Examen de 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, de la mise de côté des fonds et du mécanisme de prélèvement des fonds

Examen sur cinq ans des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds

Quoi de neuf?

29 juin 2023
Publication par la Commission du processus et du calendrier pour le reste de l’examen [dépôt C25250]

15 juin 2023

23 mars 2023
La présentation des résumés oraux des observations sur le rapport préliminaire de la formation est prévue pour le 12 avril 2023 [dépôt C23819]


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