Participation aux audiences – Projets dans le Nord du Canada – Questions et réponses

Selon l’emplacement des projets dans le Nord, différentes exigences législatives et réglementaires concernant l’évaluation environnementale peuvent s’appliquer. Ce qui suit vous aidera à mieux comprendre comment vous pouvez participer.

Projets examinés aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC)

  1. Quel type de projet est évalué sous le régime de la LOPC?
  2. Peut-on participer à l’examen d’un projet visé par la LOPC?
  3. Comment peut-on participer à l’examen d’un projet visé par la LOPC s’il n’y a pas d’audience?

Projets examinés aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi sur l’évaluation d’impact

  1. Quel type de projet visé par la LOPC est assujetti à la Loi sur l’évaluation d’impact?
  2. Comment peut-on participer à une évaluation environnementale menée en application de la Loi sur l’évaluation d’impact?

Projets examinés aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC)

1. Quel type de projet est évalué sous le régime de la LOPC?

La Régie de l’énergie du Canada (la Régie) a des responsabilités de nature réglementaire pour les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières dans certaines parties du Nord. Voici certaines activités réglementées par la Régie en application de la LOPC :

  • travaux sismiques;
  • forage extracôtier;
  • construction et exploitation d’une installation de production.

Pour en savoir davantage sur les régions où la Régie réglemente en application de la LOPC.

2. Peut-on participer à l’examen d’un projet visé par la LOPC?

Lorsque la Commission de la Régie détermine qu’une audience publique doit avoir lieu pour un projet, un avis public, renfermant de l’information sur le processus d’audience et la façon d’y prendre part, est diffusé.

3. Comment peut-on participer à l’examen d’un projet visé par la LOPC s’il n’y a pas d’audience?

Pour les projets sans audience, il peut être préférable de faire part de votre point de vue dans une lettre de commentaires. Le document soumis doit expliquer à la Régie de quelle façon la personne est personnellement et directement touchée par le projet, ou encore quels renseignements pertinents elle peut offrir.

Projets examinés aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi sur l’évaluation d’impact

1. Quel type de projet visé par la LOPC est assujetti à la Loi sur l’évaluation d’impact?

Une évaluation environnementale est requise aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact si le projet envisagé figure dans le Règlement désignant les activités concrètes. Parmi ces projets figurent le forage, la mise à l’essai et la fermeture de puits d’exploration au large des côtes faisant partie du premier programme de forage dans une zone visée par un ou plusieurs permis de prospection.

2. Comment peut-on participer à une évaluation environnementale menée en application de la Loi sur l’évaluation d’impact?

Lorsque la Régie effectue une évaluation environnementale en application de la Loi sur l’évaluation d’impact pour un projet visé par la LOPC, il donne aux membres du public l’occasion de formuler des commentaires. Il peut aussi offrir des possibilités de participation supplémentaires, selon la nature du projet. Un avis public, renfermant de l’information sur le processus d’évaluation environnementale et la façon d’y participer, est alors diffusé.

Date de modification :