Registre des mises à jour du Guide de dépôt – Électricité

Registre des mises à jour du Guide de dépôt – Électricité [PDF 178 ko]

Le 6 août 2020, les guides de dépôt ont été mis à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie le 28 août 2019. Le tableau qui suit fait état des mises à jour apportées au Guide de dépôt depuis cette date.

Mises à jour du Guide de dépôt   Électricité

Date

Anglais

Français

2020-08-06

Modifications corrélatives découlant de l’entrée en vigueur de la LRCE

Modifications corrélatives découlant de l’entrée en vigueur de la LRCE

2020-11-02

Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau 6-2, Sol et productivité du sol

Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau  6-2, Sol et productivité du sol

2020-12-16

 

Réparation de liens brisés

2021-02-03 8.5 Avis aux termes de l’article 322 : retrait du point no 2, qui fait référence à un guide désuet. « 2. Confirmer que tous les avis signifiés ou proposés pour signification aux propriétaires des terrains aux termes du paragraphe 322(1) de la LRCE sont accompagnés d’un exemplaire de la publication de la Régie intitulée Guide à l’intention des propriétaires fonciers. » Idem
 

Environnement et Changement climatique Canada a apporté des mises à jour à l’évaluation stratégique des changements climatiques (« ESCC »). Pour en tenir compte, la Régie a effectué les modifications mineures suivantes aux tableaux 6-2 (Émissions de gaz à effet de serre et changements climatiques – Évaluation des émissions de GES en amont) et 7-1 (Aspects économiques et financiers) de son Guide de dépôt :

  • remplacement des hyperliens vers la version la plus récente de l’ESCC (octobre);
  • inclusion de lignes directrices sur un plan crédible pour réduire les émissions à un bilan net zéro d’ici 2050 et ajout d’un renvoi à la section 5.3 de l’ESCC pour plus de détails;
  • inclusion de lignes directrices sur un plan crédible pour réduire les émissions à un bilan net zéro d’ici 2050 dans la section sur les questions économiques et financières;
  • autres petites modifications pour s’aligner sur le libellé de l’ESCC et le renvoi aux guides techniques dans celle-ci.

Idem

2021-05-11 Il y a eu changement de terminologie en anglais, pour « processus de règlement extrajudiciaire des différends », Liste d’abréviations, A.2.

 

Date de modification :