Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Intervention de la Régie en cas d’urgence

La Régie est prête à intervenir en cas d’urgence, où que ce soit au Canada. Il s’assure alors que la société responsable prend toutes les mesures raisonnables pour contrer l’incident, nettoyer les zones éventuellement touchées et remédier totalement aux effets environnementaux éventuels.

La Régie dispose de procédures d’intervention en cas d’urgence.

La politique de la Régie consiste à intégrer le système de commandement en cas d'incident à sa structure d’intervention. Ce système est couramment utilisé par les organismes gouvernementaux, les industries et les organismes d’intervention comme outil pour établir une structure intégrée et un protocole de communication lors de situations d’urgence. L’équipe de gestion d’incident de la Régie qui est dépêchée sur le lieu d’un incident a recours au système de commandement et s’intègre au commandement unifié, s’il est mis en place.

Quand le lieu d’un incident relève de la compétence de plusieurs autorités, le système de commandement en cas d’incident peut être étendu; il devient alors une structure de commandement unifiée. La politique de la Régie fait aussi de lui un membre de cet organe, au sein duquel la Régie, les organismes provinciaux et les autorités locales ou autochtones supervisent et dirigent conjointement les opérations d’intervention.

La Régie tient les sociétés qu’il réglemente entièrement responsables de telles interventions, qui doivent se dérouler de manière à protéger le public, les biens et l’environnement. Il a aussi le pouvoir de forcer une société à prendre les mesures nécessaires pour protéger la population et l’environnement.

Pour en savoir davantage sur la façon dont la Régie est informée d’une situation urgence et son rôle dans ces circonstances, veuillez consulter le dépliant intitulé L’intervention d’urgence.

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