Examen de 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, de la mise de côté des fonds et du mécanisme de prélèvement des fonds – Participants

Inscription

La Commission de la Régie sollicite les commentaires des peuples autochtones, des propriétaires fonciers, des sociétés réglementées par la Régie et d’autres parties intéressées. Si vous souhaitez prendre part au processus d’examen, vous devez soumettre un formulaire d’inscription [PDF 588 ko]. Une fois toutes les demandes de participation reçues, la Commission enverra une lettre renfermant la liste des participants et exposant les prochaines étapes.

Toutes les sociétés réglementées par la Régie sont tenues de participer à l’examen des coûts estimatifs de cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds.

Aide financière

Des subventions seront accordées pour la participation à l’examen et aux ateliers connexes. Pour être admissibles à l’aide financière, les demandeurs doivent :

  • être un bénéficiaire admissible – pour un complément d’information, veuillez consulter la directive procédurale no 1 [dépôt C16186].
  • faire une demande d’aide financière – consultez le formulaire et les instructions;
  • être acceptés comme participants par le comité;
  • accepter de participer à un ou plusieurs ateliers ou de présenter des commentaires écrits ou oraux sur le rapport préliminaire.

De plus amples renseignements sur l’inscription et l’aide financière se trouvent dans la directive procédurale no 1 [dépôt C16186].

Renseignements généraux

Conseiller en processus
Courriel : ACEReview@rec-cer.gc.ca
Régie de l'énergie du Canada
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes de renseignements des médias

Ruth Anne Beck
Agente de communications

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : ruthanne.beck@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-483-1395
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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