Examen de 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, de la mise de côté des fonds et du mécanisme de prélèvement des fonds – Archives

  • 22 juin 2022 – La formation publie de nouvelles échéances à l’intention des participants pour le dépôt des renseignements demandés dans le tableau des coûts unitaires (28 juillet 2022) et des observations écrites sur les documents des ateliers sur les CECE, les MPF et les MMF (1er septembre 2022) [dépôt C19656]
  • 25 janvier 2022 – La formation publie la liste des participants et lance un processus de commentaires sur les étapes et les thèmes proposés pour l’examen [dépôt C17370]
  • 14 décembre 2021 – Processus d’examen 2021 et demande de participation [dépôt C16773]
  • 14 décembre 2021 – Ébauche du formulaire d’inscription [PDF 588 ko] aux fins de participation
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