Règlements sur la prévention des dommages aux pipelines – Ce qu'il faut savoir

Ce que doivent savoir les personnes qui vivent et travaillent à proximité de pipelines


Règlements sur la prévention des dommages aux pipelines – Ce qu'íl faut savoir[PDF 408 KB]

Les règlements sur la prévention des dommages aux pipelines aident à assurer la sécurité des personnes et des pipelines ainsi que la protection de l’environnement. Il est important de se renseigner sur ce qui suit :

  • La zone réglementaire et les mesures à prendre pour exécuter des travaux dans cette zone
  • Les travaux qui nécessitent au préalable le consentement écrit de la compagnie pipelinière

Que dois-je faire au moment de planifier des travaux?


Icone – documents
  1. Communiquez avec la compagnie pipelinière pour obtenir son consentement écrit.
  2. Présentez une demande de localisation à un centre d’appel unique (www.clickbeforeyoudig.com/fr/) au moins trois jours ouvrables avant le début des travaux prévus. Pour les franchissements avec un véhicule, communiquez directement avec la compagnie pipelinière.
  3. Obtenez de la compagnie pipelinière des renseignements écrits sur les pratiques en matière de sécurité à adopter durant les travaux.
  4. Si ce n’est pas vous qui effectuerez les travaux, informez les personnes qui les réaliseront en votre nom de leurs responsabilités et des pratiques en matière de sécurité qu’elles devront suivre.

Que se passe-t-il lorsque je fais une demande de localisation à un centre d’appel unique?

Icond – leadership individuel
  • 1. Le centre d’appel unique :
    • avise la compagnie pipelinière des travaux prévus.
  • 2. La compagnie pipelinière doit :
    • confirmer et indiquer l’emplacement de la conduite dans les trois jours ouvrables, ou à un moment mutuellement convenable, fournir des renseignements écrits sur les pratiques en matière de sécurité et expliquer la signification des jalons.

Que se passe-t-il si la personne qui propose les travaux et la compagnie pipelinière ne s’entendent pas?

Icone – consultation
  • L’une ou l’autre partie peut communiquer avec la Régie pour obtenir de l’aide.
  • La Régie propose un mode substitutif de résolution des différends, qui est un mécanisme volontaire et gratuit de règlement des différends entre les parties.

Que faut-il savoir sur les travaux exécutés dans la zone réglementaire? La zone réglementaire est une bande de terre de 30 m mesurée perpendiculairement de part et d’autre de l’axe central de la conduite, et comprend l’emprise.

Description du graphique

Activités qui ne nécessitent pas de consentement

  • Excavation à moins de 30 cm de profondeur
    (p. ex., pour planter des fleurs)
  • Culture de la terre à moins de 45 cm de profondeur, sauf aux endroits risqués indiqués par la compagnie pipelinière

Activités qui nécessitent un consentement

  • Tout retrait de la couverture de terre de l’emprise
  • Remuement du sol à une profondeur de 30 cm ou plus dans la zone réglementaire
    (p. ex., creuser des trous pour installer des poteaux de clôture ou des semelles de terrasse)
  • Conduite de véhicules ou d’équipement mobile sur l’emprise
    (ne comprend pas les activités agricoles)
  • Culture de la terre à une profondeur de 45 m ou plus
  • Installation d’une structure sur une emprise
    (p. ex., remise, clôture, piscine et réserve de bois)

Veuillez noter que la présente fiche de renseignements ne vise pas à remplacer les règlements sur la prévention des dommages aux pipelines.

Pour en savoir plus :

Appelez au 1-800-899-1265 et demandez à parler à un inspecteur au sujet de la prévention des dommages. Vous pouvez aussi nous écrire à DPInfo@cer-rec.gc.ca ou consulter notre site Web et effectuer une recherche sur la prévention des dommages.

 

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