Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Publications, pratiques et rapports techniques

Avis : Le 1er avril 2014,le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, est devenu responsable de la réglementation des activités et travaux d'exploration et de production de pétrole et de gaz sur la terre ferme à l'intérieur des limites des Territoires du Nord-Ouest, sauf pour la région désignée des Inuvialuit, la réserve prouvée de la région de Norman Wells et diverses autres terres de compétence fédérale. De plus amples renseignements se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Nord / En mer > Surveillance réglementaire de la Régie après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

Publications

Pratiques

Rapports techniques

Publications, pratiques et rapports techniques – Archives

Date de modification :