REGDOCS : mode d’emploi
REGDOCS – Guide de démarrage – Ce qu’il faut savoir
Table des matières
- 1. Qu’est-ce que REGDOCS?
- 2. Fonctionnalités de REGDOCS
- 2.1. Page d’accueil
- 2.1.1. Recherche par mot-clé
- 2.1.2. Recherche par numéro de document
- 2.1.3. Recherche par liens rapides ou outils
- 2.1.4. Recherche par dossiers
- 2.1.5. Utilisation des filtres
- 2.2. Dossiers de projet
- 3. Aperçu rapide et conseils
- 4. Besoin d’aide pour trouver de l’information dans REGDOCS?
- 5. Commentaires
1. Qu’est-ce que REGDOCS?
Il s’agit d’une collection de documents publics qui ont été déposés au registre légal relativement à des audiences ou à d’autres instances réglementaires sur pièces de la Régie. Vous avez peut-être entendu parler de cet outil sous d’autres noms, comme le registre public, CS-10 ou Livelink.
Les documents sont téléversés dans REGDOCS à partir du portail de participation, du système de dépôt de documents électroniques ou du système de demande en ligne (pour les sociétés), ou sont envoyés par la poste ou par télécopieur à la Régie de l’énergie du Canada. Ils proviennent des demandeurs (par exemple, une société qui présente une demande visant un projet pipelinier), de la Régie ou de sa Commission (par exemple, lorsque des lettres ou des ordonnances sont rendues), ainsi que de différents participants aux processus de réglementation (par exemple, des intervenants à une audience). Le personnel technique et les commissaires de la Régie utilisent ces documents lorsqu’ils examinent des demandes visant des projets et d’autres questions réglementaires.
2. Fonctionnalités de REGDOCS
2.1. Page d’accueil
Voici une image de la page d’accueil de REGDOCS. De nombreuses fonctionnalités sont présentées plus en détail ci-dessous.
Description
Capture d’écran de la page d’accueil de REGDOCS de la Régie. La page comporte des fonctions de recherche qui vous aideront à accéder à la collection de documents publics de la Régie qui ont été déposés au registre légal relativement à des audiences ou à d’autres instances réglementaires sur pièces de l’organisation. Ces fonctions comprennent une barre de recherche par mot-clé et une autre par numéro de document, des icônes permettant de restreindre la recherche et d’enregistrer les résultats, ainsi qu’un lien vers le guide REGDOCS. Sous ces fonctions se trouve la section « Parcourir structure dossiers » qui présente le contenu selon les catégories suivantes : installations, transport, droits et tarifs, documents consultatifs, et exportations et importations. Sous cette section se trouvent les liens « Recherche avancée », « Mes favoris », « Commentaires », ainsi qu’un lien vers le guide REGDOCS.
2.1.1. Recherche par mot-clé
Vous pouvez faire une recherche dans REGDOCS en entrant un terme ou un syntagme dans la boîte « Recherche par mot-clé ».
Commencez à taper un terme (p. ex., pipeline) et cliquez sur le bouton « Recherche ». Il n’est pas nécessaire d’utiliser le signe plus (+) ou les guillemets, car la recherche suppose que vous cherchez un syntagme. Vous trouverez ci-dessous une image des résultats de la recherche. Il est aussi possible que d’autres options s’affichent dans un menu déroulant à mesure que vous entrez le terme recherché.
Description
Capture d’écran du site Web REGDOCS de la Régie qui présente les résultats de la recherche portant sur le terme « pipeline ». La page comporte une liste des résultats classés selon l’ordre « Du plus récent au plus ancien » et des colonnes indiquant le nom du document, la date de dépôt et le déposant. Le terme « pipeline » est surligné en jaune partout où il apparaît dans les résultats de la recherche. La barre latérale de gauche comprend des options permettant de filtrer les résultats par date, type de document, type de demande, type de fichier, rôle ou produit de base. La barre de navigation supérieure offre des options permettant de lancer une nouvelle recherche, d’afficher d’autres résultats et d’ajouter des éléments aux favoris.
La liste des documents peut être triée par date (Du plus ancien au plus récent ou Du plus récent au plus ancien), nom (Nom A-Z ou Nom Z-A) ou déposant (Déposant A-Z ou Déposant Z-A) à partir du menu déroulant intitulé « Trier par ». Vous pouvez également sélectionner le nombre de documents à afficher à partir du menu déroulant « Afficher » (20, 50, 100 ou 200, s’il y a lieu).
Cliquez sur « Projets correspondants » ou « Sociétés correspondantes » pour faire une recherche de projets ou de sociétés renfermant le même mot-clé. Cliquez sur « Autres résultats » pour afficher une liste des résultats correspondant à tous les mots saisis indépendamment.
2.1.2. Recherche par numéro de document
Un numéro de document (parfois appelé numéro d’identification ou de pièce) est attribué aux documents dans REGDOCS, par exemple C32981, C32981-1 et C32981-2 dans l’image ci dessous.
Description
Capture d’écran du site Web REGDOCS de la Régie qui présente les résultats de la recherche portant sur le document no C32981 et qui comporte des colonnes indiquant le nom du document, la date de dépôt (9 janvier 2025) et le déposant (la Commission). La page présente trois éléments correspondants, tous liés à une ordonnance visant l’exportation de gaz par Shell Energy North America (Canada) Inc. Le numéro de document « C32981 » est surligné en jaune partout où il apparaît dans les résultats de la recherche. La page comprend une barre permettant d’effectuer une recherche dans les résultats par mot-clé, ainsi que des liens rapides pour lancer une nouvelle recherche, faire une recherche avancée et ajouter des éléments aux favoris. La barre latérale de gauche comprend des options de filtrage par date (Depuis hier, Depuis une semaine, Depuis un mois, ainsi que des périodes plus longues).
Si vous connaissez le numéro de la liste des pièces, le numéro de dépôt ou le numéro d’identification d’un document précis (p. ex., C12345, C12345-1 ou A1A2A3), vous pouvez l’inscrire dans la boîte « Recherche par numéro de document » pour afficher ce document.
2.1.3. Recherche par liens rapides ou outils
La page d’accueil de REGDOCS comprend des liens rapides et des outils qui peuvent vous aider à trouver l’information que vous cherchez. Si vous placez le curseur sur les liens, une brève description s’affichera. Le tableau ci-dessous renferme également des renseignements supplémentaires sur ces liens rapides et outils.
Dépôts récents / corbeille d’arrivée - Liste des documents déposés récemment dans REGDOCS – Vous pouvez consulter les documents déposés le jour même, la semaine d’avant ou le mois dernier.
Trouver un projet - Liste des projets visés par un processus d’audience et des dossiers en ligne.
Décisions récentes et rapports - Liste des lettres de décision récentes et des rapports publiés au cours des trois derniers mois, des six derniers mois, de la dernière année et des cinq dernières années, selon votre sélection.
Trouver une société - Liste de toutes les sociétés qui ont présenté une demande à la Régie. Il est à noter qu’une société peut figurer dans la liste plus d’une fois si elle dépose différents types de demandes ou encore si ses demandes concernent des produits différents.
Audiences en cours - Liste des audiences en cours devant la Commission.
Parcourir par catégorie - Ce lien vous aide à trouver de l’information par catégorie, comme le type de document (p. ex., certificat), le type de demande (p. ex., demande présentée aux termes de l’article 214 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie), le type de fichier (p. ex., Adobe PDF), le rôle (p. ex., intervenant) ou le produit (p. ex., pétrole ou gaz).
Recherche avancée - Ce lien vous permet de sélectionner plusieurs options pour votre recherche.
Mes favoris - Vous pouvez épingler des éléments dans vos favoris afin de pouvoir y revenir plus tard sans devoir faire une nouvelle recherche. Cliquez sur l’icône d’étoile du côté droit de l’élément pour l’ajouter à vos favoris.
Vous pouvez avoir jusqu’à 50 favoris. Les cinq premiers s’afficheront du côté gauche de n’importe quelle page dans REGDOCS. Vous pouvez choisir d’afficher davantage si vous voulez voir le reste. Vos favoris demeureront actifs jusqu’à ce que vous ayez effacé l’historique de votre navigateur.
2.1.4. Recherche par dossiers
À partir de la section « Parcourir structure dossiers » (voir l’image ci-dessous), vous pouvez faire une recherche dans REGDOCS en utilisant les raccourcis menant à des demandes liées aux installations, des demandes liées au transport, aux droits et aux tarifs, des consultations et des demandes liées aux exportations et aux importations.
Description
Capture d’écran de la page d’accueil de REGDOCS de la Régie qui présente la section « Parcourir structure dossiers ». Dans cette section, les documents de réglementation sont classés en quatre catégories : installations, transport, droits et tarifs, documents consultatifs, et exportations et importations. Chaque catégorie renferme une liste de liens vers des sous-sujets, dont les suivants : demandes d’indemnisation, gaz, pétrole, et statistiques et analyse.
2.1.5. Utilisation des filtres
Vous pouvez utiliser des filtres pour réduire le nombre de résultats de recherche. Vous pouvez filtrer les résultats de recherche par date, type de document, type de demande, type de fichier, rôle ou produit de base. Ces filtres sont appliqués au résultat de votre recherche initiale ou sont les catégories que vous pouvez sélectionner lors d’une recherche par catégorie.
Une fois que vous avez saisi un terme et lancé une recherche, vous pouvez choisir un filtre dans chaque catégorie et le supprimer en cliquant sur le
« x » dans le haut ou en sélectionnant « Supprimer tous les filtres ». Vous pouvez sélectionner un filtre dans chaque catégorie. Si vous voulez filtrer deux options différentes dans une catégorie, vous devez supprimer le premier filtre et sélectionner le second. Pour sélectionner plusieurs options, utilisez l’outil de recherche avancée.
Description
Capture d’écran du site Web REGDOCS de la Régie qui présente les filtres de recherche suivants : Mes favoris, Filtrer par date, Filtrer par type de document, Filtrer par type de fichier, Filtrer par rôle et Filtrer par produit de base. L’affichage de chaque filtre peut être agrandi ou réduit pour affiner les résultats de la recherche.
2.2. Dossiers de projet
Les projets sont classés dans des dossiers dans REGDOCS. Voir l’exemple ci-dessous.
Description
Capture d’écran d’une page du site Web REGDOCS de la Régie concernant le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique (OH-001-2022), daté du 18 novembre 2021. La page comporte une liste des dossiers liés au projet : corbeille d’arrivée, avis de projet, rapport de la Régie, certificat, ordonnances et conformité, ordonnance d’audience, liste des parties, inscription et transcriptions. Sous ces dossiers se trouve la section « Renseignements relatifs au projet, selon le rôle » qui catégorise les documents dans les dossiers « A – Commission de la Régie de l’énergie du Canada », « B – Régie de l’énergie du Canada », « C – NorthRiver Midstream NEBC Connector GP Inc. », « D – Intervenants » et « E – Commentaires », dont l’affichage peut être agrandi. La barre latérale de gauche comprend des options permettant de filtrer les résultats par date, type de document, type de fichier ou rôle. La page comprend également une barre de recherche, ainsi que des options permettant de lancer une nouvelle recherche ou une recherche avancée et d’ajouter des éléments aux favoris.
Le dossier de projet est le moyen le plus simple de trouver des documents liés à un projet ou à une audience en particulier. Une fois dans un dossier de projet, vous pouvez appliquer des filtres ou chercher un terme. Vous pouvez également ajouter le dossier de projet à vos favoris en cliquant sur « Ajouter aux favoris » dans le haut de la page.
Sous la section « Renseignements relatifs au projet, selon le rôle », vous trouverez les documents fréquemment consultés dans le dossier de projet. Cette option vous permettra d’accéder facilement aux dix documents ou dossiers les plus consultés relativement à un terme recherché ou à un projet en particulier.
Description
Capture d’écran des documents fréquemment consultés dans la section sur le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique d’une page du site Web REGDOCS de la Régie. La section présente trois documents fréquemment consultés, ainsi que le titre et le numéro du document et l’organisation concernée. Le premier document a été déposé par les Premières Nations de Blueberry River le 16 décembre 2022, le deuxième par NorthRiver Midstream NEBC Connector GP Inc. le 25 juin 2023 et le troisième par Veritext Legal Solutions le 25 janvier 2023. La section comprend également les boutons « Agrandir » et « Réduire » pour modifier l’affichage de la liste de documents.
3. Aperçu rapide et conseils
- Maximisez votre écran pour une vue optimale.
- Pour voir plus de détails concernant les documents figurant dans la liste, cliquez sur « Agrandir » ou sur la petite flèche à gauche du titre du document.
- En mode « agrandi », vous pouvez cliquer sur « Voir tous les documents relatifs à ce dépôt : C##### » pour voir les autres documents connexes qui ont été déposés, le cas échéant. Vous verrez également le lien menant à la version française si le document a été publié par la Régie.
- Si vous cherchez des documents liés à une audience, utilisez le lien « Audiences en cours » ou sélectionnez l’un des projets suggérés dans la barre de recherche lorsque vous commencez à taper.
- Trouvez d’abord le dossier de projet, puis cherchez le document que vous voulez en saisissant un terme, en le sélectionnant parmi les dossiers ou les documents que vous voyez sur la page ou en utilisant les filtres.
- Si vous cherchez un document qui a été déposé récemment, utilisez le lien « Dépôts récents » sur la page d’accueil de REGDOCS.
- Lorsque vous aurez trouvé ce que vous cherchez, vous pourrez l’ajouter à vos favoris pour le retrouver rapidement.
- À partir de n’importe quelle page, vous pouvez cliquer sur « Nouvelle recherche », ce qui vous ramènera à la page d’accueil de REGDOCS.
4. Besoin d’aide pour trouver de l’information dans REGDOCS?
Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez communiquer avec la Régie pendant les heures normales de bureau.
Numéro à composer pour obtenir du soutien :
- Numéro sans frais : 1-800-899-1265
- De Calgary : 403-292-4800
Les participants à une audience sont priés de communiquer avec leur conseiller en processus en composant l’un des numéros indiqués ci-dessus ou figurant dans les documents fournis en lien avec l’audience (comme l’ordonnance d’audience), ou en envoyant un courriel à aide.processus@rec-cer.gc.ca
Pour obtenir plus de renseignements ou de l’aide en lien avec des documents qui ne sont pas accessibles en ligne, veuillez communiquer avec la bibliothèque de la Régie en composant l’un des numéros ci-dessus ou en envoyant un courriel à bibliotheque@rec-cer.gc.ca ou à publications@rec-cer.gc.ca.
5. Commentaires
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