Liste de contrôle de sécurité et coordonnées

Si vous vous posez des questions…

  • Qui doit téléphoner ou cliquer avant de creuser
  • Pourquoi est-il si important de téléphoner ou de cliquer avant de creuser?
  • Quels types de projets devraient déclencher une demande de localisation?
  • Quand faut-il téléphoner ou cliquer?
  • peut-on obtenir plus d’information?
  • Comment peut-on communiquer avec le centre d’appel unique?
  • Liste de contrôle de sécurité

Qui doit téléphoner ou cliquer avant de creuser?

Les entrepreneurs, propriétaires fonciers, locataires, urbanistes, services publics et paysagistes devraient tous communiquer avec le centre d’appel unique pour faire une demande de localisation avant de commencer des travaux de remuement du sol ou de construction. Autrement dit, quiconque planifie un projet de remuement du sol ou de construction près d’un pipeline de ressort fédéral doit faire une demande de localisation.

Pourquoi est-il si important de téléphoner ou de cliquer avant de creuser?

Les dommages accidentels aux pipelines et à d’autres infrastructures souterraines peuvent avoir de graves conséquences sur la population, les biens et l’environnement. Le meilleur moyen de savoir si un pipeline se trouve à proximité de l’endroit choisi pour un projet est de communiquer avec un centre d’appel unique. Le portail Web national des centres d’appel unique au Canada est http://www.clickbeforeyoudig.com/fr/. C’est gratuit et c’est la loi. Toutes les compagnies pipelinières réglementées par la Régie doivent enregistrer leurs pipelines auprès d’un centre d’appel unique; il s’agit du moyen le plus efficace d’éviter les dommages aux canalisations ou autres infrastructures enfouies.

Machinerie lourde creusant le pavé d'une voie routière

Quels types de projets devraient déclencher une demande de localisation?

Il faut faire une demande de localisation pour toute activité de remuement du sol planifiée dans la zone réglementaire de 30 mètres, ou toute construction d’installation sur l’emprise d’un pipeline. La zone réglementaire de 30 mètres est mesurée perpendiculairement de part et d’autre de l’axe central de la conduite. Voici des exemples de telles activités : planter ou enlever des arbres, installer une clôture, une plate-forme, une piscine ou une remise, creuser ou nettoyer un fossé ou faire de l’aménagement paysager.

Il est essentiel de rester en contact avec les personnes qui exécutent les travaux. Si vous engagez un entrepreneur, donnez-lui les instructions de la compagnie pipelinière et informez-le des exigences de la Régie. Il est important de comprendre ces instructions et de prendre contact avec la compagnie pipelinière pour obtenir son consentement écrit et les consignes de sécurité.

Zone réglementaire de 30 mètres

Zone réglementaire de 30 mètres

Le consentement écrit de la compagnie pipelinière est requis pour tout remuement du sol dans la zone réglementaire de 30 mètres ou la construction d’une installation sur l’emprise d’un pipeline.

Quand faut-il téléphoner ou cliquer

Il faut prendre contact avec le centre d’appel unique de votre région pour soumettre une demande de localisation au moins trois jours ouvrables avant d’entamer les travaux. De cette façon, la localisation et le jalonnement du pipeline peuvent avoir lieu à un moment qui vous convient tout en évitant les délais. Assurez-vous d’avoir le consentement écrit de la compagnie pipelinière avec vous lorsque le pipeline est localisé.

peut-on obtenir plus d’information?

www.clickbeforeyoudig.com/fr/

Communiquez avec le centre d’appel unique de votre région pour obtenir plus d’information. Vous pouvez trouver quel centre d’appel unique dessert votre région à l’adresse www.clickbeforeyoudig.com/fr/. Le centre d’appel unique vous donnera de l’information sur les infrastructures enfouies dans la zone de votre projet, y compris tous les pipelines réglementés par la Régie. Vous pouvez aussi consulter le site Web de la compagnie pipelinière pour obtenir des renseignements généraux et connaître ses coordonnées. Dans les Territoires du Nord-Ouest, où le service d’appel unique n’est pas disponible, il faut prendre contact directement avec la compagnie pipelinière.

Les compagnies pipelinières sont en mesure de déterminer si votre projet peut être réalisé en toute sécurité ou s’il risque de causer des dommages au pipeline. Selon le Règlement de l’Office sur la prévention des dommages aux pipelines, les compagnies pipelinières sont tenues d’avoir un programme de sensibilisation du public comprenant ce qui suit :

Exigences relatives au programme de prévention des dommages
Obligations de la compagnie pipelinière Source pour la réglementation

Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
(Prévention des dommages aux pipelines (obligations))

La compagnie doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de prévention des dommages incluant ce qui suit :

  • un programme de sensibilisation du public;
  • la surveillance de l’utilisation des terres,
  • un processus visant à assurer une réponse en temps opportun aux demandes de localisation;
  • des normes relatives à la localisation des pipelines;
  • un processus de gestion des demandes de consentement écrit pour les activités occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire, pour la construction d’une installation ou pour le croisement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile.

Prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières, article 16)

Lorsqu’une compagnie pipelinière reçoit une demande de consentement écrit pour des activités occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire, pour la construction d’une installation ou pour le croisement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile, elle doit donner une réponse dans les 10 jours ouvrables suivants. Si la demande est refusée, elle doit en donner les raisons.

Prévention des dommages aux pipelines [obligations des compagnies pipelinières, paragraphe 3(1)]

Lorsqu’une compagnie pipelinière reçoit une demande de localisation de ses canalisations présentée par une personne qui planifie des activités occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire ou la construction d’une installation, elle doit, dans les trois jours ouvrables suivants, ou dans un délai plus long convenu avec cette personne,

  • informer cette dernière par écrit des pratiques à adopter en matière de sécurité durant les travaux effectués à proximité de ses conduites et, dans le cas d’un remuement du sol, dans la zone réglementaire;
  • indiquer l’emplacement de ses conduites se trouvant à proximité du lieu proposé de l’installation ou de la zone réglementaire au moyen de jalons placés à intervalles d’au plus 10 mètres le long de chaque conduite, qui sont nettement visibles et qui se distinguent de tout autre jalon pouvant se trouver à proximité du lieu proposé de l’installation ou de la zone réglementaire;
  • donner à la personne des renseignements qui expliquent clairement la signification des jalons.

Prévention des dommages aux pipelines [obligations des compagnies pipelinières, alinéas 6(1)a) à c)]

La compagnie pipelinière doit effectuer les inspections nécessaires pour veiller au maintien de la sûreté et de la sécurité du pipeline durant les activités qui occasionnent un remuement du sol dans la zone réglementaire;

Prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières, article 8)

Si le consentement écrit est refusé ou retardé par la compagnie pipelinière, vous pouvez présenter une demande de révision à la Régie.

Comment peut-on communiquer avec le centre d’appel unique?

Pour trouver le centre d’appel unique qui dessert votre région, consultez le site www.clickbeforeyoudig.com/fr/. Ce site Web renferme les coordonnées des centres d’appel unique partout au Canada et les liens permettant de soumettre des demandes de localisation.

Portail national des centres d’appel unique au Canada : www.clickbeforeyoudig.com
Ce portail précise les endroits où il faut communiquer directement avec la compagnie pipelinière.

Appelez ou cliquez avant de creuser! Communiquez avec le centre d’appel approprié.
Colombie-Britannique
www.bc1c.ca/ [anglais seulement]
BC One Call : 1-800-474-6886

Ontario
www.on1call.com/fr/
Ontario One Call : 1-800-400-2255

Alberta
albertaonecall.com/ [anglais seulement]
Alberta One Call Corporation : 1-800-242-3447

Québec
www.info-ex.com/
Info-Excavation : 1-800-663-9228

Saskatchewan
www.sask1stcall.com/ [anglais seulement]
Sask First Call : 1-866-828-4888

Canada atlantique
www.info-ex.com/
Info-Excavation : 1-866-344-5463
1-800-663-9228

Manitoba
clickbeforeyoudigmb.com/ [anglais seulement]
Click Before You Dig MB : 1-800-940-3447

Aux Territoires du Nord-Ouest, il faut communiquer directement avec la compagnie pipelinière.

Liste de contrôle de sécurité

Nous avons inclus quelques consignes de sécurité à incorporer à la planification de vos projets. Que vous soyez propriétaire foncier, entrepreneur ou urbaniste, il y va de l’intérêt de tous de travailler de façon sécuritaire près des pipelines.

LISTE DE CONTRÔLE DE SÉCURITÉ (planification d’activités à proximité d’un pipeline)

  1. Planifiez votre activité. Déterminez l’emplacement précis des travaux, vérifiez les dossiers pour une attestation de servitude de pipeline ou d’autres installations enfouies.
  2. Allez sur le site et soyez à l’affût de panneaux ou de jalons signalant la présence d’un pipeline.
  3. Communiquez avec la compagnie pipelinière et obtenez une copie des lignes directrices de la compagnie pipelinière pour la construction d’une installation, des activités occasionnant un remuement du sol ou les franchissements à proximité d’un pipeline.
  4. Obtenez le consentement écrit de la compagnie pipelinière pour la construction d’installations au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline, pour exercice des activités occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire ou pour le franchissement avec un véhicule ou de l’équipement mobile.
  5. Présentez une demande de localisation au moins trois jours ouvrables avant la journée où commence la construction ou l’activité de remuement du sol en appelant le centre d’appel unique (la compagnie pipelinière dans les régions où il n’y a pas un centre d’appel unique) afin que la conduite soit localisée et jalonnée.
  6. Soyez présent lors de la localisation du pipeline et assurez-vous de comprendre la signification des jalons.
  7. Passez en revue les exigences de l’Office avec toutes les personnes qui travaillent pour vous, qu’il s’agisse d’employés, d’entrepreneurs ou de sous-traitants, pour vous assurer qu’elles sont bien au courant de leurs obligations. Les documents qui exposent les exigences en matière de sécurité ou qui présentent des notes d’orientation doivent être conservés sur place.
  8. Mettez à nu la conduite manuellement ou au moyen d’autres techniques d’excavation jugées acceptables par la compagnie pipelinière avant d’effectuer des travaux d’excavation mécanique à moins de trois mètres de la conduite. Suivez les instructions du représentant autorisé sur place de la compagnie pipelinière.
  9. Avisez la compagnie pipelinière de l’endroit où la conduite ou les installations ont été mises à nu avant de les remblayer. Suivez les instructions du représentant autorisé sur place de la compagnie pipelinière.
  10. VOUS DEVEZ AVISER LA COMPAGNIE PIPELINIÈRE SANS DÉLAI SI VOUS HEURTEZ LA CONDUITE! Une petite égratignure ou bosselure dans le revêtement de la conduite peut avoir des répercussions sur la sécurité à long terme de la conduite. Elle doit être évaluée par la compagnie pipelinière.

Lorsque vous planifiez des travaux d’excavation, pensez à la sécurité d’abord!

Ces consignes vous aideront à réaliser votre projet en toute sécurité.

 

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