Déclarations de découvertes importantes et exploitables

Avis : Le 1er avril 2014,le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, est devenu responsable de la réglementation des activités et travaux d'exploration et de production de pétrole et de gaz sur la terre ferme à l'intérieur des limites des Territoires du Nord-Ouest, sauf pour la région désignée des Inuvialuit, la réserve prouvée de la région de Norman Wells et diverses autres terres de compétence fédérale. De plus amples renseignements se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Nord / En mer > Surveillance réglementaire de la Régie après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

De 1991 à 2019, l’Office national de l’énergie a traité les demandes de déclaration de découverte importante et celles de découverte exploitable relevant de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. La Régie de l’énergie du Canada se charge de traiter ces demandes depuis le 28 août 2019. Il lui incombe également, en vertu de la Loi sur les hydrocarbures, de traiter les déclarations de découverte importante et de découverte exploitable dans la partie terrestre de la région désignée des Inuvialuit.

Les secteurs où la Couronne fédérale a des droits tréfonciers et à l’égard desquels la Régie a le droit de formuler de telles déclarations en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures sont indiqués en jaune sur la carte ci-dessous.

Les secteurs où le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a des droits tréfonciers et à l’égard desquels la Régie a le droit de formuler de telles déclarations en vertu de la Loi sur les hydrocarbures sont indiqués en hachuré vert sur la carte ci-dessous. Les terres où les Inuvialuit ont des droits tréfonciers en vertu de la Convention définitive des Inuvialuits [en anglais] sont exclues.

Le Tableau des déclarations de la Régie [EXCEL 524 ko] indique le nom du champ ou du puits, celui de la société, la date de la déclaration et les sections visées du secteur sur lequel la Régie a compétence. En cas de disparité entre le tableau et les lettres, ces dernières sont considérées comme le compte rendu de décision officiel de l’Office national de l’énergie. Le site Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada abrite des cartes montrant la division administrative des terres attribuées à la Couronne dans toutes les déclarations antérieures à celles de l’Office national de l’énergie, y compris dans les déclarations de ce dernier.

La Régie invite tout demandeur à s’adresser à elle avant de déposer une demande en lien avec une déclaration de découverte importante ou de découverte exploitable.

Coordonnées

Régie de l'énergie du Canada
Directeur, processus décisionnel centre/nord
403-292-4800 ou sans frais 1-800-899-1265
InfoNorth@cer-rec.gc.ca

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