Règlements sur la prévention des dommages aux pipelines – Ce qu'il faut savoir


Les règlements sur la prévention des dommages aux pipelines aident à assurer la sécurité des personnes et des pipelines ainsi que la protection de l’environnement. Il importe de se renseigner sur ce qui suit :

  • la zone de sécurité (appelée zone réglementaire dans les règlements) et les mesures à prendre pour exécuter des travaux dans celui-ci;
  • les activités qui nécessitent l’autorisation écrite préalable de la société.

Que dois-je faire au moment de planifier des travaux?


Icone – documents
  1. Avant de creuser, il faut planifier, prendre le temps voulu pour la localisation de conduites ou de câbles et l’obtention d’une autorisation écrite au besoin.
  2. Voyez s’il y a des panneaux indiquant la présence de pipelines dans le secteur et vérifiez les registres fonciers pour voir s’il existe des servitudes.
  3. Pour localiser les tuyaux et câbles enfouis sous terre, consultez le site Web Cliquez Avant de Creuser ou communiquez avec un centre d’appel unique. Dans les territoires septentrionaux, appelez directement la société pipelinière ou le propriétaire des services publics. Vous pourriez devoir vous trouver sur les lieux pour accueillir le technicien.
  4. Obtenez le consentement écrit de la société pipelinière pour toute activité occasionnant le remuement du sol sur une profondeur d’au moins 30 cm (12 po).
  5. Transmettez l’information obtenue aux personnes suivantes pour assurer leur sécurité : entrepreneurs, sous-traitants, membres de la famille, bénévoles qui participent aux travaux et employés. Pour en apprendre davantage : Vos responsabilités.

Que se passe-t-il lorsqu’on fait une demande de localisation auprès d’un centre d’appel unique?

Icond – leadership individuel
  • 1. Le centre d’appel unique :
    • avise la société pipelinière de l’activité prévue.
  • 2. avise la société pipelinière de l’activité prévue.
    • confirmer et indiquer l’emplacement de la conduite dans les trois jours ouvrables, ou à un moment mutuellement convenable, fournir des renseignements écrits sur les pratiques en matière de sécurité et expliquer la signification des jalons.

Régler un différend avec une société pipelinière

Icone – consultation

Si une société pipelinière et vous ne parvenez pas à vous entendre, sachez que :

  • l’un de vous peut demander de l’aide à la Régie dans la langue officielle de son choix;
  • la Régie propose un service de règlement extrajudiciaire des différends hors du processus de réglementation officiel ou d’audience;
  • cette démarche volontaire et confidentielle vise à aider les parties à régler leur conflit;
  • vous pouvez en apprendre plus à ce sujet en lançant une recherche sur le mode substitutif de résolution des différends sur le site Web de la Régie.
Date de modification :