Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Rapport de réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 22 février 2019, l’Office national de l’énergie a remis son Rapport de réexamen au gouvernement du Canada dont la recommandation globale est que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est dans l’intérêt public canadien et qu’il devrait être approuvé.

Si cela devait être le cas, l’Office imposerait 156 conditions à sa réalisation; il a en outre formulé 16 nouvelles recommandations au gouvernement du Canada, qui portent sur des aspects qui débordent son mandat de réglementation, mais qui relèvent de la compétence de ce dernier.

Le Rapport de réexamen conclut que le transport maritime associé au projet serait susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l’épaulard résident du sud, ainsi que sur l’utilisation culturelle de la ressource par les Autochtones. L’Office a aussi conclu que les émissions de gaz à effet de serre découlant de ce transport seraient vraisemblablement importantes. Bien qu’un déversement équivalant au pire scénario crédible causé par le projet ou un navire lié au projet soit peu probable, les effets environnementaux seraient importants lors d’un tel événement. En dépit du fait que ces effets aient pesé lourd dans son réexamen du transport maritime connexe au projet, l’Office recommande au gouvernement du Canada de considérer qu’ils peuvent être justifiés dans les circonstances, vu les avantages considérables du projet et les mesures proposées pour réduire au minimum les incidences.

Le 15 mars 2019 – L’Office a mis à jour les versions électroniques anglaise et française du Rapport de réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain rendues publiques initialement le 22 février et le 1er mars 2019, respectivement. Les versions actualisées corrigent des erreurs typographiques et administratives mineures (grammaire, orthographe et formatage) qui ont été relevées. Aucun changement de fond n’a été apporté au rapport. Les versions française et anglaise du rapport qui se trouvent dans le registre public sur le site Web de l’Office ont été mises à jour. Une description et une liste des corrections en français et en anglais [dépôt A98346] ont été envoyées à toutes les parties à l’audience.

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