Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Contexte du projet

Pièces initialement déposées relatives au projet et audience

Le 16 décembre 2013, Trans Mountain a présenté à l’Office une demande [dossier 2392873] concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet »).

Le projet comprend ce qui suit :

  • l’aménagement d’installations pipelinières pour compléter le doublement du réseau actuel de 1147 km de pipelines de Trans Mountain en Alberta et en Colombie-Britannique, dont un nouveau pipeline de 991 km de long qui sera enfoui;
  • l’ajout et la modification d’installations, telles que stations de pompage et réservoirs;
  • la construction de nouvelles installations de chargement de bateaux-citernes au terminal maritime Westridge à Burnaby;
  • la remise en service d’un pipeline existant de 193 km de long entre Edmonton et Burnaby;
  • l’accroissement de la capacité de transport de Trans Mountain, qui passera de 300 000 b/j à 890 000 b/j;

La plus grande partie du nouveau pipeline devait être adjacente au pipeline existant ou suivre des corridors existants. La largeur normale de l’emprise de construction prévue était de 45 m, y compris une servitude permanente de 12 m.

En avril 2014, l’Office a publié l’ordonnance d’audience [dépôt A59503], qui exposait le déroulement et les étapes du processus d’audience publique.

Pendant l’examen du projet, la preuve, les lettres de commentaires, les décisions de l’Office et les autres documents pertinents ont tous été déposés dans le répertoire électronique de l’Office. Tous ces documents sont accessibles au public et se trouvent dans le dossier suivant : [dossier 2392873].

  • Transcription des plaidoiries finales orales [dossier 2498240]
  • Vidéo archivée des plaidoiries finales orales sur notre site Web

Carte du projet

Proposed Trans Mountain Pipeline Expansion Project Configuration Map

Visualisez la version plus large en format [PDF 4022 ko]

Rapport de recommandation

Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie a publié un rapport dans lequel il recommande au gouverneur en conseil d’approuver le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions.

Le 29 novembre 2016, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Travail de réglementation après l’approbation

De décembre 2016 à août 2018, l’Office a accompli un travail considérable relatif à la conformité du projet à la réglementation :

Convention d’achat

Le 29 mai 2018, le gouvernement du Canada et Kinder Morgan ont annoncé qu’ils avaient conclu une entente d’achat d’actions et de parts (l’« entente »). Le gouvernement du Canada a acheté les actions et les parts de toutes les entités propriétaires et exploitantes du réseau pipelinier existant de Trans Mountain. Lors d’une réunion des actionnaires de Kinder Morgan Canada qui s’est tenue le 30 août 2918, ceux-ci ont voté en faveur de l’entente.

L’Office continuera de réglementer le pipeline actuel de Trans Mountain. La Loi sur l’Office national de l’énergie, les règlements pris en application de celle-ci ainsi que toutes les ordonnances et tous les certificats délivrés à l’égard du réseau actuel continueront de s’appliquer.

Décision de la Cour d’appel fédérale

Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision qui a eu comme effet d’annuler le décret du gouverneur en conseil approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’invalider le certificat délivré par l’Office national de l’énergie relativement au projet. Peu de temps après, l’Office a annulé toutes les audiences sur le tracé détaillé et a informé Trans Mountain qu’il attendait d’elle qu’elle mette fin à toutes ses activités de construction d’une manière qui réduirait au minimum les effets environnementaux.

En septembre 2018, Trans Mountain a transmis à l’Office une description sommaire [dossier 3614112] de la façon dont elle prévoyait cesser la construction et, depuis, elle l’a tenu périodiquement informé [dossier 2981674] du déroulement de ces activités.

Rapport de réexamen

Le 20 septembre 2018, le gouvernement du Canada a renvoyé à l’Office national de l’énergie pour réexamen certains aspects de son rapport de recommandation de mai 2016, à savoir l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur les espèces en péril à l’égard du transport maritime connexe au projet.

En tout, 118 intervenants, dont 52 particuliers et groupes autochtones et 8 ministères fédéraux, ont participé au réexamen. De plus, 25 séances de présentation orale du savoir autochtone ont eu lieu à Calgary, Victoria et Nanaimo.

Le 22 février 2019, l’Office national de l’énergie a remis son Rapport de réexamen au gouvernement du Canada dont la recommandation globale est que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est dans l’intérêt public canadien et qu’il devrait être approuvé.

L’Office a imposé 156 conditions à sa réalisation; il a en outre formulé 16 nouvelles recommandations au gouvernement du Canada, qui portent sur des aspects qui débordent son mandat de réglementation, mais qui relèvent de la compétence de ce dernier.

Le 18 juin 2019, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet.

Reprise des processus réglementaires

Une période de commentaires du public a été tenue du 21 juin au 9 juillet 2019, au cours de laquelle les parties touchées, la société et le public ont été invités à transmettre leurs observations sur la démarche proposée par l’Office pour relancer les processus réglementaires visant le projet ou sur de possibles solutions de rechange.

Le 19 juillet 2019, l’Office a statué sur la façon dont les processus réglementaires relatifs au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain reprendront, notamment à l’égard du tracé détaillé et de la conformité aux conditions.

Tel qu’il est mentionné dans la plus récente décision [dépôt C00593] qu’il a délivrée à Trans Mountain, les décisions et ordonnances rendues avant le jugement de la Cour d’appel fédérale continueront de s’appliquer, sauf si l’Office estime que des circonstances pertinentes ont changé sensiblement. Une décision ou ordonnance existante peut être revue du propre chef de l’Office, par suite de nouveaux renseignements communiqués par Trans Mountain ou si une demande de révision est présentée.

Rapports du gouvernement du Canada concernant le projet

Outre le rapport de recommandation de l’Office, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a également fait l’objet d’examens par le gouvernement du Canada.

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