Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain – Archives

• La Commission de la Régie de l’énergie du Canada explique pourquoi Trans Mountain n’a pas besoin d’obtenir certains permis de la Ville de Burnaby pour les travaux aux terminaux Burnaby et maritime Westridge. Lisez la lettre de la Commission pour en savoir plus
  [dépôt C18191]
  [2022-03-17]
• Décision de la Régie : Trans Mountain n’a pas besoin d’obtenir certaines autorisations de la Ville de Burnaby pour les travaux aux terminaux Burnaby et maritime Westridge – Tous les détails dans la lettre
  [dépôt C17897]
  [2022-02-25]
• La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a approuvé la demande de Trans Mountain visant la modification du tracé au franchissement du fleuve Fraser
  [dépôt C17459]
  [2022-01-31]
• Le volet oral de l’audience sur l’avis de question constitutionnelle de Trans Mountain de décembre 2021 concernant le projet d’agrandissement de son réseau a été reporté au 4 février 2022
  [2022-01-27]
• Le volet oral de l’audience sur l’avis de question constitutionnelle de Trans Mountain concernant certains règlements municipaux de Burnaby sera diffusé en direct sur le site Web de la Régie les 28 et 31 janvier
  [2022-01-19]
• L’audience sur le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain est terminée
  [2021-11-12]
• Publication par la Régie de motifs de décision sur le tracé de rechange ouest de Trans Mountain [dépôt C14356]
  [2021-08-05]
• Approbation du tracé de rechange ouest de Trans Mountain
  [2021-07-19]
• Publication de cinq décisions au terme des audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2021-07-15]
• La Régie a levé l’ordre de suspendre les travaux sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2021-06-18]
• Interruption des activités de déboisement liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain à la suite d’une ordonnance de la Régie
  [2021-06-04]
• Trans Mountain l’autorisant à commencer le creusement du tunnel du mont Burnaby [dépôt C13141]
  [2021-05-27]
• Publication par la Régie d’un rapport de vérification de la conformité autour de l’incident à l’origine d’une blessure grave pendant la construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain à Burnaby.
  [2021-03-12]
• Test de la préparation de Trans Mountain en cas d’incendie au terminal Burnaby
  [2021-03-05]
  
• La Commission de la Régie de l'énergie du Canada a publié ses motifs de décision concernant l'avis de requête et de question constitutionnelle de Trans Mountain concernant les permis d'abattage d'arbres dans la ville de Burnaby. [dépôt C11674].
  [2021-02-26]
• Publication par la Commission de la décision sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau principal de TransMountain pour Austeville Properties Ltd. [dépôt C11637]
  [2021-02-24]
• Trans Mountain lance le processus de reprise de la construction du projet d’agrandissement
  [2021-02-08]
• Le tracé détaillé du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain est maintenant approuvé sur 92 % de la longueur.
  [2021-02-02]
• La Régie poursuit ses échanges avec Trans Mountain au sujet des plans de la société pour la remise enchantier du projet d'agrandissement de son réseau. À ce sujet, voici le plus récent calendrier des travaux : [dépôt C11384]
  La Régie surveille laconstruction de tous les pipelines qu'elle réglemente et les inspectionsconstituent un outil important à cet égard. Les rapports définitifs sontaccessibles à partir de la page Web de son site sur la conformité et l'exécution.
  [2021-02-02]
• Publication de l'ordonnance d'audience relative à la demande de modification et au tracé rechange ouest détaillé pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. [dépôt C10826]
  [2021-01-08]
• Trans Mountain suspend les travaux de construction jusqu’au 4 janvier 2021
  [2020-12-18]
• Message de la PDG – entrepreneur sérieusement blessé sur un chantier de construction de Trans Mountain
  [2020-12-16]
• La Régie rend des ordonnances à l’endroit de Trans Mountain pour non-respect de ses propres protocoles de prévention de la COVID-19 à des chantiers dans la région de la vallée du bas Fraser
  [2020-12-07]
• Étape importante franchie par la Régie et le CCSA-TMX dans la surveillance conjointe de Trans Mountain
  [2020-11-18]
• Modification de l'ordonnance concernant l'accident mortel survenu sur un chantier de Trans Mountain
  [2020-11-16]
• La Commission rend publique sa décision concernant la demande de la Première Nation Semá th visant la révision de la décision sur la portée géographique de l'étape 1 de l'audience sur le tracé détaillé. [dépôt C09373]
  [2020-11-04]
• La Commission publie sa décision concernant l'étape 1 de l'audience de la Première Nation Semá th sur le tracé détaillé. [dépôt C09373]
  [2020-11-04]
• Publication de l’avis d’audience publique concernant la demande de modification du tracé ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain dans le secteur de la vallée Coldwater, près de Merritt, en Colombie-Britannique [dépôt C09302]
  [2020-11-03]
• Décision de la Commission de la Régie sur le caractère complet de l'étude hydrogéologique de l'aquifère Coldwater réalisée par Trans Mountain (« rapport relatif la condition 39 ») [dépôt C09299]
  [2020-11-03]
• Ordonnance de la Régie concernant l’accident mortel survenu sur un chantier de Trans Mountain
  [2020-10-30]
• Mise à jour de la Rége sur le décès survenu sur le chantier de Trans Mountain
  [2020-10-29]
• Déclaration de la Régie sur le décès survenu sur le chantier de Trans Mountain
  [2020-10-28]
• Présentation par Trans Mountain d'une demande de modification du tracé de rechange du projet d'agrandissement de son réseau autour de la vallée Coldwater. [dépôt C08844]
  [2020-10-09]
• Publication du rapport d'inspection conjoint de la Régie et du comité consultatif et de surveillance autochtone sur l'incident survenu à la station de pompage Sumas, la contamination du site et le nettoyage en cours
  [2020-09-11]
• Tracé détaillé maintenant entièrement approuvé d'Edmonton jusqu'au nord de Kamloops (tronçons 1 à 4) et il ne reste qu'une tranche de 12 % à l'être
  [2020-08-08]
• La Régie a été avisée d'une modification éventuelle au tracé ouest du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain autour de la vallée Coldwater [dépôt C07605]
  [2020-07-30]
• Le rapport sur le patrimoine archéologique et culturel du site Lightning Rock est jugé complet et peut être soumis à l'évaluation de la Commission [dépôt C07240]
  [2020-07-10]
• Entente conjointe visant à constamment améliorer la surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le pipeline existant
  [2020-07-08]
• La Commission rend une décision sur la demande de Trans Mountain visant le projet de remplacement des ouvrages de franchissement Coquihalla nos 15 et 16 [dépôt C07010]
  [2020-06-26]
• Déclaration conjointe au sujet de l’inspection de la station de pompage Sumas que la Régie a mené en collaboration avec le Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2020-06-24]
• La Commission a entendu une présentation orale du savoir autochtone lors d’une audience virtuelle dans le cadre de son examen du tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2020-06-18]
• La Commission publie ses motifs de décision sur la portée géographique de l’audience sur le tracé détaillé de la Première Nation Semá:th [dépôt C06814]
  [2020-06-12]
• Le tracé détaillé est maintenant approuvé dans une proportion de 86 %
  [2020-06-04]
• La Commission ordonne à Trans Mountain de mettre à jour et de déposer à nouveau son plan de mesures de compensation visant l’habitat du caribou pour le projet de remplacement de l’ouvrage de franchissement 6 de la rivière Thompson Nord [dépôt C06547]
  [2020-05-29]
• La Commission rend une décision sur la portée géographique de l’audience sur le tracé détaillé de la Première Nation de Sema:th (aussi appelée Première Nation Sumas dans les documents déposés récemment) [dépôt C06552]
  [2020-05-29]
• Décision relative au projet de déplacement de la conduite de livraison Westridge
  [2020-05-15]
• Surveillance réglementaire du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain durant la pandémie de COVID-19
  [2020-04-24]
• Poursuite des audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2020-04-21]
• La Commission rend une décision relative à l'audience sur le tracé détaillé [dépôt C05633] et une décision à la suite d'une révision d'une décision rendue antérieurement [dépôt C05606] concernant les terrains traversés par le tronçon 5
  [2020-04-06]
• Compte tenu des incidences de la COVID-19, les dates limites pour le dépôt de documents par les participants aux audiences sur le tracé détaillé des tronçons 5, 6 et 7 ont été reportées. [dépôt C05377]
  [2020-03-20]
• Trans Mountain obtient une approbation réglementaire pour déplacer un site d'hébergement de travailleurs temporaires près de Valemount, en Colombie-Britannique. [dépôt C05084]
  [2020-03-06]
• La transcription [dossier 3901211] et l'enregistrement audio de l'audience relative au tracé détaillé ayant eu lieu le 3 février sont maintenant disponible.
  [2020-02-06]
• La transcription [dossier 3901211] et l'enregistrement audio de l'audience relative au tracé détaillé ayant eu lieu à Spruce Grove sont maintenant disponible.
  [2020-01-29]
• Début des audiences en vue de déterminer le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain
  [2020-01-28]
• Trans Mountain obtient les approbations réglementaires requises pour trois sites d'infrastructures temporaires à Coquitlam et à Port Coquitlam (Colombie-Britannique). [dépôt C04060], [dépôt C04058]
  [2020-01-13]
• Publication des précisions sur l'heure et l'endroit de la partie orale des audiences sur le tracé détaillé, dans le cadre du projet d'agrandissement de Trans Mountain, à Spruce Grove et Edmonton (Alberta) et à Kamloops (Colombie-Britannique). [dépôt C04002]
  [2020-01-20]
• La Commission approuve d'autres tronçons du tracé détaillé entre Blue River et Wahleach (C.-B.) (tronçons 4 et 5) relativement au projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain [dépôt C03763]
  [2019-12-19]
• La Commission a maintenant décidé quelles parties prendront part, en 2019, aux processus d’audience relatifs au tracé détaillé de l’ensemble du projet [dossier 3874458]
  [2019-12-04]
• La Commission approuve la majorité du tracé détaillé entre Hargreaves et Darfield (C.-B) (tronçons 3 et 4) relativement au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain [dépôt C03293]
  [2019-11-28]
• La Commission publie une ordonnance d’audience sur le tracé détaillé concernant des terres entre Hargreaves et Darfield (C.-B) (tronçons 3 et 4) relativement au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain [dépôt C03151]
  [2019-11-21]
• La Commission rend des ordonnances d’audience sur le tracé détaillé du tronçon Edmonton-Jasper du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain [dépôt C03035]
  [2019-11-15]
• La Commission tiendra trois processus d’audience sur le tracé détaillé entre Hargreaves et Darfield, en Colombie-Britannique, relativement aux tronçons 3 et 4 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain [dépôt C02706]
  [2019-11-04]
• La Commission ne tiendra aucun processus d’audience sur le tracé détaillé relativement à la partie du tunnel du mont Burnaby du tronçon 7 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain [dépôt C02655]
  [2019-11-01]
• Trans Mountain a satisfait les exigences de la Régie préalables à la construction au terminal Edmonton :
  Modification visant au terminal Edmonton [dépôt C02383]
  Conformité aux conditions 22 et 23 [dépôt C02386]
  [2019-10-23]
• La Commission approuve près de 85 % du tracé détaillé du tronçon Edmonton – Jasper du projet d’agrandissement de TransMountain [dépôt C02347]
  [2019-10-22]
• La Commission tiendra cinq processus d’audience sur le tracé détaillé relativement au tronçon Edmonton – Jasper du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain [dépôt C02278]
  [2019-10-16]
• Le tracé détaillé du tronçon pipelinier du grand Edmonton pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a été approuvé [dépôt C01777]
  [2019-09-23]
• La Régie annule les ordonnances qui approuvaient le tracé détaillé du projet [dépôt C01636]
  [2019-09-13]
• Autorisation accordée par la Commission pour la dérivation d’un cours d’eau au terminal maritime Westridge [dépôt C01620]
  [2019-09-13]
• Motifs de décisions concernant la reprise des processus de réglementation du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain [dépôt C01407]
  [2019-08-27]
• Éclaircissements de l’Office au sujet des autorisations requises pour les travaux de construction à l’entrée du tunnel Westridge [dépôt C01281]
  [2019-08-27]
• Ordonnances modificatrices de l’Office délivrées à Trans Mountain à la suite de l’approbation par le gouvernement de demandes de modification du tracé [dépôt C01194]
  [2019-08-26]
• L'Office accède à la demande de Trans Mountain en rapport avec l'aménagement de sites d'infrastructures temporaires à proximité des villes de Kamloops, de Merritt, de Hope, de Chilliwack et d'Abbotsford. [dépôt C00821]
  [2019-08-01]
• L’Office approuve la demande d’autorisation de mise en chantier à trois sites que lui a présentée Trans Mountain [dépôt C00819]
  [2019-08-01]
• L’Office dévoile les prochaines phases pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2019-07-19]
• L’Office approuve la demande d’exemption de Trans Mountain à l’égard de travaux archéologiques [dépôt C00461]
  [2019-07-12]
• La période de sollicitation de commentaires auprès du public, quant à la démarche que l’Office devrait adopter pour relancer les processus de réglementation connexes au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, est maintenant close.
  [2019-07-10]
• Appel de commentaires du public sur la démarche pour remettre en marche les processus de réglementation liés au projet de Trans Mountain du 21 juin au 9 juillet 2019
  [2019-06-21]
• L'Office a délivré un certificat à Trans Mountain [dépôt C00061]
  [2019-06-21]
• Le gouvernement du Canada approuve le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2019-06-18]
• Publication par l’Office de sa décision relativement au nouveau plan de ressources financières de Trans Mountain [dépôt A98410]
  [2019-03-20]
• Publication de la version française du Rapport de réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2019-06-21]
• Publication de la version française du Rapport de réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2019-03-01]
• Publication par l’Office du Rapport de réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2019-02-22]
• Décision de l’Office au sujet de la requête de Stand.earth visant l’audience de réexamen sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain [dépôt A97969]
  [2019-02-19]
• Appel de commentaires par l’Office auprès des participants à l’audience sur la requête de Stand.earth [dépôt A97576]
  [2019-01-23]
• L’Office rejette la demande de la Ville de Burnaby d’annuler les autorisations visant les travaux en cours au terminal Burnaby de Trans Mountain
  [2019-01-17]
• Sollicitation de commentaires par l’Office sur le plan de ressources financières proposé par Trans Mountain [dépôt A97076]
  [2019-01-07]
• L’Office définit le rôle du conseiller technique maritime nommé par le gouvernement fédéral [dépôt A96649]
  [2018-12-13]
• Mise à jour sur les activités de Trans Mountain
  [2018-12-13]
• Présentation de la preuve traditionnelle orale autochtone d’abord à Calgary, (AB) (20-22 nov.), puis à Victoria, (C.-B.) (26-29 nov.) et enfin à Nanaimo, (C.-B.) (3-6  déc.)
  [2018-11-19]
• Le comité d'audience de l'Office chargé du réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain a produit une lettre au sujet du conseiller technique maritime nommé à cet égard. [dépôt A95542]
  [2018-11-08]
• Publication des motifs de l’Office au sujet de sa décision de limiter à 12 milles nautiques la portée de l’évaluation du transport maritime associé au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain pour l’audience de réexamen [document A6J4X5 – en cours de traduction]
  [2018-10-29]
• Publication des motifs de l’Office au sujet de décisions sur le projet de Trans Mountain, soit la liste des questions, la modification des éléments à prendre en compte dans l’évaluation environnementale et leur portée ou le processus à respecter [document A6J4X7 – en cours de traduction]
  [2018-10-29]
• Calendrier de l’audience de réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2018-10-12]
• Sollicitation par l’Office d’autres commentaires sur la limite spatiale en matière de transport maritime dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain [dépôt A94631]
  [2018-10-05]
• Publication par l’Office de la liste des parties à l’audience de réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain [dépôt A94624]
  [2018-10-05]
• Réception par l’Office d’un nouveau décret du gouverneur en conseil au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2018-09-21]
• Trans Mountain précise ses plans en vue de la cessation des travaux de construction
  [2018-09-13]
• Le point sur la décision de la Cour d’appel fédérale
  [2018-08-31]
• Décision de la Cour d’appel fédérale sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2018-08-30]
• L’Office autorise Trans Mountain à construire un pipeline d’Edmonton jusqu’au nord de Kamloops, en Colombie-Britannique
  [2018-08-16]
• À la suite d’une inspection, l’Office publie un rapport des lieux d’empilage du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain.
  [2018-08-15]
• L’Office répond à la lettre de Trans Mountain au sujet du plan de rechange visant les ressources financières [dépôt A93465]
  [2018-08-09]
• Le gouvernement fédéral approuve la décision de l’Office concernant la modification du tracé de BC Hydro à Chilliwack  [dépôt A92817]
  [2018-07-04]
• L’Office approuve la demande de Trans Mountain visant la modification des plans relatifs à son projet
  [2018-06-22]
• Achat de Trans Mountain par le gouvernement du Canada
  [2018-05-30]
• Avis aux médias – Les audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain se poursuivent à Kamloops et à Merritt
  [2018-04-26]
• L’Office publie deux décisions concernant l’audience sur le tracé détaillé, incluant à Coquitlam [dépôt A91283] [dépôt A91282]
  [2018-04-16]
• L’Office approuve la demande de modification du tracé du pipeline de Trans Mountain à Chilliwack
  [2018-04-05]
• Avis aux médias – Reprise des audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement de Trans Mountain dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique
  [2018-03-16]
• Avis aux médias – Reprise des audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement de Trans Mountain dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique
  [2018-03-13]
• Avis aux médias – Reprise des audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement de Trans Mountain dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique
  [2018-03-09]
• Avis aux médias – Audiences sur le tracé détaillé dans la région intérieure de la Colombie-Britannique pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2018-03-02]
• Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Les travaux à l’entrée du tunnel au mont Burnaby peuvent commencer
  [2018-02-15]
• L’Office national de l’énergie rend les premières décisions relativement aux audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2018-02-06]
• Annonce d’audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain dans la région intérieure de la Colombie-Britannique
  [2018-01-26]
• L’Office national de l’énergie rend une décision sur le processus visant les futures questions liées aux permis et publie les motifs de sa décision sur la question constitutionnelle concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2018-01-18]
• Avis aux médias – Début des audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique
  [2018-01-18]
• L’audience de l’Office national de l’énergie sur la modification du tracé pipelinier de Trans Mountain débute lundi
  [2018-01-11]
• Audiences et demandes – Trans Mountain enlève les toiles visant à obstruer le frai dans les cours d’eau
  [2017-12-19]
• Ordonnance de l’Office sur la question constitutionnelle concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2017-12-07]
• Avis aux médias – Les audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain se poursuivent en Alberta
  [2017-11-30]
• L’audience de l’Office national de l’énergie sur la requête et la question constitutionnelle de Trans Mountain débute le 29 novembre
  [2017-11-28]
• Avis aux médias – Audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Début la semaine prochaine
  [2017-11-17]
• Annonce d’audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain dans la région intérieure de la Colombie-Britannique
  [2017-11-16]
• Établissement d’un processus pour l’examen de la question constitutionnelle de Trans Mountain
  [2017-11-07]
• Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain – Mise à jour sur les toiles visant à obstruer le frai [dépôt A86798]
  [2017-10-12]
• Les audiences sur le tracé détaillé du tronçon Burnaby du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain devraient commencer au début de 2018
  [2017-10-04]
• Ordre de l’Office à la société de cesser l’installation de toiles visant à obstruer le frai dans les cours d’eau [dépôt A86239]
  [2017-09-25]
• Évaluation par l’Office national de l’énergie d’un exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement à Burnaby, en Colombie-Britannique
  [2017-09-20]
• Publication par l’Office de son rapport de vérification de la conformité préalable à la construction de Trans Mountain et du plan de mesures correctives
  [2017-09-14]
• Début des audiences, en novembre, sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2017-08-31]
• Audience prévue sur la modification de tracé proposée pour le tronçon Chilliwack de l’agrandissement Trans Mountain
  [2017-08-31]
• Audiences et demandes – Observation par Trans Mountain de toutes les conditions préalables à la construction applicables de l’Office pour le terminal maritime Westridge [dépôt A85729]
  [2017-08-30]
• Lettre au ministre Carr faisant le point sur la surveillance réglementaire de l’Office du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du projet de remplacement de la canalisation 3
  [2017-08-24]
• Mise à jour du processus relatif au tracé détaillé de Trans Mountain en cours
  [2017-05-02]
• Recommandation d'approbation conditionnelle de l'agrandissement du réseau de Trans Mountain
  [2016-05-19]
• Avis aux médias – Début des plaidoiries finales orales à l'audience relative au projet d'agrandissement de Trans Mountain à Burnaby la semaine prochaine
  [2016-01-14]