Registre des mises à jour du Guide de dépôt

Registre des mises à jour du Guide de dépôt [PDF 230 KB]

Le 6 août 2020, les guides de dépôt ont été mis à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie le 28 août 2019. Le tableau qui suit fait état des mises à jour apportées au Guide de dépôt depuis cette date.

Mises à jour du Guide de dépôt

Date

Anglais

Français

2020-08-06

  • Modifications corrélatives découlant de l’entrée en vigueur de la LRCE
  • Idem

2020-10-05

 

  • Correction d’erreurs dans le glossaire français concernant les eaux navigables et la santé humaine

2020-10-05

  • Suppression d’un lien inactif dans le chapitre 7
  • Idem

2020-10-08

  • Suppression du point 2 de la liste de contrôle A.4.5

 

2020-10-15

  • Déplacement de la zone de texte de la fin de la rubrique O au début de la rubrique P

 

2020-10-20

  • Modification de la rubrique O par l’ajout d’un renvoi à l’article 190 dans le premier paragraphe et les en-têtes
  • Idem

2020-11-02

  • Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau A-2, Sol et productivité du sol
  • Ajout des mots « is suspected » à la phrase renfermant le lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, puisque toutes les autres versions l’utilisent
  • Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau A-2, Sol et productivité du sol

2020-11-19

  • Mise à jour des liens vers les nouvelles Lignes directrices sur les rapports d’événement
  • Remplacement de « significant incident » par « incident that harms people or the environment » aux points 4.2.1 et A.3.4 et à l’annexe 1
  • Mise à jour des liens vers les nouvelles Lignes directrices sur les rapports d’événement
  • Remplacement de « incidents importants » par « un incident qui a des répercussions sur les personnes ou l’environnement » aux points 4.2.1 et A.3.4 et à l’annexe 1

2020-12-16

 

  • Réparation de liens brisés
  • Remplacement de figures manquantes

2021-01-11

  • Correction du sous-titre « Guidance » de la table des matières sous A.4.5 pour remplacer « s. 322 Notices » par « s. 214 Notices » (version html seulement)

 

2021-01-21

  • Mise à jour du point 1.11 et du lien vers le chapitre 7 du Guide du dépôt – Électricité à l’intention des déposants
  • Idem

2021-02-10

  • Environnement et Changement climatique Canada a apporté des mises à jour à l’évaluation stratégique des changements climatiques (« ESCC »). Pour en tenir compte, la Régie a effectué les modifications mineures suivantes aux tableaux A-2 (Émissions de GES et changements climatiques – Évaluation des émissions de GES en amont) et A-4 (Questions économiques et financières) de son Guide de dépôt :
    • remplacement des hyperliens vers la version la plus récente de l’ESCC (octobre)
    • inclusion de lignes directrices sur un plan crédible pour réduire les émissions à un bilan net zéro d’ici 2050 et ajout d’un renvoi à la section 5.3 de l’ESCC pour plus de détails
    • inclusion de lignes directrices sur un plan crédible pour réduire les émissions à un bilan net zéro d’ici 2050 dans la section sur les questions économiques et financières
    • autres petites modifications pour s’aligner sur le libellé de l’ESCC et le renvoi aux guides techniques dans celle-ci
  • Idem
2021-03-01
  • Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d'assainissement de 2020 dans A.2
  • Idem
2021-05-11
  • Changement de terminologie en anglais, pour « processus de règlement extrajudiciaire des différends », Liste d’abréviations, A.4.2, U.2
 

2021-05-31

  • Ajout de la section 1.12 décrivant l’exigence de dépôt de données cartographiques numériques
  • Idem
2021-09-13
  • Modification du troisième paragraphe de la section 1.1 pour bien établir la distinction entre lignes directrices et exigences réglementaires se rapportant au dépôt de documents
  • Retrait de la liste corrigée à la section U.2, première exigence de dépôt
  • Idem

2021-11-19

  • Refonte des rubriques B et K à la suite de la période de commentaires du public
  • Idem
2022-01-26
  • Mise à jour de l’adresse postale de la Régie par ce qui suit partout : 210-517 10 Av SO Calgary AB  T2R 0A8
  • Idem
2022-08-31
  • Guide de dépôt – révisions majeures suivant la période de commentaires du public :
    • Rubrique O (Demandes de modification et mises à jour sur le projet)
    • Rubrique N (Demandes de révision, d’annulation ou de nouvelle audition)
    • s. 1.5 (Confidentialité du dépôt)
    • s. A.3.1 (Approvisionnement)
    • s. A.3.3 (Marchés)
  • Guide de dépôt – révisions mineures suivant la période de commentaires du public :
    • mise à jour mineure des lignes directrices concernant l'avis de cessation d’exploitation proposée à la section B.2.1
    • modifications mineures pour améliorer l’uniformité de la présentation des dépôts exigés
  • Idem
2022-10-18
  • Suppression de la référence et du lien au document Pipeline Associated Watercourse Crossings (5e édition) du tableau A-2 parce que le document n’est plus à jour et que son usage n’est plus largement répandu
  • Idem
2023-02-01
  • Mise à jour de l’étape 6 du Guide de mobilisation précoce, avec ajout d’un lien vers le formulaire d’énoncé de préoccupations de la Régie
  • Idem
2023-02-24
  • B.1.3 – Mise à jour du formulaire de déclaration – Sociétés ayant recours à un mécanisme de mise de côté de fonds autre qu’une fiducie et sociétés bénéficiant d’une exemption
  • B.2.1 – Mise à jour du formulaire Avis de cessation d’exploitation proposée
  • Idem
2023-02-24
  • Mise à jour de l’introduction de la rubrique Q pour rendre compte de la lettre du 3 février 2022 de la Commission à tous les titulaires d’une autorisation d’importation de gaz indiquant qu’à compter du 29 août 2022, la LRCE n’exige plus que les sociétés obtiennent une telle autorisation
  • Idem
2023-03-01
  • Mise à jour de P.6 Exigences comptables et rapports financiers – Correction de la base pour l’exigence réglementaire
  • Idem
2023-04-20
  • Toutes les occurrences de « proponent » ont été remplacées par « applicant »
  • Toutes les occurrences de « promoteur » ont été remplacées par « demandeur »
2023-04-20
  • Toutes les occurrences de « Indigenous peoples » ont été remplacées par « Indigenous Peoples »
  • Toutes les occurrences de « Indigenous communities » ont été remplacées par « Indigenous Nations »
  • Idem
2023-04-20
  • Tableau A-2 – Exigences de dépôt relatives à l’entrée des éléments biophysiques pour les émissions de GES et les changements climatiques mises à jour en profondeur par souci d’uniformité avec la version d’octobre 2020 de l’évaluation stratégique des changements climatiques ou des guides techniques provisoires d’ECCC. Les changements effectués fournissent des précisions relativement à l’approche évolutive, la durée de vie des projets, le plan crédible visant l’atteinte d’émissions nettes nulles et l’utilisation des émissions évitées ou des crédits compensatoires
  • Nouvelle section A.2.9 – Lignes directrices supplémentaires sur les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques visant à fournir aux demandeurs davantage de contexte sur ces émissions ou les évaluations des changements climatiques liées aux projets réglementés par la Régie
  • A.3, tableau A-4 – Exigences de dépôt à l’égard des questions économiques et financières mises à jour pour inclure une mention aux « lois et règlements qui devraient raisonnablement entrer en vigueur... »
  • Idem
2023-09-18
  • Rubrique AA, section AA.1 Exigences de dépôt – Questions techniques, Essai de pression et autorisation de mise en service, point 2 : « Une semaine avant » remplacé par « Avant », et ajout d’une note explicative au sujet de la complexité des projets
  • Idem
2023-11-10
  • La mention « il n’y a pas de possibilité que les droits des peuples autochtones soient touchés par le projet », a été ajoutée à la liste des conditions portant sur les effets environnementaux ou socioéconomiques nuls ou négligeables à l’article 3.4.4
  • Idem
Date de modification :