Actualités du GQF – septembre 2022

La Régie dans l’actualité!

Exportations de pétrole brut du Canada

La Régie de l’énergie du Canada et Statistique Canada ont mis en commun leur expertise pour dresser un bilan de l’évolution des exportations de pétrole brut canadien au cours des 30 dernières années. Le rapport intitulé « Exportations de pétrole brut du Canada : rétrospective des 30 dernières années » met en lumière certains des facteurs qui ont influé sur l’évolution des exportations de pétrole brut canadien, ainsi que d’autres indicateurs clés, notamment leur incidence sur la balance commerciale canadienne, la production de pétrole brut et les investissements dans l’industrie.

Saviez-vous…

Le réseau pipelinier du Canada – qui réglemente quoi

Le réseau pipelinier du Canada est constitué de plusieurs réseaux de canalisations qui relèvent, selon le cas, de la réglementation fédérale, provinciale ou territoriale. Sillonnant le territoire sur plus de 760 000 kilomètres (« km »), ces canalisations transportent du pétrole brut, du gaz naturel, des liquides de gaz naturel et des produits pétroliers raffinés aux quatre coins du pays. Pour vous donner une idée de son étendue, si vous vouliez parcourir la même distance, il vous faudrait faire le trajet Vancouver-Halifax environ 130 fois!

Le rapport intitulé « Le réseau pipelinier du Canada – qui réglemente quoi » est une excellente source d’information.

Factures d’électricité des résidences

Comme c’est le cas pour la plupart des produits de base, les coûts de l’électricité augmentent de façon constante, ce qui en préoccupe plusieurs. C’est d’autant plus déconcertant pour certaines personnes qu’il n’est pas toujours facile de comprendre le relevé mensuel d’électricité et ce qu’il englobe.

Si le mandat de la Régie consiste à autoriser la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées, qui fixe le prix que vous devez payer pour votre consommation d’électricité? Pour en savoir plus sur votre facture d’électricité, y compris sur le fonctionnement des marchés de l’électricité, nous vous invitons à lire l’article intitulé « Composition des factures d’électricité des résidences au Canada ».

Pleins feux sur le GQF – Josh Vass

La rubrique Pleins feux sur le GQF vise à donner aux lecteurs un meilleur aperçu des personnes qui parlent en leur nom en tant que membres du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF »). Les membres représentent les points de vue et les intérêts de diverses entités de partout au Canada, dont des propriétaires fonciers et leurs associations, des groupes de défense des droits, des sociétés énergétiques, des spécialistes des questions foncières et des fonctionnaires de divers ordres de gouvernement.

Josh Vass a commencé sa carrière en 2007 à titre d’agent foncier titulaire d’un permis de l’Alberta, acquérant les droits de surface pour des puits de gaz naturel et des raccordements dans le centre de l’Alberta. En 2009, il est retourné dans sa ville natale d’Estevan, en Saskatchewan, où il s’est familiarisé avec le travail associé à la gestion des emprises.

En 2012, il était de retour en Alberta où il a peaufiné ses compétences en leadership en supervisant des équipes chargées de l’acquisition de terrains, de la construction et de la remise en état dans le cadre de grands projets pipeliniers dans l’Ouest canadien.

Afin d’atténuer les effets de ces projets sur les propriétaires fonciers, Josh travaille en étroite collaboration avec des équipes de projet pour effectuer une planification à grande échelle et organiser de façon stratégique la mobilisation des propriétaires fonciers.

La complexité toujours croissante des projets d’emprise a incité Josh à relever le niveau de professionnalisme dans l’industrie foncière, ce qui l’a amené à se joindre au Land Agent Advisory Committee (« LAAC »). À titre de président du LAAC, il peut orienter les discussions sur la façon d’améliorer les normes de conduite des agents fonciers de l’Alberta.

Grâce à ses fonctions de trésorier bénévole de la section 62 de l’International Right of Way Association, Josh a pu devenir membre du comité consultatif du GQF.

Josh occupe actuellement le poste de vice-président du développement des affaires et des services sur le terrain à Aurora Land Consulting Ltd., dont le siège social est situé à Edmonton, en Alberta. Il fait du télétravail à partir de Pangman, petite collectivité agricole à une heure au sud de Regina, en Saskatchewan. Sa maison se trouve à quelques rues de celle de ses parents et juste en face de celle de son frère Brian Vass, également agent foncier. La conjointe de Josh prénommée Kayla dirige, quant à elle, une petite entreprise d’art en ligne. Dans ses temps libres, Josh aime faire de l’équitation avec leur fille de deux ans et leurs deux chiens.

Dommages matériels – une question pertinente pour de nombreuses personnes

Auteure : Carole Léger-Kubeczek

Lors de sa dernière réunion trimestrielle, le comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières a convenu de créer un sous-comité ayant pour mandat de se pencher sur la question des dommages matériels. Même si cette question ne concerne pas tout le monde, les membres ont estimé qu’il était nécessaire de fournir aux propriétaires fonciers une gamme complète de renseignements facilement accessibles. Ce projet vise tous les propriétaires fonciers, qu’ils aient ou non subi des dommages en raison de la présence d’infrastructure énergétique sur leur propriété.

Les objectifs du projet sont les suivants :

• Examiner les contenus existants au sujet des dommages matériels, du point de vue du propriétaire foncier ou de l’utilisateur des terres;
• Répertorier les lacunes dans l’information disponible et élaborer de nouveaux contenus, au besoin;
• Créer les outils nécessaires – compte tenu des différentes applications – pour mettre toute l’information à la disposition de la population canadienne au bon moment et la rendre facilement accessible.

Les travaux du sous-comité sont coprésidés par Carole Léger Kubeczek, coordonnatrice du GQF, et Darcy Allen, membre du comité consultatif représentant le Farmers Advocate Office of Alberta.

Lors de la réunion inaugurale du sous-comité, les membres ont convenu de diviser le projet en quatre volets distincts, qui seront chacun gérés par un spécialiste de la Régie. Les volets sont les suivants :

• Terminologie et définitions communes;
• Attentes en matière de réglementation et pratiques exemplaires de l’industrie;
• Options pour le règlement des différends en matière de dommages matériels, accompagnées de scénarios plausibles;
• Lignes directrices à l’intention des sociétés réglementées et des propriétaires fonciers.

Les spécialistes collaboreront avec les membres du comité consultatif tout au long du projet.

Des mises à jour du projet seront communiquées dans les prochains numéros de ce bulletin.

Assurer la sécurité des pipelines – en exploitation ou non

Auteur : Chantal McLeod

La Régie doit assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipeline et ligne de transport d’électricité partout au pays. Les sociétés rendent des comptes à la Régie à toutes les étapes de la réalisation de projets énergétiques, de leur planification jusqu’à leur cessation d’exploitation en passant par leur conception, leur construction et leur exploitation, et la Régie applique des normes strictes en matière de sécurité et d’environnement à chacune de ces étapes.

Quand on pense à une infrastructure énergétique sûre, l’accent est généralement mis sur les pipelines qui transportent activement des produits pétroliers et gaziers. Certaines personnes ne savent pas que la Régie veille également au respect d’un certain nombre de règlements lorsqu’une société a l’intention de cesser d’exploiter un pipeline.

Plusieurs facteurs peuvent inciter une société à mettre un pipeline hors service, notamment lorsqu’il n’est plus rentable de le maintenir ou de l’exploiter, ou que la demande change. Qu’il s’agisse de la cessation d’exploitation, de la désaffectation ou de la désactivation d’un pipeline, l’approbation de la Régie est requise et les sociétés doivent suivre des règles précises pour s’assurer que tout est fait de façon sécuritaire.

Cessation d’exploitation et désaffectation : quelle est la différence?

Lorsqu’un pipeline cesse d’être exploité, il est mis hors service de façon permanente et la livraison du produit est interrompue. Contrairement à ce que laisse croire ce terme, une société demeure responsable du pipeline qu’elle a cessé d’exploiter et continue d’être assujettie à la réglementation de la Régie. Elle doit présenter une demande à la Régie et satisfaire à des exigences précises en matière de sécurité, d’environnement et de finances pour pouvoir mettre l’infrastructure hors service. La société doit également collaborer avec les collectivités et les peuples autochtones susceptibles d’être touchés. Les propriétaires fonciers et le public ne sont pas responsables des coûts de cessation d’exploitation d’un pipeline. La société paye tous les coûts, y compris ceux liés au nettoyage de la zone environnante jusqu’à sa remise en état pour respecter les conditions de l’autorisation obtenue.

La désaffectation diffère de la cessation d’exploitation en ce sens qu’un pipeline est mis hors service, mais que la livraison du produit se poursuit jusqu’au même point d’aboutissement au moyen d’un nouveau pipeline ayant le même tracé ou un tracé semblable ou d’un pipeline différent sur le même réseau. Un pipeline peut être désaffecté lorsqu’un tronçon n’est plus nécessaire ou qu’un nouveau pipeline remplace un autre pipeline et fournit le même service. Les attentes et les exigences de la Régie relativement à la cessation d’exploitation ou à la désaffectation d’un pipeline sont énoncées dans les règlements et le Guide de dépôt (voir les rubriques B et K respectivement). Cela comprend les mesures que la société doit prendre, lesquelles sont vérifiées par la Régie, pour prévenir les préjudices aux personnes et les dommages à l’environnement.

Rôle de la Régie dans la désactivation et la réactivation des pipelines

Que se passe-t-il lorsqu’un pipeline est mis hors service temporairement, et que sa remise en service est prévue ultérieurement? Il s’agit d’une désactivation, et si le pipeline n’est pas exploité depuis plus d’un an, l’approbation de la Régie est requise pour apporter ce changement opérationnel. La Régie applique des règlements et des lignes directrices précis en ce qui a trait à la désactivation. De même, lorsqu’une société a l’intention de réactiver un pipeline désactivé, la Régie vérifie et approuve les travaux.

En juillet 2021, des inspecteurs de la Régie se sont rendus à Jasper, en Alberta, pour inspecter l’une des deux sections de pipeline sur lesquels Trans Mountain travaillait dans le but de remettre en service la section de 150 km entre Hinton, en Alberta et Hargreaves, en Colombie‑Britannique, et pour réactiver un tronçon de pipeline de 43 km allant de Darfield à Black Pines, en Colombie-Britannique dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. En approuvant le projet [document A98021-1], la Commission a imposé les conditions 19 et 152 [document C00061-3] afin de tenir compte des obligations de Trans Mountain quant à la réactivation sécuritaire de ces deux tronçons de pipeline.

Lorsqu’ils étaient sur place, les inspecteurs de la Régie ont vérifié le processus d’évaluation de l’état du pipeline de la société au moyen de diverses techniques d’analyse souvent appelées « essais non destructifs ».

Les inspecteurs ont passé en revue le plan d’excavation global de la société en vue de vérifier l’intégrité et ont observé que des examens des soudures, joints et revêtements du pipeline pour détecter les défauts de construction, les fissures ou la corrosion étaient menés par la société. Des réparations sont apportées au pipeline désactivé. Une fois terminé, le rapport d’inspection final de la Régie sera publié sur son site Web.

Le vaste réseau énergétique de ressort fédéral du pays continue d’évoluer. Lorsque de nouveaux projets sont construits et mis en exploitation et que d’autres infrastructures sont mises hors service, de façon temporaire ou permanente, la priorité de la Régie demeure la sécurité. La surveillance réglementaire rigoureuse qu’elle exerce, peu importe l’état d’exploitation d’un pipeline, reflète notre engagement à protéger les personnes et l’environnement aujourd’hui, demain et pendant de nombreuses générations.