le dépôt public REGDOCS de la Régie de l’énergie du Canada.
Pour soumettre le formulaire selon une méthode différente, veuillez communiquer avec un conseiller en processus.
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La Régie de l'énergie du Canada accepte maintenant les demandes de participation aux audiences indiquées ci-après.
Le formulaire de demande de participation est différent pour chaque audience. Veuillez vous assurer de sélectionner l’audience à laquelle vous souhaitez participer pour que votre demande soit prise en considération.
| Page des projets d’audience | Portail de participation | Dates limites |
|---|
Il n’y actuellement aucune demande à laquelle on peut participer. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec un conseiller ou une conseillère en processus, au 1-800-899-1265.
Si vous souhaitez déposer d’autres documents veuillez consulter la page Déposer une demande ou un document.
Articles de fond
Projets et audiences
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