Plan d’examen de l’inventaire des règlements – Projet d’examen des Règles de pratique et de procédure

Lois habilitantes : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Justification : : Une mise à jour complète des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995) est nécessaire pour rendre compte de la nouvelle structure de gouvernance de la Régie et officialiser les pratiques, les processus et la terminologie, qui ont évolué au cours des 27 dernières années, soit depuis leur entrée en vigueur.

Narration : La démarche d’examen est en préparation.

Date de la dernière révision ou modification : 1995

Période ciblée pour le début de l’examen : 2022

Pour un complément d’information :

Personne-ressource pour le ministère ou l’organisme :
Melissa Mathieson
Politique de réglementation
Téléphone : 403-542-9274
Téléphone, sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur, sans frais: 1-877-288-8803
Courriel : melissa.mathieson@cer-rec.gc.ca

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