Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

ARCHIVÉ – Registres publics de la LOPC

Avis : Le 1er avril 2014,le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, est devenu responsable de la réglementation des activités et travaux d'exploration et de production de pétrole et de gaz sur la terre ferme à l'intérieur des limites des Territoires du Nord-Ouest, sauf pour la région désignée des Inuvialuit, la réserve prouvée de la région de Norman Wells et diverses autres terres de compétence fédérale. De plus amples renseignements se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Nord / En mer > Surveillance réglementaire de la Régie après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

Registres publics de la LOPC – archives

Date de modification :