Services du Bureau d'information sur les terres domaniales

Avis : Le 1er avril 2014,le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, est devenu responsable de la réglementation des activités et travaux d'exploration et de production de pétrole et de gaz sur la terre ferme à l'intérieur des limites des Territoires du Nord-Ouest, sauf pour la région désignée des Inuvialuit, la réserve prouvée de la région de Norman Wells et diverses autres terres de compétence fédérale. De plus amples renseignements se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Nord / En mer > Surveillance réglementaire de la Régie après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

Le Bureau d'information sur les terres domaniales (BITD) donne des services au public et à l'industrie pétrolière et gazière. Les sociétés et les particuliers qui désirent obtenir des renseignements techniques sur les activités et travaux d’exploration et de production de pétrole et de gaz sur la les terres domaniales relevant de la Régie peuvent communiquer avec l'Analyste des données de réglementation (par téléphone 403-292-4800 ou, sans frais, 1-800-899-1265, ou par courriel info@cer-rec.gc.ca) pour prendre rendez-vous afin de consulter et de copier ces renseignements. À l'heure actuelle, une seule personne à la fois peut consulter les documents, afin de protéger l'identité des utilisateurs.

Les zones réglementées par la Régie sont indiquées sur cette carte [PDF 1248 ko].

Le BITD offre les services suivants :

  • aiguillage vers les organismes pouvant accorder des autorisations pour des opérations pétrolières et gazières sur les terres domaniales;
  • accès aux données sur les puits et aux données géophysiques;
  • salle de visionnement privée disponible sur rendez-vous, afin de consulter des rapports;
  • libre-service d'impression sur papier des microfilms;
  • trousse d’information sur l’attribution de droits fonciers liés au pétrole et au gaz (demande de désignation et appel d’offres) de Ressources pétrolières du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le cas échéant.

Le BITD est accessible au public (sur rendez-vous), du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h. Le bureau est situé au :

2e étage, 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)

Divers rapports géophysiques, rapports d'échantillonnage et rapports sur l'historique des puits sont disponibles pour consultation et reproduction au Bureau d’information sur les terres domaniales.

L’information sur les puits et les programmes géophysiques dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’extérieur des zones fédérales et de la région désignée des Inuvialuit, est gérée par le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (le « BOROPG ») et peut être disponible pour téléchargement. Veuillez communiquer avec le BOROPG à orogo@gov.nt.ca pour obtenir de l’information. La région relevant du BOROPG est illustrée sur cette carte.

Pour obtenir de l’information sur les puits dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez visiter le site de l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers [en anglais] ou composer le 709-778-1400. La zone extracôtière qu’il réglemente est représentée sur cette carte [en anglais].

Pour obtenir de l’information sur les puits dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, veuillez visiter le site de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers [en anglais] ou composer le 902-422-5588. La zone extracôtière qu’il réglemente figure sur cette carte [en anglais].

Description des rapports

À l'heure actuelle, les rapports ne sont disponibles que sur microfiches au bureau de la Régie. Il est possible d'imprimer ces rapports au BITD.

Les rapports géophysiques comprennent généralement une analyse des opérations et une interprétation des résultats ainsi que les paramètres de traitement des données sismiques.

Les rapports d'échantillonnage portent sur de nombreux domaines, notamment la géologie, la paléontologie et la géochimie. On y trouve également des analyses de carottes et des déblais de forage.

Les rapports sur l'historique de puits renferment des renseignements opérationnels, des diagraphies, des rapports de forage, les résultats des essais et des descriptions géologiques des échantillons.

Les carottes, les déblais de forage et les échantillons liquides du Nord sont conservés pour la Régie par la Commission géologique du Canada à Calgary (Alberta), tandis que ceux provenant de la côte Est sont conservés au Centre de stockage et laboratoire de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers à Dartmouth (Nouvelle-Écosse).

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