ARCHIVÉ – Commentaires sur les changements proposés à la rubrique E du Guide de dépôt de l’Office – Modification des classes d’emplacement
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Dossier Ad-GA-RG-GFR 0104
Le 17 octobre 2017
Destinataires : Toutes les sociétés exploitant des oléoducs ou des gazoducs relevant de la compétence de l’Office national de l’énergie et autres parties intéressées
- Commentaires sur les changements proposés à la rubrique E du Guide de dépôt de l’Office – Modification des classes d’emplacement
L’Office met à jour la rubrique E du Guide de dépôt pour clarifier ses attentes en ce qui a trait à la modification des classes d’emplacementNote de bas de page 1 pour les pipelines existants. Les changements proposés précisent davantage les renseignements que doivent fournir les sociétés réglementées à l’Office lorsqu’une modification de classe d’emplacement est requise. En outre, l’Office croit que ces changements permettront d’améliorer l’efficacité de l’examen de ces demandes et de la mise en œuvre par les sociétés des mesures nécessaires pour accroître la sécurité du public et la protection de l’environnement.
Les changements proposés à la rubrique E s’inspirent des leçons tirées de documents déposés et examinés antérieurement en vue de modifier des classes d’emplacement. Ils appuient la nécessité pour les sociétés de fournir à l’Office une évaluation complète en temps opportun de l’augmentation du risque après une modification de la classe d’emplacement, ainsi qu’un plan renfermant les mesures proposées pour réduire le risque et l’échéancier connexe.
Façon de procéder pour commenter les modifications apportées au Guide de dépôt
Des commentaires écrits sur les changements proposés peuvent être soumis à l’Office au plus tard le 17 novembre 2017. Les observations sur les modifications proposées doivent faire mention de la présente lettre et indiquer le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’auteur des commentaires.
Les commentaires peuvent être transmis par voie électronique, par la poste ou par télécopieur aux coordonnées suivantes :
- Changements proposés à la rubrique E du Guide de dépôt de l’Office
Secrétaire de l’Office
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Télécopieur : 403-292-5503 ou 1-877-288-8803
Courriel : guidededepot@rec-cer.gc.ca
Les commentaires reçus avant la date de clôture indiquée seront par la suite publiés dans le site Web de l’Office.
L’Office examinera tous les commentaires reçus et révisera le Guide de dépôt en conséquence; les commentaires et l’apport continu sont toujours les bienvenus, car l’Office s’efforce d’améliorer continuellement son cadre de réglementation.
L’Office s’attend à ce que la mise à jour de la rubrique E du Guide de dépôt soit prête à l’hiver 2017-2018.
Les personnes qui ont des questions, ou qui veulent organiser une réunion pour discuter des changements, sont priées de communiquer avec Jerome Bonnal, ingénieur intégrité (Secteur des opérations sur le terrain), au 403-604-5568 ou à l’adresse électronique Jerome.Bonnal@rec-cer.gc.ca.
Sincères salutations,
La secrétaire de l’Office,
Original signé par
Sheri Young
Pièce jointe
- Document d’information : Qu’est-ce qu’une classe d’emplacement?
- Changements proposés à la rubrique E du Guide de dépôt de l’Office – Modification des classes d’emplacement
- Date de modification :