Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Exigences relatives aux programmes de gestion des situations d’urgence des sociétés

La Régie (auparavant l'’Office) a rendu une ordonnance obligeant les sociétés relevant de sa compétence à publier les renseignements sur leur programme de gestion des situations d’urgence sur leur site Web. Pour consulter l’ordonnance et les renseignements s’y rattachant, cliquez sur le lien ci-dessous :

  • 2018-06-14
    Lettre et ordonnance AO-001-MO-002-2017 modifiant l’ordonnance MO-002-2017 qui rendait obligatoire la publication sur les sites Web des sociétés des renseignements sur leur programme de gestion des situations d’urgence [dépôt A81701]
  • 2017-02-10
    Ordonnance MO-002-2017 Publication obligatoire des renseignements relatifs au programme de gestion des situations d’urgence sur les sites Web des sociétés [dépôt A81701]

Les programmes de gestion des situations d’urgence des sociétés doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  1. prévoir les risques et préparer une intervention efficace (détermination des dangers et évaluation des risques, préparation de manuels des mesures d’urgence, formation);
  2. prévenir une urgence (amélioration constpremiersante du rendement);
  3. intervenir en cas d’urgence (société, intervenants, tous les ordres de gouvernement et toutes les agences et organisations compétentes travaillant en concertation pour maîtriser la situation d’urgence);
  4. réduire les effets négatifs d’une urgence (tactiques comme l’utilisation de bermes de confinement).

CExigences relatives aux programmes de gestion des situations d’urgence des sociétés phase

 

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