Le processus d’audience

Trois personnes dans un bureau sourient en regardant quelque chose qu’on ne voit pas.

En présence d’une demande pour des installations d’envergure, la Régie se met à l’œuvre dès la réception de l’avis relatif au projet, soit avant même le dépôt de la demande officielle par la société. Les sociétés (qui prévoient déposer une demande) peuvent solliciter une rencontre préalable avec le personnel de la Régie pour obtenir des précisions sur le processus et les exigences réglementaires.  Les parties intéressées peuvent consulter le Guide de mobilisation précoce et le Guide de dépôt pour les aider à comprendre le processus.

La Régie coordonne le processus d’examen réglementaire et amène à participer les groupes autochtones et les autres personnes pouvant être touchées par le projet. Les conseillers en processus de la Régie offrent leur soutien aux participants au processus d’audience et se rendent parfois dans des collectivités pour fournir des renseignements au sujet de ce processus ainsi que sur le Programme d’aide financière aux participants.

Articles de fond

Dépliant La Régie, les projets énergétiques et vous
 

Exemple de couverture, dépliant La Régie, les projets énergétiques et vous

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Dépliant La Régie, les projets énergétiques et les peuples autochtones

Exemple de couverture, dépliant La Régie, les projets énergétiques et les peuples autochtones

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Dépliant Participer à une audience de la Régie
 

Page couverture de la brochure Participer à une audience de la Régie

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